Retraite

IRCANTEC, encore un régime public spécial de retraite

La réforme de La Poste : une occasion de découvrir l'IRCANTEC

12 novembre 2009 • Philippe François

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On savait que les 150.000 fonctionnaires en activité et les 200.000 fonctionnaires retraités de La Poste profitaient d'un régime de retraite très privilégié. Mais il n'était pas évident que les 150.000 autres salariés non titulaires de la fonction publique travaillant à La Poste, bénéficiaient aussi d'un régime exceptionnel. Heureusement, en refusant catégoriquement de rejoindre le régime de retraite du privé à l'occasion de la réforme de La Poste, ils ont attiré l'attention sur leur régime spécial, l'IRCANTEC.

Contrairement au régime de retraite des postiers fonctionnaires, l'IRCANTEC, régime des non titulaires de la fonction publique, ressemble beaucoup au régime complémentaire des salariés du secteur privé. Il complète le régime de base de la Sécurité Sociale et remplit à la fois le rôle de l'ARRCO et de l'AGIRC. Il fonctionne par répartition et par points accumulés tout de long de la carrière de l'intéressé.
En plus des non titulaires de la fonction publique de La Poste, de multiples non-fonctionnaires de la sphère publique adhèrent à l'IRCANTEC dans les ministères, collectivités locales, CNRS, hôpitaux et aussi les élus locaux. Au total, 2,63 millions d'actifs cotisent à l'IRCANTEC qui sert des retraites à 1,77 million de retraités.

Changement de statut de La Poste

De tout ce que redoutent les salariés de La Poste à l'occasion du changement de statut, la question de l'IRCANTEC a fini par apparaître : les salariés non fonctionnaires vont-ils devoir rejoindre l'ARRCO/AGIRC ? C'est à cette occasion que l'information a filtré : le régime IRCANTEC est beaucoup plus favorable que le régime des salariés du privé. Les syndicats le disent, mais l'IRCANTEC aussi : « Le rendement du régime (rapport entre la valeur d'acquisition du point et la valeur de service au moment de la retraite), très supérieur à celui des autres régimes complémentaires ».
La loi votée par le Sénat précise que les fonctionnaires de La Poste resteraient fonctionnaires, les « non titulaires » embauchés avant le 1er janvier 2010 resteraient à l'IRCANTEC et seuls les nouveaux embauchés rejoindraient le régime normal des salariés, ARRCO/AGIRC.

Des cotisations plus faibles, des retraites plus élevées

La réforme de La Poste aura été l'occasion de découvrir que, d'après les syndicats et les partis de gauche comme de droite, le régime IRCANTEC fournit des retraites de 5 à 7 % plus élevées que les régimes ARRCO/AGIRC du privé. Mais surtout, les cotisations à l'IRCANTEC sont très inférieures à celles des salariés du privé pour le salarié comme pour et l'employeur.

Taux de cotisation 2009 en % :

retraites complémentaires ARRCO/AGIRC et IRCANTEC
Tranche A : jusqu'au plafond SS Tranche B : au dessus du plafond SS
ARRCO + AGIRC IRCANTEC ARRCO + AGIRC IRCANTEC
Salarié 3 2,25 8 5,95
Employeur 4,5 3,38 12 11,55
Total 7,5 5,63 20 17,50

La réforme de 2008 a prévu une augmentation très progressive des taux IRCANTEC qui, en 2017,
seront encore inférieurs aux taux actuels du privé.

Solidaire ou solitaire

Aux différentes étapes de sa création en 1949, 1960 et 1973, l'IRCANTEC a eu de multiples opportunités de rejoindre le régime général ARRCO/AGIRC, comme l'ont ait fait les salariés des banques par exemple. Mais en choisissant de rester entre eux, les adhérents de ce régime réussissent à verser des cotisations plus faibles tout en percevant des retraites plus élevées.
Miracle ? Non. Gestion exceptionnellement performante de la Caisse des Dépôts ? Non. Mais absence de solidarité avec le reste de la population pendant des décennies où l'IRCANTEC bénéficiait d'une démographie plus favorable que les Caisses du privé et d'une population en moyenne plus favorisée.
Si, comme c'est probable, la situation démographique de l'IRCANTEC devait se retourner, il est à craindre que les salariés du privé soient contraints d'accepter l'adossement de l'IRCANTEC à leurs Caisses comme cela a été fait pour les retraites de la SNCF, d'EDF/GDF et menace maintenant pour la RATP.

