Les aides locales ou comment faire un autre métier que le sien !

28 mai 2009 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Le Conseil Régional de PACA et le Conseil Général des Alpes de Haute Provence ont mis en place en 2007 une action de subvention au profit des créateurs d'entreprises de la filière « bois ». La répartition étant de 10% pour le Conseil Régional et de 5% pour le Conseil Général. L'ensemble devait être piloté par la CCI locale.

Un premier contact a été pris avec la CCI en septembre 2007.

Le dossier complet a été déposé à la CCI le 20 octobre 2007.

L'attestation de dépôt du dossier à la CCI a été reçue le 18 novembre 2007.

La date officielle de la réception du dossier par la CCI est le 20 janvier 2008.

Le 31 janvier 2008, la CCI informe que la Région diminue sa participation de 10% à 7,5%, ce qui implique que le Département augmenterait la sienne de 5% à 7,5%.

Le 20 juin 2008, un courrier de la Région confirme l'enregistrement du dossier.

Le 20 octobre 2008, la Commission compétente de la Région décide d'accorder une subvention de 30.000,00 euros.

Le 2 décembre 2008, l'entreprise reçoit la convention de la Région et la renvoie après l'avoir signée

Le 4 février 2009, le responsable du dossier au Département demande des renseignements qui ont, en fait, déjà été fournis. Il indique qu'il est trop tard pour présenter le dossier à la Commission de mars et que ce serait donc pour celle de juin.

Finalement, le dossier est tout de même présenté à la Commission départementale de février 2009 pour un montant de 20.000,00 euros, qui est accepté.

A ce jour, 22 mai 2009, les deux conventions (Région et Département) auraient été signées par les Présidents respectifs et les fonds devraient être versés d'ici le mois de juillet mais rien n'est moins sûr.

S'il n'y a pas de nouveaux retards, il aura donc fallut 20 mois pour obtenir les 20.000,00 euros sollicités et ce après d'innombrables échanges de courriers et d'appels téléphoniques.

Heureusement que l'entreprise n'a pas attendu ces aides pour démarrer son activité !

J.C.F.

Commentaires

  • Par napo1er • Posté le 29/05/2009 à 09:29 Je ne suis pas étonné. Les communes disposent dans leurs actifs de centaines de milliers d'euros de biens inutiles et inutilisables pour le bien public. J'ai essayé de racheter un tel bien (ordre de grandeur de 5 000 euros). Il m'a fallu quatre ans pour parvenir a le louer avec la municipalité précédente, et maintenant, après un changement de municipalité j'attends depuis cinq mois qu'ils se décident. Il est plus facile de se procurer des recettes en tournant le robinet des taxes qu'en travaillant pour gagner des sous pour investir dans l'utile.
  • Par Dassonville • Posté le 28/05/2009 à 22:09 Le BA ba des subventions est leur caractère incitatif; si les pouvoirs publics n'aident pas, le projet ne se fera pas.

    Ici apparemment le projet est réalisé, il n'est donc pas nécessaire que les pouvoirs publics le subventionnent.
  • Par HUBIN • Posté le 28/05/2009 à 18:44 les administrations et les entreprises ne vivent pas dans le même monde et la premiére différence c'est la notion de temps Demain n'existe pas pour une entreprise : il faut faire aujourd'hui; pas pour une administration ou l'entassement des dossiers autorise l'espoir de l'accroissement de l'effectif donc du pouvoir qui va avec Il ne faut donc jamais faire intervenir les administrations dans la vie des entreprises!