Médecine du travail : comment une dette de 51 euros peut devenir 765 euros en 11 mois !

05 mars 2009 • René Hans

L'association Médecine du Travail de la Région de Mulhouse a réclamé devant la Juridiction de Proximité le paiement d'un solde de cotisations d'une valeur de 51,84 euros ainsi que des pénalités de retard sachant que la Société X avait déjà versé 4303 euros au titre de l'année 2007 et s'apprêtait à verser 3937 euros pour 2008.

Chronologie :

Par décision du 23 juillet 2008 le Juge de Proximité a condamné la société X à payer à la Médecine du Travail la somme de 51,84 euros majorée des intérêts au taux légal, aux entiers frais et dépens, et la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du NCPC.

A la date du 27 août 2008 la SCP d'avocats représentant la Médecine du Travail a sommé la société X sous peine d'exécution forcée de régler :

- au principal à 51,84 euros,

- aux intérêts (3,99% du 07/02/08 au 31/08/08) 1,17 euros,

- à 150 euros au titre de l'article 700 NCPC,

- aux frais taxables 8,84 euros,

Soit : 211,85 euros.

Ne donnant pas suite à cette sommation, la société X devra régler à la demande d'un huissier de justice :

- en date du 23 octobre 2008 : 278,66 euros,
- en date du 4 novembre 2008 : 399,63 euros incluant entre autres les frais d'huissier,

- par la suite 617,78 euros dont 216,61 euros pour les frais d'exécution.

A la date du 6 novembre 2008 : blocage des comptes bancaires, le premier créditeur de 113 804,02 euros et le second lui aussi créditeur de 433,62 euros.

A cette somme s'ajoutent les frais occasionnés par la saisie attribution entre les mains de la Banque : 87,24 euros

TOTAL : 705,02 euros

A la date du 24 octobre 2008 : Ordonnance de taxation.

Le greffier taxateur a taxé la société X aux frais et dépens à rembourser la somme T.T.C de 8,84 euros.

A la date du 15 décembre 2008 : signification d'une décision de Justice avec injonction et commandement de payer avant saisie vente par l'huissier de justice à hauteur du montant détaillé comme suit :

- au principal à 8,84 euros,

- aux intérêts ou majorations de retard au 04/12/2008 0,03 euros,

- aux frais de procédure, y compris injonction de payer 38,70 euros,

- aux dépens 6,81 euros,

solde à payer : 54,38 euros.

Le 18 décembre 2008 acte d'huissier sommant la Société X de payer les 54,38 euros majorés à 60,38 euros.

Il convient de rajouter que sans l'intervention de la Société X auprès de la direction de la Banque Populaire les 60,38 euros auraient, eux aussi, entraîné des frais bancaires au titre de la saisie attribution.

TOTAL DES SOMMES DUES PAR LA SOCIETE X à la date du 18 décembre 2008 : 765,4 euros pour une cotisation impayée d'un montant initial de 51,84 euros (février 2008).

La somme a été multipliée par 14,76 en l'espace de 11 mois !

Cette histoire vous paraît surréaliste et vous vous interrogez sans aucun doute sur l'intérêt de la publier.

En effet l'entreprise aurait pu s'acquitter de la somme en retard et l'affaire était clause. Certes, mais imaginez que l'entreprise ait été en difficulté et dans l'impossibilité de régler… La somme initiale aurait été multipliée par 14.

Cela se vérifie fréquemment lors des dépôts de bilan ; les pénalités dépassent bien souvent les sommes dues.

La crise est à venir. Pouvons-nous conserver nos habitudes passées ?

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