Pouvoir d'achat : le trou de la Sécu annule les efforts du gouvernement

18 décembre 2008 • Sandrine Gorreri

La loi en faveur des revenus du travail adoptée en novembre dernier au Parlement et voulue par le Président de la République pour renforcer le pouvoir d'achat a notamment inclus un article pour encourager la participation et l'intéressement.

En effet, ces modes de rémunération annexes ne sont pas suffisamment diffusées dans les entreprises. Cette loi a donc instauré un crédit d'impôt égal à 20% des primes nouvelles versées pour l'intéressement dans les entreprises soumises à l'IR ou l'IS.

Cette mesure louable s'est cependant télescopée avec une autre mesure prise dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui met en place un forfait social de 2% sur certains éléments de rémunération non soumis aux cotisations sociales mais soumis à la CSG, visant essentiellement les parachutes dorés mais parmi lesquelles figurent également les sommes versées au titre de l'intéressement. Ce forfait social acquitté par l'entreprise doit permettre au total de rassembler environ 400 millions d'euros au profit de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Il est frappant de constater avec cette disposition votée début décembre 2008, que l'Etat et la Sécurité Sociale tirent dans deux directions opposées. Ce qui montre à quel point les contraintes de finances publiques pèsent sur les ambitions du gouvernement. Sans compter qu'avec les différents circuits que devront emprunter ce crédit d'impôt d'une part et cette taxe d'autre part, le résultat risque au total de coûter fort cher en frais administratifs. Un chèque du Trésor à la Sécu n'aurait-il pas été plus efficace ?

Pour en savoir plus sur le forfait social ou sur le crédit d'impôt intéressement

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