La banque ne respecte pas ses engagements

05 février 2009 • René Hans

Charles vient d'acheter un fonds de commerce. Il a financé cette acquisition grâce à deux banques et un apport personnel conséquent. Il prévoit de faire des travaux et ceux-ci sont budgétés dans son plan de financement. Ainsi, il commencera par décaisser son apport personnel puis le crédit de la première banque.

La banque lui fait signer le contrat de prêt en mars 2007. Les amis de Charles signent leur engagement de caution.

En décembre il n'a pas encore demandé le décaissement de son crédit dans la mesure où toutes les dépenses ne sont pas encore engagées. La banque lui écrit : « Vous n'avez pas utilisé le crédit accordé. Nous comprenons que vous n'en avez pas besoin aussi nous n'avons plus convention à assumer notre engagement. »

Malgré les multiples tentatives de négociations, Charles n'arrivera pas à obtenir le respect de l'engagement de la banque. Les travaux sont engagés et les artisans réclament leur dû. Que faire ? Un procès ? Il aura gain de cause dans dix ans.

Commentaires

  • Par GEOFFROY • Posté le 09/02/2009 à 18:07 Je suis dans une situation strictement identique . CALYON se réfugie derrière la date dépassée de livraison des travaux pour ne pas débloquer le prèt. Le juge de "l'évidence" du tribunal civil choisira quelle évidence : les travaux éxécutés et livrés ou la date de livraison non respectée?? Il ne s'agit pas de fonds de commerce mais comme dit le Président, d'un actif : c'est un investissement ! nous sommes désespérés !
  • Par JRP • Posté le 08/02/2009 à 14:04 Docteur-es-Sciences, IAE, ancien conseil en stratégie et management, chaud partisan de l'entreprise privée je suis convaincu qu'il devient nécessaire de nationaliser les banques récalcitrantes.
  • Par rachtapougne • Posté le 08/02/2009 à 03:13 Cette banque... ses employés, ses dirigeants, sont une bande de sagouins!! Vous pouvez aller voir sur le site www.afub.org vous y trouverez les quelques condamnations que le TI du 13ème leur a infligées! C'est vraiment n'importe quoi cette banque!!
    Il ne faut pas hésiter à demander réparation!!!
    Bon courage à Charles...
  • Par dornach • Posté le 06/02/2009 à 15:42 bonjour,
    Avertissez Nicolas Sarkosy en lui écrivant à partir du site de l'Elysée.
    CD
    http://reconstruisonslafrance.over-blog.com