G.C. - 27/01/09 14:21

modalités pratiques de pratiques

Bonjour,
D'abord, félicitations pour la création de ce chat sur ce sujet;
Il serait très utile de disposer d'un exemple applicatif, à partir d'un CA donné (disons 30.000€ en 2009 pour du service-formation ou conseil ou autre) quitte à ensuite présenter le cas d'une activité de négoce.
1ere question : La TVA
Sommes-nous assujettis à la TVA ? En régime micro-entreprise, il n'y a pas de TVA facturée aux clients (très important pour certains secteurs) et donc la TVA sur achats n'est pas récupérable (c'est logique). Ceci doit être également le cas de ce régime, il faut cependant le rappeler par souci de clarté.
2eme question: Le revenu après frais professionnels (déplacements, équipement PC etc...)
Pour 30.000€ de CA annuel, imaginons 10.000 € de frais professionnels/an (justifiés et documentés ou forfaitisés à 33%), nous avons donc 20.000 € de revenus réels. Ces 20.000€ constituent la véritable assiette "fiscalisable".
3eme Question: La couverture sociale induite
Il faut maintenant distinguer les prélèvements sociaux (Urssaf) des prélèvements fiscaux (IRPP si nous sommes en BNC plus la TP)
De plus, en cas de prélèvements sociaux, de quelle contrepartie disposons-nous en termes de prestations "responsives", c’est-à-dire comme conséquence de ces cotisations....
Le principe général de ce régime particulier devrait être défini comme n'ayant pas vocation à apporter une couverture sociale supérieure à celle dont bénéficie déjà le candidat au projet qui devrait donc être maintenue (Chômeur, retraité, salarié etc...) sur une période donnée.
En pratique, l’autoentrepreneur (ATE) n'a pas vocation à se positionner comme un "chasseur" de primes sociales ou assedic, au contraire, il essaye de créer de la valeur sur le marché.
Cet aspect du dossier me semble être ignoré des rédacteurs du texte.
Conclusion
Il faudrait considérer ce statut (ATE) comme un statut provisoire, marginal, complémentaire et d'amorçage.
On tourne en rond, puisque le projet a manifestement été rédigé par des fonctionnaires ignorants des réalités du marché de l'emploi comme du marché tout court. Ceux-ci ayant refusé de consulter des personnes effectivement actives sur ce segment du marché. Bref, un projet incomplet, est un projet mort-né, compte tenu de l'extrême agressivité de l’Urssaf, mentionnée par un participant, pour poursuivre les inscrits qui n'ont pu réaliser un CA significatif.

G.C. - 27/01/09 14:21