Les tromperies des rédacteurs du plan pour la relance du mécénat et des fondations

Partie II. La "relance du mécénat et des fondations" : L'ESCROQUERIE

omme tous les étouffements du mécénat qui l'ont précédé, ce plan commence par se draper dans la défense de la liberté : "Premier objectif : libérer l'initiative". "L'action de la société civile est indispensable aux côtés des politiques publiques". "Le cadre juridique et fiscal du mécénat est un élément essentiel de l'attractivité de notre pays et de son rayonnement dans le monde, notamment en dynamisant la culture, la recherche et les actions de solidarité"

Suivent alors les explications sur "la stagnation du mécénat", et c'est dans le diagnostic qu'apparaissent les tromperies qui vont, en déformant les réalités, aboutir à 12 mesures n'ayant aucune chance de permettre d'atteindre les objectifs du préambule.

Première tromperie :

"Le mécénat d'entreprises progresse plus vite mais reste relativement faible en volume. Selon les données de l'ADMICAL, le mécénat dans les domaines de la culture, de la solidarité et de l'environnement, représentait en 2000 environ 341 M€ et concernait moins de 2.000 entreprises. Ces chiffres sont à comparer à ceux d'autres pays, notamment aux Etats-Unis, où l'apport du mécénat est évalué à environ 217 milliards d'euros en 2001, soit 2,1 % du PIB, contre 0,09 % en France (1,26 Mds€)".

En rapprochant le mécénat des entreprises françaises du mécénat d'ensemble d'autres pays ("ces chiffres sont à comparer") notamment des Etats-Unis, il est impossible de ne pas en inférer que le mécénat américain est pour l'essentiel un mécénat d'entreprises, que l'essentiel de 217 milliards d'euros, les 2,1 % du PIB américain consacrés au mécénat proviennent des dons de sociétés. Or, les dons des sociétés sont de 9,05 milliards de dollars, 4,3 % du total des dons en 2001 ; les 96 % restants provenant des particuliers (84 %) et 12 % de fondations.

Et ces chiffres ne sont pas les résultats de recherches complexes dans des dossiers profonds ; c'est le premier tableau qui apparaît lorsqu'on ouvre la "bible" du mécénat américain, "Giving USA" dont les statistiques sont mises à jour tous les ans, le premier livre qu'utilise toute personne qui travaille sur les fondations américaines.

Et cette escroquerie intellectuelle qui vise à nous faire croire que notre retard est dû au mécénat d'entreprises, est grave. D'abord parce qu'elle va permettre aux rédacteurs du plan de proposer des mesures qui bien entendu, n'ont aucune chance d'aboutir quelque part puisque le mécénat c'est d'abord celui des particuliers. Ensuite parce qu'elle fausse complètement la perspective des Français en leur faisant croire que c'est aux entreprises de faire du mécénat, ce qui est absolument amoral et va à l'opposé du message du mécénat.

Cette escroquerie va permettre de faire accepter les fondations d'EDF, du GAN, de la Poste, etc., en masquant que la vraie charité se fait avec son argent, pas avec celui des actionnaires ou celui des contribuables.

Si le mécénat d'entreprises occupe une place si minime dans le mécénat américain, c'est que le mécénat d'entreprises est beaucoup plus une action publicitaire qu'une action motivée par la générosité.

Qu'on ne s'y trompe pas, les dotations qui ont créé les fondations Ford, Rockefeller, Gates ne proviennent pas des sociétés Ford, du groupe Rockefeller ou de Microsoft, ce sont des fondations qui ont été créées avec l'argent sorti directement de la poche de Henri Ford, John Davison Rockefeller ou Bill et Melinda Gates, même si ces dons l'ont été sous forme d'actions de leurs sociétés, données par ces grands donateurs.

Il est totalement anti-éthique, et les membres de l'ADMICAL, l'association qui regroupe les entreprises mécènes, sont certainement les premiers à le dire, de faire la charité avec l'argent des actionnaires ou des salariés. Le mécénat ne se justifie pour une entreprise que pour des actes qui rehaussent son prestige et son image et font donc partie de sa communication, ce qui limite singulièrement le périmètre de leur générosité.

Deuxième tromperie :

Celle-ci porte sur l'importance du mécénat dans les divers pays.

Est-ce incompétence des rédacteurs ou volonté de réduire l'océan qui sépare le mécénat étranger du mécénat français au niveau du simple fossé que quelques mesurettes permettraient de combler, le texte gouvernemental parle de 12.000 fondations américaines. Elles sont 865.000 fondations charitables en 2001, dont 46.000 créées cette année-là (page 45 de "Giving USA 2002"). De même, le texte parle de "3000 charity trusts" britannique ; en 2001, une simple incursion sur internet montre qu'elles étaient 188.000 recevant 26,7 milliards de €.

Il ne s'agit pas ici d'une querelle de chiffres mais bien d'une querelle sur des chiffres qui portent des messages. S'il y a 865.000 fondations aux Etats-Unis, s'il s'en est créé 46.000 en un an, c'est que la création des fondations est libre, aux USA comme en Grande-Bretagne. Ces chiffres considérables sont en fait, comme nous le verrons, le reflet de la créativité des entrepreneurs américains. C'est la même créativité que l'on retrouve en France pour les associations.

Ce qui nous amènera à poser la question : pourquoi la France donne-t-elle tant de liberté à ses associations et étouffe-t-elle ses fondations ?

Troisième tromperie :

Par ailleurs, notre droit des fondations, complexe, est un frein à la constitution de fondations, comme en témoigne leur nombre, encore très faible par comparaison avec les autres pays développés".

En fait, le droit américain des fondations est infiniment plus complexe que le droit des fondations en France. Et c'est normal car la société américaine a dû développer des centaines de lois et textes réglementaires pour éviter qu'un secteur qui emploie maintenant près de 10 millions de personnes et qui dispose d'un budget de près de la moitié du budget fédéral américain, n'abuse pas des avantages, notamment fiscaux, qui lui ont été concédés.

En France, sans parodier beaucoup, la "complexité" du droit américain des fondations, se résume à : vous n'avez pas le droit de créer des fondations et, si vous voulez malgré tout le faire, il vous faudra remplir un dossier qui pourra être refusé discrétionnairement par l'administration. Et au cas où par accident vous réussiriez à obtenir la reconnaissance d'utilité publique, vous aurez dans votre conseil un ou des représentants de l'administration, souvent un membre du Conseil d'Etat, pour s'assurer que toutes vos décisions sont conformes à la loi.

Plutôt que de vous lancer dans cet exercice impossible, allez à la Fondation de France ; vous aurez encore à recevoir leur approbation et ils vous surveilleront, mais vous n'aurez pas à fournir un capital d'un minimum de 5 millions de francs, etc..

Mais la Fondation de France a-t-elle libéré la générosité des Français ?

Avec 500 fondations, maintenant hébergées au bout de 30 ans dont beaucoup inertes, contre 46.000 fondations créées chaque année aux Etats-Unis ?

A lire également dans ce dosssier :

- I. La "relance du mécénat et des fondations" : L'ESCROQUERIE

- II. Les tromperies des rédacteurs du plan pour la relance du mécénat et des fondations

- III. De quelle énergie l'administration française prive-t-elle la nation ?

- IV. Qui profite de l'étouffement du mécénat ?