Sénat • Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique

13 juin 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Samuel-Frédéric Servière, responsable des études
budgétaires et fiscales à la Fondation iFRAP, était auditionné au Sénat au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents
administratifs et aux données publiques. Les tomes I et II du rapport d'information Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ont été publiés le 5 juin 2014.




Cliquez ici, pour accéder au Tome I et au Tome II.