Pouvoir d'achat : le trou de la Sécu annule les efforts du gouvernement

18 décembre 2008 • Sandrine Gorreri

La loi en faveur des revenus du travail adoptée en novembre dernier au Parlement et voulue par le Président de la République pour renforcer le pouvoir d'achat a notamment inclus un article pour encourager la participation et l'intéressement.

En effet, ces modes de rémunération annexes ne sont pas suffisamment diffusées dans les entreprises. Cette loi a donc instauré un crédit d'impôt égal à 20% des primes nouvelles versées pour l'intéressement dans les entreprises soumises à l'IR ou l'IS.

Cette mesure louable s'est cependant télescopée avec une autre mesure prise dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui met en place un forfait social de 2% sur certains éléments de rémunération non soumis aux cotisations sociales mais soumis à la CSG, visant essentiellement les parachutes dorés mais parmi lesquelles figurent également les sommes versées au titre de l'intéressement. Ce forfait social acquitté par l'entreprise doit permettre au total de rassembler environ 400 millions d'euros au profit de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Il est frappant de constater avec cette disposition votée début décembre 2008, que l'Etat et la Sécurité Sociale tirent dans deux directions opposées. Ce qui montre à quel point les contraintes de finances publiques pèsent sur les ambitions du gouvernement. Sans compter qu'avec les différents circuits que devront emprunter ce crédit d'impôt d'une part et cette taxe d'autre part, le résultat risque au total de coûter fort cher en frais administratifs. Un chèque du Trésor à la Sécu n'aurait-il pas été plus efficace ?

Pour en savoir plus sur le forfait social ou sur le crédit d'impôt intéressement

Commentaires

  • Par Anonyme • Posté le 18/12/2008 à 20:36 Contradictions, complexité, soit; il faudra bien finir par en sortir.
    Je profite de votre invitation pour vous demander où, à qui, adresser cet avertissement concernant participation et intéressement; trop peu d'Entreprises, dites vous , enfont profiter leurs salariés. Bien sûr , il faut généraliser ces pratiques. Encore faut-il qu'elles soient réellement

    "intéressantes" pour les salariés.

    Soit une PME de 100 personnes, où la somme dégagée pour l'intéressement est de 500 000 €. La VRAIE question est: comment répartir cette somme?
    Si on la répartit , routinièrement, au prorata des salaires, vous aurez , au sommetde l'échelle,36 000 € ( 1,8 mois de salaire ); et à la base 3060 € ( 1,8 mois de salaire )
    Si on la répatit de fçon totalement démocratique, chacun percevra la même somme: 5000 €.
    Mais pour le sommet, c'est 0.25 mois de salaire; et pour la base, 3 mois: c'est presque une aubaine.
    Vous voyez qu'il ne suffit pas de dire "il faut faire de l'intéressement" et basta! Non, au contraire, tout commence avec la mise en place de cet outil, qui peut être d'effet grisâtre, ou au contraire, réellement stimulant.
    Je n'invente rien: je connais en PACA une PME qui pratique cette répartition; Je peux vous dire que les gens n'y sont pas malheureux, et, réellement, "tirent le char" !

    Jean Lachaud cjlatv@yahoo.fr
  • Par Gérard NOËT • Posté le 18/12/2008 à 19:12 Enfin, une réaction logique! Le chèque des charges sociales devrait être établi à l'ordre du trésor public: un seul chèque, un seul bordereau pour le GARP, l'URSSAF, la taxe sur les salaires et tous les machins qui engraissent des sociétés privées genre 1% à la construction, taxe d'apprentissage, handicapés et je ne sais quoi encore.
    La sécu ferait de substantielles économies en supprimant les URSSAF et GARP. Les personnels pourraient être redéployés dans des administrations utiles: douanes, lutte contre le travail dissimulé, soutien scolaire etc ...
    La France a une chance historique de déparasiter son économie grâce au vieillissement de la population.
    Un audit sérieux, indépendant de la sécurité sociale devrait être effectué. Comment expliquer des salaires sur 14 mois et des hausses systématiques, contractuelles des salaires alors que la sécu est en déficit ? Ne pourrions-nous pas construire des logements sociaux donnés à la sécu qui serait bailleresse et tirerait des revenus locatif comme n'importe quelle compagnie d'assurance ?
    Une sécu en dépot de bilan permanent est une proie facile pour les compagnies d'assurance qui peuvent attaquer la France sur ce monopole.
    Je pense que la sécurité sociale à la française est une institution merveilleuse. Défendons là en la gérant en bons gestionnaires.
    Bonne soirée à tous
    Gérard Noët