Retraite

Les régimes spéciaux de France Télécom

Partie V. Le paradis des régimes spéciaux et « très » spéciaux

10 juin 2003 • Philippe François

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Les fonctionnaires de France Telecom concernés par
la réforme travaillent, eux, dans une société cotée.
Début 2002, France Telecom employait en France
112 400 fonctionnaires sur un total de 146 800
employés.

Au moment de l'ouverture de son capital,
les audits ont découvert que France Telecom était également
incapable d'assumer ses engagements concernant
les retraites de ses fonctionnaires. C'était pourtant
au temps de la « bulle télécom ». Pour être présentable,
France Telecom a transféré à l'Etat la charge de ses retraités
moyennant une soulte unique forfaitaire
de 5,7 milliards d'Euros et un taux de cotisation
annuel plafonné à 37 %. Comme cela s'est avéré
insuffisant, France Telecom a aussi été autorisé à « reverser » chaque année à l'Etat 700 fonctionnaires
dont il ne peut pas assurer la charge, même si l'Etat
n'en a pas besoin.

La Poste et France Telecom ne se sont séparés que depuis
1992. Leurs fonctionnaires retraités sont encore régis par
des règlements identiques.

La loi du 9 juin 1853 bénéficie à 120 000 fonctionnaires de La Poste et de France Telecom.

Le cadre général étant celui de la fonction publique
d'Etat, ils bénéficient des seize privilèges décrits dans
le numéro 25 de Société Civile. De plus, les fonctionnaires
de ces deux entreprises sont particulièrement
nombreux à bénéficier de la loi du 9 juin 1853 instaurant
le classement en service actif (les autres sont dits
sédentaires). La loi prévoyait un départ à la retraite à
55 ans, après 15 années de service actif. Sont classés
en service actif les emplois présentant « un risque
particulier ou des fatigues exceptionnelles ».
120 000 employés sont actuellement classés en service
actif : personnels des lignes, centres de distribution
du courrier et centres de tri.

Les critères de classement sont très anciens et tiennent
peu compte de l'activité réelle et des évolutions
technologiques. Plus curieux encore, le classement en
« service actif » est conservé par le salarié détaché ou
élu. Les salariés non fonctionnaires ou les sous traitants
effectuant exactement les mêmes tâches que les
fonctionnaires, ne bénéficient pas des avantages du
Service Actif.

Ces régimes ne sont pas concernés par la « réforme »
sur les retraites.

A lire également dans ce dossier :

- I. Le paradis des régimes spéciaux et « très » spéciaux

- II. Listing des régimes très spéciaux

- III. Les régimes spéciaux de l'Aviation civile

- IV. Les régimes spéciaux de La Poste

- V. Les régimes spéciaux de France Télécom

- VI. Les régimes spéciaux de la SNCF

- VII. Les régimes spéciaux d'EDF

- VIII. Les régimes spéciaux des mineurs

- IX. Les régimes spéciaux de la RATP

- X. Les régimes spéciaux de la Banque de France

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