Intermittents du spectacle : où vont les "frais de traitement" ?

08 janvier 2009 • Julien Lamon

Un de nos lecteurs nous fait parvenir un témoignage sur "Les frais de traitement de salaire" facturés par l'administration pour gérer les paies des intermittents du spectacle.

J'ai récemment fait appel à un musicien à l'occasion d'une fête familiale. Le musicien a demandé 77,05 euros brut. 10% ont été déduits pour "frais de traitement du brut" ! Il n'a finalement touché que 62,30 euros net.

Quant à moi, j'ai été facturé 120,01 euros par le "Centre de traitement des salaires pour la protection sociale des intermittents du spectacle".

En résumé :
- taux de charges total sur salaire net : 66,61 %

- frais de "traitement" : 10 % du salaire brut !

- TVA sur "frais de traitement" : 19,6 % soit 1,51 euros !

Le prélèvement au titre du "traitement" est anormalement élevé ? Il est évident qu'il ne sert pas qu'à "traiter" les bulletins de salaires, à moins que ceux-ci ne soient faits à la main. Les sommes ainsi recueillies par la CTSPSIP doivent être colossales : 10 % de la masse salariale brute des intermittents en France !

A quoi servent donc ces prélèvement ?

Commentaires

  • Par pascal • Posté le 09/01/2009 à 12:02 le % ne veut rien dire, c'est la valeur absolue qui compte. Or les frais en question ont été de 7,7 €. M. DEGEORGES nous donne des chiffres comparables : 0,5 % d'une masse salariale (disons 1500 € / personne = 7,5 € par personne) ou 40 € pour 3 ( = 13,3 € / personne). On est dans la norme.
    Le % est élevé parce que les sommes en jeu au dénominateur sont faibles, et qu'il faut faire un acte de ce genre par cachet au lieu d'en faire un par mois (et quasiment toujours le même, en plus) pour un salarié ordinaire.
    Ce qui est anormal c'est ce régime : les "intermittents" (et les jardiniers, femmes de ménage, animateur de colloque, profs de cours particulier, etc.) ne sont pas plus des salariés que le médecin, l'avocat, ou l'entrepreneur qui vous monte une clôture (quid du "lien de subordination" par exemple ?). Ce sont des prestataires de services. Une facture, la TVA, et rideau pour le client. Un chiffre d'affaires, des charges et le fisc ordinaire, et rideau pour les "intermittents".
    Une bonne population pour les "auto-entrepreneurs" ?
  • Par P. W • Posté le 09/01/2009 à 08:38 La seule chose claire avec les baladins, c'est qu'ils sont intermittents. Les 10% de frais de gestion sont une goutte d'eau dans l'océan de la gabegie mise à la charge de la collectivité pour entretenir cette catégorie pléthorique de travailleurs, même s'il faut reconnaître que certains travaillent énormément pour un temps rémunéré dérisoire, les musiciens classiques notamment.
    Il serait intéressant que l'iFRAP consacre un dossier à ce sujet.
    N'oublions pas les intermittents de la fonction ou des entreprises publiques, qui eux sont payés à plein temps et mieux que quiconque au même niveau.
  • Par DEGEORGES • Posté le 09/01/2009 à 08:24 Il faut creuser ce problème car moi qui ai été responsable d'un service de paie de personnel, je ne crois pas me tromper en disant que le coût du traitement ne dépassait pas 0,5% de la masse salariale. De plus, en confiant ce traitement à un cabinet comptable, sa facture était d'environ 40 euros par mois pour 3 salariés.
  • Par R.W • Posté le 08/01/2009 à 22:58 On peut se poser plusieurs questions sur ce régime inique des intermittents du spectacle.
    Pourquoi les intermittents du spectacle ne sont-ils pas au même régime que les autres travailleurs intermittents ?
    Je ne pose pas la question dans l'autre sens - pourquoi les autres intermittents ne peuvent-ils pas bénéficier du régime doré sur tranche des intermittents du spectacle , - c'est beaucoup trop coûteux.
    Pourquoi les cotisations sont-elles limitées à un pourcentage calculé sur une toute petite partie du salaire (autour de 200€ / jour parait-il) alors que certains d'entre eux gagnent plusieurs millions d'euros pour un film ?

    Où est la solidarité si souvent prônée par certains d'entre eux ? On se souvient d'Emmanuelle Béart ...

    Ne serait-il pas logique que ce régime déficitaire de plus d'1 milliard d'euros au détriment des autres intermittents, en général bien moins "fortunés" soit d'abord financé par des cotisations sur l'INTEGRALITE des cachets ? Et pourquoi pas des cotisations progressives ?
    Cordialement,