L'iFRAP auditionné pour un rapport parlementaire

18 juin 2008 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Rapport n°970 d'Yves Censi, député de l'Aveyron

Le député Yves Censi vient de déposer un rapport parlementaire sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers.

Le rapport dresse un panorama des produits financiers et l'évolution de la réglementation et de la fiscalité auxquelles ils sont soumis, ainsi que l'impact sur les mouvements de capitaux.
C'est au titre de son expertise sur la fiscalité que l'iFRAP a été auditionné.
Lire le rapport sur le site de l'Assemblée nationale.