Retraite

Les régimes spéciaux de la SNCF

Partie VI. Le paradis des régimes spéciaux et « très » spéciaux

10 juin 2003 • Philippe François

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Taux de cotisation employés de 7,8 %. A la SNCF on a
180.000 agents actifs pour 350.000 retraités. « Part
employeur » payée par le budget de l'Etat, 116 % du
revenu de l'employé privilégié, la plus élevée de tous
les services spéciaux ! Le départ à la retraite se fait à 55
ans pour les non-actifs et à 50 ans pour les actifs (roulants)
– conducteurs, contrôleurs (30 000) – au bout de
25 ans de travail effectif. Les agents de conduite bénéficient
d'une bonification, de sorte que 5 années de
cotisation à la traction comptent pour 6.

La rémunération servant de base au calcul de la pension
est celle de la situation de fin de carrière (position,
échelon, catégorie de prime de travail ) à condition
qu'elle ait été occupée au moins 6 mois.

Elle comprend :

- Le traitement proprement dit.

- La partie « traitement » de la prime de fin d'année.

- La prime forfaitaire de travail correspondant au
grade.

Si l'agent a trois enfants ayant atteint l'âge de 16 ans
(enfants légitimes, naturels reconnus, adoptifs,
enfants du conjoint, enfants orphelins de père et de
mère placés sous sa tutelle) et s'il a assumé la charge
pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire, il a le droit
à une majoration de 10 % de sa pension. Pour chaque
enfant au-delà du 3e, la majoration pour enfants s'accroît
de 5 %.

La majoration pour enfants n'est pas imposable sur
le revenu
!

La pension de réversion est versée au conjoint survivant
(veuf ou veuve) et l'ex-conjoint divorcé non
remarié et ne vivant pas maritalement au moment du
décès de l'agent SNCF.

UN EXEMPLE

Exemple d'un conducteur qui est entré à la
SNCF à 20 ans et prend sa retraite à 55 ans. Il
a travaillé 35 ans. Un an d'activité équivaut à
2 % du dernier revenu. 35 ans = 42 ans (5 ans
comptent pour 6). 42 ans lui donnent 84 % de
son dernier traitement brut hors primes. En fin
de carrière le salaire moyen brut hors primes
d'un conducteur est de 2 400 euros
(16 000 F). Il touchera une pension de 2 050
euros (13 440 F). Comparez à la pension
moyenne de 6 000 F dans le privé ! La pension
moyenne des retraités de la SNCF est de 1 400
euros (9 200 F) net mensuels.

Le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé doit
pouvoir justifier d'une durée de mariage au moins
égale à 2 ans pendant la période d'activité à la SNCF,
situation inconnue dans le privé ! S'il existe au
moment du décès, un enfant né ou conçu du couple
(ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière avant la
cessation des fonctions ou avant le divorce), aucune
condition de durée n'est exigée. Le montant de la
pension est égal à la moitié de la pension dont bénéficiait
le retraité décédé.

A lire également dans ce dossier :

- I. Le paradis des régimes spéciaux et « très » spéciaux

- II. Listing des régimes très spéciaux

- III. Les régimes spéciaux de l'Aviation civile

- IV. Les régimes spéciaux de La Poste

- V. Les régimes spéciaux de France Télécom

- VI. Les régimes spéciaux de la SNCF

- VII. Les régimes spéciaux d'EDF

- VIII. Les régimes spéciaux des mineurs

- IX. Les régimes spéciaux de la RATP

- X. Les régimes spéciaux de la Banque de France

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