La tribune de René Hans

Quand la justice condamne plus vite que son ombre ...

Au secours Rachida !

11 décembre 2008 • René Hans

Eric a une société de prestations de services. Il emploie 10 salariés et participe personnellement à la production.

Gendarmes et inspecteur des impôts envahissent le bureau :

- « Combien de salariés travaillent dans cette entreprise ?

- 10, ils sont tous là. »

Le gendarme appelle l'URSSAF :

- « Quel est l'effectif de l'entreprise X ?

- 2. »

Flagrant délit de travail clandestin !

Eric est prié d'accompagner les envahisseurs au poste :

- garde à vue

- détention provisoire

Eric sera libéré après 2 mois, une caution et sous contrôle judiciaire.

Quelques semaines plus tard, son expert comptable est convoqué à la police et doit répondre aux questions de l'officier enquêteur :

- « Quel est l'effectif de l'entreprise X ?

- 10, répond l'expert. J'ai apporté avec moi les accusés de réception des DUE (Déclarations Uniques d'Embauches)

Le visage de l'enquêteur marque l'étonnement. Il appelle donc l'URSSAF :

- « Combien de salariés compte l'entreprise X ?

- 2

- C'est impossible, l'expert comptable de cette entreprise est en face de moi et me présente les accusés de réception des DUE des 10 salariés.

- Oh mon Dieu ! J'ai fait le mauvais numéro de cotisation !

Depuis, Eric est sans nouvelles de ses tortionnaires et il continue à vivre dans la peur.

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