Quand la justice condamne plus vite que son ombre ...
Eric a une société de prestations de services. Il emploie 10 salariés et participe personnellement à la production.
Gendarmes et inspecteur des impôts envahissent le bureau :
« Combien de salariés travaillent dans cette entreprise ?
10, ils sont tous là. »
Le gendarme appelle l'URSSAF :
« Quel est l'effectif de l'entreprise X ?
2. »
Flagrant délit de travail clandestin !
Eric est prié d'accompagner les envahisseurs au poste :
garde à vue
détention provisoire
Eric sera libéré après 2 mois, une caution et sous contrôle judiciaire.
Quelques semaines plus tard, son expert comptable est convoqué à la police et doit répondre aux questions de l'officier enquêteur :
« Quel est l'effectif de l'entreprise X ?
10, répond l'expert. J'ai apporté avec moi les accusés de réception des DUE (Déclarations Uniques d'Embauches)
Le visage de l'enquêteur marque l'étonnement. Il appelle donc l'URSSAF :
« Combien de salariés compte l'entreprise X ?
2
C'est impossible, l'expert comptable de cette entreprise est en face de moi et me présente les accusés de réception des DUE des 10 salariés.
Oh mon Dieu ! J'ai fait le mauvais numéro de cotisation !
Depuis, Eric est sans nouvelles de ses tortionnaires et il continue à vivre dans la peur.
