La tribune de René Hans

Quand la justice condamne plus vite que son ombre ...

Au secours Rachida !

11 décembre 2008 • René Hans

Eric a une société de prestations de services. Il emploie 10 salariés et participe personnellement à la production.

Gendarmes et inspecteur des impôts envahissent le bureau :

- « Combien de salariés travaillent dans cette entreprise ?

- 10, ils sont tous là. »

Le gendarme appelle l'URSSAF :

- « Quel est l'effectif de l'entreprise X ?

- 2. »

Flagrant délit de travail clandestin !

Eric est prié d'accompagner les envahisseurs au poste :

- garde à vue

- détention provisoire

Eric sera libéré après 2 mois, une caution et sous contrôle judiciaire.

Quelques semaines plus tard, son expert comptable est convoqué à la police et doit répondre aux questions de l'officier enquêteur :

- « Quel est l'effectif de l'entreprise X ?

- 10, répond l'expert. J'ai apporté avec moi les accusés de réception des DUE (Déclarations Uniques d'Embauches)

Le visage de l'enquêteur marque l'étonnement. Il appelle donc l'URSSAF :

- « Combien de salariés compte l'entreprise X ?

- 2

- C'est impossible, l'expert comptable de cette entreprise est en face de moi et me présente les accusés de réception des DUE des 10 salariés.

- Oh mon Dieu ! J'ai fait le mauvais numéro de cotisation !

Depuis, Eric est sans nouvelles de ses tortionnaires et il continue à vivre dans la peur.

Commentaires

  • Par jeepe44 • Posté le 19/02/2009 à 08:01 Un patron en prison, quoi de bien normal, cet homme a fait travailler des gens qui seraient bien mieux au chômage, en plus il voulait gagner de l'argent, crime majeur en France, il n'y a qu'en politique que cela est permis ou chez les banquiers!!! La justice ne se trompe pas, j'en suis (Outreau) outré bon tant pis pour lui, gare au suivant... moi je n'embauche plus pour ne pas exploiter les gens..?
  • Par furert • Posté le 06/01/2009 à 10:27 donnez le nom de la société, si possible
  • Par Plume • Posté le 19/12/2008 à 08:11 Les exemples d'erreurs s'accumulent malheureusement dans le domaine de la justice du travail, de la justice pénale, de la justice civile...

    L'histoire relatée dans cet article soulève le problème, à mon avis non pas tant les "erreurs" de la Justice que celui de la responsabilité des magistrats. Des erreurs, même si on les souhaite les plus rares possible, peuvent toujours intervenir. C'est inhérent à l'activité humaine. Mais, dans le cas - unique - de la Justice, ces erreurs n'entraînent ni sanction pour ceux qui les commettent (qui sont de ce fait peu incités à s'améliorer), ni réparation pour ceux qui en sont victimes. Tout au plus celles-ci sont-elles invitées à dépenser argent, temps et énergie pour faire appel.

    Cette situation de plus en plus apparente ne semble pas troubler le corps des magistrats qui, au contraire, voit là une preuve de sa nécessaire indépendance.
  • Par Julie • Posté le 16/12/2008 à 23:22 En vivant en Hongrie, ancien pays de l’Est à l’administration démesurée et inefficace avant la tombée du mur de Berlin, je pensais que les erreurs de ce genre ne pouvaient arriver qu’à cette région d’Europe, à la limite dans les pays du tiers monde. A les voir dans un pays qui est un de nos modèles à suivre.... je me sens moins petite surtout si je pense à la vanité et à la présomption en arrière-plan des leçons à prendre des pays de l’avant-garde européenne...