Retraite

IRCANTEC = IRresponsable ?

31 janvier 2006 • Philippe François

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Sur les retraites, on croyait avoir tout vu : les réformes du secteur privé, les avantages des fonctionnaires, les privilèges des EDF/GDF ou de la SNCF et les dorures des employés de la Banque de France. Il aura fallu une grève pour qu'on parle de l'IRCANTEC [1].

Cet article date de 2006.

Sur le même sujet : A quoi sert l'IRCANTEC ? (août 2010)

Sur les 5 à 7 millions de personnes appartenant à la Fonction Publique, 1 million sont des "agents non titulaires". Pourquoi ces personnes ne sont-elles pas régies par le statut du secteur privé ? Trop simple.

Pour leur retraite de base, ces « non titulaires » sont gérés par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) du secteur privé, contrairement aux fonctionnaires dont les retraites sont payées par leur administration. Mais pour leurs retraites complémentaires, au lieu de partager les Caisses ARRCO et AGIRC avec le secteur privé, les syndicats de ces personnels ont préféré créer leur propre caisse complémentaire, l'IRCANTEC. Jusqu'à présent ce choix avait été habile, les retraites IRCANTEC étant beaucoup plus favorables que les retraites AGIRC/ARRCO. Simplement parce que cette caisse avait beaucoup d'actifs et peu de retraités.

Qui est adhérent à l'IRCANTEC ?

- Agents non titulaires de l'Etat (37%), des collectivités territoriales (47%) et des hôpitaux (16%)

- Elus des collectivités territoriales percevant des indemnités - Cas particuliers : académiciens, aumôniers des prisons... Les adhérents ne cotisent en moyenne que 9 années à l'IRCANTEC. La plupart deviennent ensuite fonctionnaires, d'autres passent dans le secteur privé.

Une exception : les médecins des hôpitaux sont nombreux à faire toute leur carrière sous ce statut.

Mi-privés mi-publics, ces salariés avaient été touchés par la réforme Balladur de 1993 des retraites du secteur privé : pour la partie CNAV, passage à 40 années de cotisation et prise en compte des 25 meilleures années. L'IRCANTEC, à l'aise financièrement, n'avait pas modifié son mode de calcul des retraites. Mais en 2003, le Conseil d'Orientation des Retraites constatait que le régime IRCANTEC serait en déficit en 2017 et courait à la faillite. Cela semble évident dans son tableau ci-dessous où le nombre de ses cotisants est constant alors que le nombre de bénéficiaires va quadrupler.

En 2002, la Cour des Comptes avait déjà souligné "la dégradation prévisible de la situation financière de l'IRCANTEC". Dans sa réponse le ministère des finances avait admis que "des mesures de redressement doivent être envisagées".

2000 2005 2010 2015 2020 2030 2040 2050
Cotisants [2] 2 295 000 2 499 750 2 499 750 2 499 750 2 478 409 2 412 261 2 359 040 2 297 035
Bénéficiaires 1 434 544 1 808 572 2 323 040 2 954 567 3 772 586 5 461 251 6 799 167 7 591 767

Trois ans plus tard, fin 2005, le gouvernement a décidé de réformer le régime IRCANTEC, en rapprochant les règles de l'IRCANTEC de celles de l'ARRCO et de l'AGIRC. Face à des données incontestables, les syndicats ont eu quatre réactions :

- la CGT nie le problème : "Le régime est largement excédentaire jusqu'en 2040 "

- la FSU se demande si "l'IRCANTEC doit être un régime équilibré ?"

- les syndicats des Médecins des hôpitaux : "Main basse sur notre retraite " [3]

- l'ensemble des syndicats organise une grève.

Malheureusement, personne ne songe à faire main basse sur les problèmes de l'IRCANTEC. Face aux mêmes problèmes, les syndicats des salariés et des employeurs du secteur privé qui gèrent l'AGIRC et l'ARRCO ont négocié et trouvé des solutions : augmenter les cotisations et faire évoluer les retraites moins vite que l'inflation. C'est sévère mais responsable.

« Avis de gros temps »

Dans l'éditorial intitulé ainsi où il annonce la réforme inévitable de l'IRCANTEC, son Président Richard Montignac (syndicat UNSA) s'adresse au ministre :

"Si nous ne sommes pas hostiles au principe d'une réforme de l'IRCANTEC, il faut que celle-ci se fasse dans le sens d'une amélioration du régime profitable aux affiliés"

Les nouvelles de l'IRCANTEC,
septembre 2005

Curieuse conception du gros temps...

Même après la réforme proposée, les cotisations IRCANTEC resteraient inférieures à celles du privé. Comment les retraites pourraient-elles être durablement supérieures ? Le virus "irresponsable" est décidément contagieux dans les sphères de l'Etat.

Dernière minute : le gouvernement a annoncé le 19 décembre 2005 : "la réforme des retraites des agents non titulaires est suspendue".

Tranche Part IRCANTEC Taux 2005 en % IRCANTEC Taux proposé pour 2009 en % ARRCO / AGIRC Taux 2005 en %
A salarié 2,25 3,13 3
employeur 3,38 4 4,5
ensemble 5,63 7,13 7,5
B salarié 5,95 6,9 7,5
employeur 11,55 12,5 12,5
ensemble 17,5 19,4 20

[1] IRCANTEC = Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

[2] En équivalent plein temps, le nombre de non titulaires est d'1 million, mais plus de 2 millions de personnes adhèrent à cette caisse chaque année pour des emplois souvent temporaires.

[3] Ces syndicats proposaient par ailleurs de façon plus responsable que toutes les rémunérations des médecins (primes, gardes …) soient soumises à cotisation retraite

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