Antoine de Boismenu Directeur de la FNSAFER - 15/10/03 12:32

Lettre de la FNSAFER

Votre article intitulé "Les SAFER-Khozes" accessible au public sur le site Internet, contient de très nombreuses inexactitudes et approximations qui appellent de légitimes interrogations quant au caractère sérieux de l’enquête effectuée. Tout d’abord, votre référence réitérée au collectivisme est erronée puisque les SAFER ont pour rôle l’appropriation privée de terres agricoles. En réalité, les SAFER ne deviennent propriétaires que pour un temps limité : celui d’opérer la revente à l’agriculteur qui les exploitera. Votre dossier attribue un caractère "arbitraire" à l’intervention des SAFER ; il déclare qu’elles "ne survivent que grâce aux subventions" et avance qu’à l’abri de leurs subventions les SAFER "proposent aujourd’hui tous les services fournis par le secteur privé, agences immobilières ou marchands de biens". Ce dossier laisse ainsi penser que les SAFER, créées dans les années 1950, n’auraient plus de justification aujourd’hui. Cette opinion vous est propre. Elle n’est pas celle des pouvoirs publics puisqu’un rapport de l’Inspection générale du ministère de l’Agriculture, du 24 juillet 2003, souligne en ces termes l’excellent rapport coût-service des SAFER : "Au final ces nécessaires missions de service public sont donc accomplies dans des conditions de souplesse, de fonctionnement, et de coût qui sont exemplaires. Le très faible nombre de contentieux lié à l’exercice d’une activité qui touche à des aspects sensibles de l’exercice du droit de propriété est également un indice du sérieux avec lequel ces missions sont exercées. Les subventions dont elles bénéficient sont en fait sensiblement inférieures aux surcoûts induits par l’exercice de ces missions par rapport à un fonctionnement d’agence foncière travaillant sur le simple jeu du marché. En outre, leur mode de fonctionnement introduit en matière de recueil de données statistiques une économie externe substancielle qui est tout bénéfice pour l’Etat".

Il nous appartient, au demeurant, de vous rappeler les éléments de base suivants :

les SAFER sont des sociétés anonymes sans but lucratif,
elles ont l’obligation légale de rendre publiques les conditions de vente, ainsi que de proposer les biens au maximum de candidats par voie d’annonces légales,
la décision d’attribution appartient à l’ensemble des actionnaires de la SAFER et non à l’équipe administrative,
les décisions collégiales sont prises en vue d’objectifs fixés par la loi,
toutes les interventions des SAFER sont soumises à un accord préalable de leurs commissaires du gouvernement,
les SAFER ne sont pas de simples intermédiaires, mais juridiquement responsables des conséquences de leurs interventions devant les tribunaux judiciaires.

Antoine de Boismenu Directeur de la FNSAFER - 15/10/03 12:32