La persévérance d'un petit patron sauve son entreprise dans un combat contre le Fisc en tort

24 septembre 2008 • René Hans

Jean-Pierre a 35 ans lorsqu'il reprend l'entreprise paternelle en proie à des difficultés financières. Son rang d'aîné lui imposait de reprendre la barre d'un navire à la dérive dont l'équipage était constitué de quatre membres de la famille.
Sans expérience du métier d'entrepreneur, il se trouve aux commandes d'une machine qui, à vive allure, ne maintient l'équilibre que par miracle. Acrobate, jongleur et funambule à la fois, il est projeté sur le devant de la scène. […]
Par chance, ou par miracle, l'artiste réussit à stabiliser sa course et la tempête peu à peu finit par se calmer. L'accident n'a pas eu lieu. Les témoins ont bien du mal à décrire le scénario qu'ils viennent de voir défiler.

Jean-Pierre reprend son souffle, incrédule face à l'horizon serein qui semble se profiler devant ses yeux. Les échecs de l'expérience passée poursuivent les perdants avec une implacable sévérité. La maison qui avait garanti les créanciers du père est mise aux enchères. Jean-Pierre réunira la somme nécessaire pour racheter le bien familial, garant de la sécurité du logis des siens. De 1986 à 1995, l'entreprise connaît une expansion inespérée. La ténacité et le courage de Jean-Pierre sont les éléments qui ont contribué au succès. Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Malgré les hauts et les bas, l'activité peut être jugée satisfaisante.

1996 : année exceptionnelle…

En 1996, Jean-Pierre battra son record de rentabilité, affichant un bénéfice de 243.902 euros. Entrepreneur individuel, il sera taxé à l'impôt sur le revenu sur le résultat de son entreprise. L'imposition sera de 120.000 euros. Les charges sociales ayant pour base la même assiette donneront lieu à des rappels astronomiques. Les difficultés de trésorerie ne se feront pas attendre.

Les délais de paiement dans la branche sont particulièrement longs et après décaissement de l'impôt sur son résultat record, les plafonds de découvert autorisés seront dépassés. Le banquier s'inquiète et exige le remboursement du découvert. Le ciel s'assombrit, le vent se lève, le tonnerre gronde. La tempête n'est qu'artificielle, mais le navire va sombrer. Sans analyse en profondeur, seuls les symptômes seront pris en compte pour agir…

Un malheur n'arrivant jamais seul, le contrôle fiscal suivra. L'inspecteur notifie un rappel de TVA de 15.000 euros. Jean-Pierre démontrera que cette TVA avait déjà été régularisée sur une déclaration postérieure au contrôle. L'inspecteur reste ferme : « Je maintiens mon redressement. Vous régulariserez une seconde fois, après paiement. L'opération est neutre pour votre entreprise. »

Cela est exact, mais le décaissement n'est pas neutre pour la trésorerie. Le redressement est sans effet sur les caisses de l'Etat, mais il permet à l'inspecteur de démontrer son efficacité auprès de sa hiérarchie. Cette technique fait d'ailleurs boule de neige, permettant au chef de se justifier auprès du ministère et aux statistiques de plaider pour la nécessité d'intensifier les contrôles fiscaux, compte tenu du montant de la fraude détectée.
Jean-Pierre tentera l'impossible pour refinancer ses immobilisations, afin de générer le peu de trésorerie nécessaire à la survie de l'entreprise. Pas une banque, pas un crédit-bailleur ne donnera une suite favorable.

La messe est dite :

- impôts sur le revenu ;

- charges sociales ;

- rappel deTVA

Ajoutez à cela l'augmentation du besoin de fonds de roulement lié à la croissance de l'activité de l'entreprise.
La trésorerie est minée et les frais financiers deviennent exorbitants. La machine à perdre est en route. Ni l'effectif de trente cinq salariés, ni les bons résultats dégagés ne plaideront en faveur de Jean-Pierre. Afin d'éviter le pire, il décidera de déposer le bilan en demandant le ré-échelonnement de sa dette sur dix ans. Le tribunal de commerce accepte le plan de continuation et l'étalement de dette sur dix ans.

Mais le Fisc ne voit pas la chose du même œil. En novembre 1999, l'administration fiscale produit une créance de 232.515 euros auprès du représentant des créanciers. Cette somme est parfaitement inexpliquée. Les services de recettes, à l'origine de cette créance, indique ne pas connaître le motif : le chiffre proviendrait du centre des impôts. Au centre des impôts, personne ne peut fournir d'explication sur l'origine de la créance.

Le 17 février 2000, soit quatre mois après la production du redressement de 232.515 euros, sans que l'entreprise fasse le lien entre la créance produite antérieurement et cette nouvelle notification de redressement. Jean-Pierre décide de contester le redressement, sans fondement réel et sérieux. Il ne sera pas difficile de démontrer la bonne foi de l'entrepreneur. Très rapidement, l'inspecteur revoit ses prétentions et ne réclame plus que 71.000 euros. Jean-Pierre se permet à nouveau de contester et demande la saisine de la Commission des impôts. Vexé par la ténacité de Jean-Pierre, l'inspecteur alerte le chef du centre des impôts, qui fera notifier immédiatement une pénalité de mauvaise foi de 40%.

Entre-temps, en décembre 2000, le plan de redressement est accepté et en février 2001, enfin, Jean-Pierre est invité à défendre sa cause devant la Commission des impôts. Finalement, on se rend compte que la somme due est égale à 0 euro. De 232.515 euros, on est tombé à 71.000 euros, pour terminer par l'absence de redressement…

Episode extrait du livre "l'Entreprise malade des fonctionnaires" par René Hans chez l'Harmattan 2005.