Quand la survie d'une entreprise dépend d'une garantie financière

19 mars 2009 • René Hans

Novembre 2007, Jean décide de créer son entreprise de travail temporaire. Pour exercer cette activité, il lui faudra obtenir une caution financière de 100 000 euros. Cette garantie permettra de régler les salaires en cas de défaillance de l'entreprise. Aussi, il se tournera tout naturellement vers les banquiers qu'il côtoie (club service, club d'entrepreneurs, syndicats patronaux).

Bizarrement, Jean se rend compte que ses « amis » banquiers deviennent fuyants :

- « Nous n'aimons pas accorder de cautions bancaires.

- Ce n'est pas notre tasse de thé.

- Cela ne relève pas de ma compétence, mais de celle de la direction des engagements. — Demandez-moi un crédit et je le ferai, mais là, ce sera difficile. »

Que faire ?

Un ami lui propose alors de placer 100 000 euros dans une banque en garantie de la caution accordée par celle-ci. Même garantie à 100 %, les banquiers refusent de délivrer la caution.

J'ai vérifié et en fait, il s'avère que les banquiers n'aiment pas ou ne veulent pas établir de cautions. Il semblerait que sur un plan technique, cela équivaut à accorder un crédit avec une marge inférieure (réponse du banquier).

4 mois ont passé. Il décide alors de s'adresser à l'organisme de cautionnement de la profession malgré les avis négatifs de ses conseillers.

- « Attention, c'est un club fermé regroupant vos concurrents. Vous aurez peu de chances d'aboutir. »

Pourtant l'organisme émettra un avis favorable à la condition que son capital en numéraire soit au moins égal à 100 000 euros.

En avril 2008, une étape est franchie. Il faut maintenant :

- créer la société,

- trouver les locaux,

- recruter le personnel, etc.

Nous voilà en août 2008. Jean décide de repousser le démarrage de l'activité en octobre 2008. Pas de chance, la crise est là et le travail temporaire le premier touché.

Février 2009, l'organisme de cautionnement s'intéresse à l'activité de Jean qui transmet ses provisions et réalisations à l'organisme. Celui-ci lui accorde un sursis de 3 mois après lequel la caution pourrait être retirée. Si l'organisme reste sur sa position, l'aventure entrepreneuriale de Jean aura vite pris fin. Pour faire face aux dépenses liées au retard pris dans l'aventure et à la baisse d'activité, Jean augmentera le capital de sa société.

Ce qui est vrai pour le travail temporaire l'est aussi pour d'autres métiers pour lesquels le législateur à voulu à juste titre protéger tantôt les salariés, tantôt les clients, tantôt les fournisseurs, etc. En exigeant assurance, ou garantie financière.

Citons en outre les agences immobilières, les agences de voyage, les constructeurs de maisons individuels, etc. Ce qui est bien pour les uns peut se trouver désastreux pour les autres, une fois de plus, nos PME. Je peux citer de multiples exemples d'entreprises qui ont cessé leur activité faute de maintien d'une garantie légale.

Je me souviens tout particulièrement de cette entreprise de construction de maisons individuelles. Le dirigeant voulant céder et ne trouvant pas de repreneur proposa à ses salariés de racheter la société. Plutôt que d'être licenciés, trois d'entre eux empruntent et rachètent l'entreprise. Pour exercer l'activité de Constructeur de Maisons Individuelles (CMI), une assurance spécifique est exigée et, a priori, il n'y a plus qu'une seule compagnie qui la délivre. Pas de chance pour nos repreneurs : au moment de la modification de gérance, la compagnie refuse d'assurer. Malgré toutes les interventions, la compagnie d'assurance ne reviendra pas sur sa décision. Nos 3 salariés se retrouveront au chômage et continueront à rembourser l'emprunt contracté pour l'acquisition de leur entreprise.

Des exemples de ce type, j'en publierai bien d'autres…. Vous aussi vous en connaissez. Alors réagissez car ce n'est qu'en mettant au grand jour la misère des petits patrons – qui, je le répète, sont les seuls à embaucher – que nous arriverons peut-être à faire changer les choses.

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