Pourquoi RFF et la SNCF ont été dégradées ?

19 janvier 2012 • Christian Arnault

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Dans la foulée de la perte du triple A pour l'État français, l'agence de notation S&Ps a aussi recadré quelques grandes entreprises publiques françaises dont la SNCF qui passe de AA+ à AA pour la dette à long terme ainsi que RFF qui passe de AAA à AA+.

L'endettement net de la SNCF figurant à son bilan 2010 est de 8,5 milliards d'euros pour un chiffre d'affaires de 30,46 milliards d'euros pour le groupe SNCF dont 18,60 milliards d'euros pour le seul EPIC qui concerne l'activité ferroviaire. Il faut noter que l'endettement net de la SNCF augmente régulièrement depuis 2007 en passant de 4,7 milliards d'euros à 8,5 milliards d'euros en 2010.

La dette financière de RFF figurant à son bilan 2010 est de 31,84 milliards d'euros (avec une dette à long terme à 28,15 milliards d'euros) pour un chiffre d'affaires de 4,637 milliards d'euros, ce qui ne semble pas très cohérent avec sa note triple A précédente.

Il faut revenir en arrière pour avoir une explication sur l'origine de cette dette qui date de la création de RFF en 1997 où RFF devenait propriétaire de l'infrastructure avec entre autres, les voies, les plateformes, les ouvrages d'art (mais sans les gares, ni le personnel pour entretenir ce réseau, qui lui, restait à la SNCF). Par contre elle recevait en « cadeau de bienvenue » les deux tiers de la dette de la SNCF, soit 20,5 milliards d'euros, correspondant à la partie de la dette liée à l'infrastructure.

Rien de bien étonnant car la SNCF, RFF, sont des entreprises dans la sphère publique et ont leurs dettes « garanties » par l'État français. S & Ps n'a pas encore publié une analyse détaillée des causes de la dégradation pour RFF. Une explication réside moins dans le montant des dettes que dans leur imbrication avec une problématique quasi insoluble car SNCF et RFF n'arrivent pas à dégager assez de marge pour se désendetter (respectivement 8,50 milliards d'euros pour la SNCF et 31,84 milliards d'euros pour RFF).

Pour parvenir à résorber sa dette RFF devrait augmenter les péages de manière significative pour assurer ses missions d'entretien et de rénovation du réseau. Cette augmentation permettrait aussi de compenser la baisse des subventions d'exploitation de l'État qui ont par exemple été divisées par deux entre 2009 et 2010 passant de 2,429 milliards d'euros à 1,020 milliards d'euros.

De l'autre coté la SNCF a de plus en plus de mal à supporter l'augmentation régulière des péages et ne voudrait pas d'augmentation de ceux-ci pour continuer à garder une marge opérationnelle sur les lignes à grandes vitesses qui sont toujours rentables pour l'instant, et ne pas creuser plus encore le déficit de la SNCF.

Peut-être à cette époque aurait-il fallu procéder comme l'avait fait l'Allemagne au moment de la réunification en 1994 où les dettes des deux réseaux avaient été reprises par le patrimoine ferroviaire de l'État Fédéral (BEV) à hauteur de 34,2 milliards d'euros. En 1998 ces dettes ont été intégrées dans la dette publique de l'État.