Commentaires

  • Par michelergue • Posté le 10/11/2010 à 15:40 Votre comparaison Ircantec/Arrco-Agirc me semble très imparfaite, car elle n'évoque que les seuls taux de cotisation. Vous savez comme moi que le calcul de la retraite ne se fait pas sur les cotisations réelles mais sur la base de taux théoriques. Ces taux théoriques appliqués aux salaires permettent d'obtenir la cotisation "efficace".

    Cette cotisation "efficace" permet en fonction de la valeur d'achat du point d'obtenir des points de retraite lesquels sont valorisés en fonction de la valeur du point.
    Mon observation ne servirait à rien en l'absence d'exemples

    chiffrés.
    Sur la base des données 2009 (plafond SS, taux de cotisation, valeurs d'acquisition du point, valeur du point) il apparaît que :
    1 euro de cotisation précomptée sur le salaire rapporte :

    pour l'Arrco comme pour l'AGIRC : 0,17 cts

    pour l'Ircantec tranche A : 0,28 cts

    pour l'Ircantec tranche B : 0,34 cts
    De façon plus concrète :
    Un salarié du secteur privé percevant un salaire brut de 2 000 euros aura vu son salaire amputé de 720 euros de cotisations pour l'année. Ceci lui permettra d'obtenir 119 euros de retraite ARRCO par an.

    Avec le même salaire brut, le salarié au régime Ircantec aura versé 540 euros de cotisations (part salariale) qui lui permettront d'obtenir une retraite de 154 euros par an.
    Un cadre du secteur privé percevant un salaire brut de 4 500 euros aura cotisé (part salariale) pour un montant de 2605 euros qui lui permettront d'obtenir une retraite de 437 euros par an.

    Sur ces mêmes bases le cadre au régime Ircantec aura vu son salaire amputé de 1950 euros de cotisations qui lui permettront d'obtenir une retraite de 613 euros par an.
    Ces chiffres me semblent édifiants.
    Cependant il est au moins un point, qui n'est pas des moindres à une époque de fort taux de chômage, sur lequel le régime Ircantec est beaucoup moins favorable que les régimes Arrco et Agirc. Il s'agit de la solidarité manifestée à l'égard de ceux qui subissent chômage ou maladie. Dans le régime Arrco-Agirc, la solidarité est totale : les points sont attribués gratuitement, sur la base des derniers salaires, à partir du moment où l'on est indemnisé par l'Assedic ou la CPAM. Le régime Ircantec est beaucoup moins solidaire pou ceux qui ont épuisé leurs droits ARE et qui ont basculé en ASS. Les points Ircantec sont attribués pour 1 seule année sur la base du SMIC : pour un cadre c'est très peu.

    Pour un peu que jouant de malchance vous soyez malade voire invalide, dans le meilleur des cas vous aurez des points sur la base du Smic, et si par malchance vous devenez invalide 2 jours après le terme de l'année de validation de points en ASS, vous ne percevrez aucun points pour votre période d'invalidité.
  • Par marion • Posté le 18/02/2010 à 12:25 deuxième réaction :
    pourquoi chez certains -comme l'EDF- par exemple, depuis longtemps et encore pour l'année 2010, les employés peuvent partir à la retraite avant 60 ans, en l'occurence 58 ans ??? alors que dans le privé ayant commencé au même age (17 ans) on est obligé de travailler -pour l'instant-, jusqu'à 60 ans ?

    les employés de la SNCF IDEM jusqu'à 60 ans pour TOUT LE MONDE

    quant aux personnes qui travaillent sur les chantiers soit au froid, soit sous la pluie, soit sous une grosse chaleur : c'est eux qui ont la "pénibilité" et non la SNCF !
  • Par marion • Posté le 18/02/2010 à 12:19 La différence du pourcentage de prélèvements mensuel privé-public est inadmissible d'autant plus que les retraites du public sont beaucoup plus importantes !

    Tout ceci doit être rétabli au plus vite et le gouvernement devrait se faire un devoir "d'injecter" de l'argent dans les caisses retraite du privé pour "compenser" cette inégalité depuis des années au lieu et place de nous pénaliser d'autant plus qu'un certain président s'était permis de ponctionner dans les caisses du privé pour renflouer les retraites du public !
  • Par Bob • Posté le 08/01/2010 à 22:48 Je suis personnellement passé du privé au public pour des raisons de cotisations sociales et de retraites.

    C'est un facteur de choix, comme j'aurais pu choisir d'avoir un salaire supérieur dans le privé. Si ces "avantages" là sont supprimés, il faut les remplacer par des augmentations !

    On ne peut pas changer les règles du jeu en cours de route !

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