Retraite

IRCANTEC, encore un régime public spécial de retraite

La réforme de La Poste : une occasion de découvrir l'IRCANTEC

12 novembre 2009 • Philippe François

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On savait que les 150.000 fonctionnaires en activité et les 200.000 fonctionnaires retraités de La Poste profitaient d'un régime de retraite très privilégié. Mais il n'était pas évident que les 150.000 autres salariés non titulaires de la fonction publique travaillant à La Poste, bénéficiaient aussi d'un régime exceptionnel. Heureusement, en refusant catégoriquement de rejoindre le régime de retraite du privé à l'occasion de la réforme de La Poste, ils ont attiré l'attention sur leur régime spécial, l'IRCANTEC.

Contrairement au régime de retraite des postiers fonctionnaires, l'IRCANTEC, régime des non titulaires de la fonction publique, ressemble beaucoup au régime complémentaire des salariés du secteur privé. Il complète le régime de base de la Sécurité Sociale et remplit à la fois le rôle de l'ARRCO et de l'AGIRC. Il fonctionne par répartition et par points accumulés tout de long de la carrière de l'intéressé.
En plus des non titulaires de la fonction publique de La Poste, de multiples non-fonctionnaires de la sphère publique adhèrent à l'IRCANTEC dans les ministères, collectivités locales, CNRS, hôpitaux et aussi les élus locaux. Au total, 2,63 millions d'actifs cotisent à l'IRCANTEC qui sert des retraites à 1,77 million de retraités.

Changement de statut de La Poste

De tout ce que redoutent les salariés de La Poste à l'occasion du changement de statut, la question de l'IRCANTEC a fini par apparaître : les salariés non fonctionnaires vont-ils devoir rejoindre l'ARRCO/AGIRC ? C'est à cette occasion que l'information a filtré : le régime IRCANTEC est beaucoup plus favorable que le régime des salariés du privé. Les syndicats le disent, mais l'IRCANTEC aussi : « Le rendement du régime (rapport entre la valeur d'acquisition du point et la valeur de service au moment de la retraite), très supérieur à celui des autres régimes complémentaires ».
La loi votée par le Sénat précise que les fonctionnaires de La Poste resteraient fonctionnaires, les « non titulaires » embauchés avant le 1er janvier 2010 resteraient à l'IRCANTEC et seuls les nouveaux embauchés rejoindraient le régime normal des salariés, ARRCO/AGIRC.

Des cotisations plus faibles, des retraites plus élevées

La réforme de La Poste aura été l'occasion de découvrir que, d'après les syndicats et les partis de gauche comme de droite, le régime IRCANTEC fournit des retraites de 5 à 7 % plus élevées que les régimes ARRCO/AGIRC du privé. Mais surtout, les cotisations à l'IRCANTEC sont très inférieures à celles des salariés du privé pour le salarié comme pour et l'employeur.

Taux de cotisation 2009 en % :

retraites complémentaires ARRCO/AGIRC et IRCANTEC
Tranche A : jusqu'au plafond SS Tranche B : au dessus du plafond SS
ARRCO + AGIRC IRCANTEC ARRCO + AGIRC IRCANTEC
Salarié 3 2,25 8 5,95
Employeur 4,5 3,38 12 11,55
Total 7,5 5,63 20 17,50

La réforme de 2008 a prévu une augmentation très progressive des taux IRCANTEC qui, en 2017,
seront encore inférieurs aux taux actuels du privé.

Solidaire ou solitaire

Aux différentes étapes de sa création en 1949, 1960 et 1973, l'IRCANTEC a eu de multiples opportunités de rejoindre le régime général ARRCO/AGIRC, comme l'ont ait fait les salariés des banques par exemple. Mais en choisissant de rester entre eux, les adhérents de ce régime réussissent à verser des cotisations plus faibles tout en percevant des retraites plus élevées.
Miracle ? Non. Gestion exceptionnellement performante de la Caisse des Dépôts ? Non. Mais absence de solidarité avec le reste de la population pendant des décennies où l'IRCANTEC bénéficiait d'une démographie plus favorable que les Caisses du privé et d'une population en moyenne plus favorisée.
Si, comme c'est probable, la situation démographique de l'IRCANTEC devait se retourner, il est à craindre que les salariés du privé soient contraints d'accepter l'adossement de l'IRCANTEC à leurs Caisses comme cela a été fait pour les retraites de la SNCF, d'EDF/GDF et menace maintenant pour la RATP.

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