Le Monde • Imposition des retraités : ce qui pourrait changer

04 avril 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Ce texte a été publié sur Le Monde.fr le 30 mars 2012.

Retrouvez l'article de Bertrand Nouel dans son intégralité.

A quelques semaines des élections, les candidats égrènent lentement leurs propositions. Presque chaque jour notre attention est savamment tenue en haleine par de nouvelles surprises. Après la tranche de 75% voulue par le candidat socialiste, relayée par l'annonce présidentielle de la pénalisation des exilés fiscaux, à quoi faut-il s'attendre demain, ou surtout après l'élection ? Les retraités ne font encore l'objet d'aucune annonce. Pourtant, cette catégorie de la population est en première ligne pour supporter les effets de l'austérité promise : ni eux-mêmes, ni leur patrimoine ne sont délocalisables. Le silence est donc suspect. Il est vrai que certains estiment qu'il n'y a aucune raison pour que les retraités échappent à l'effort collectif.

Dans le collimateur : d'abord les retraites elles-mêmes, qui bénéficient de deux niches fiscales, sur l'abattement pour frais professionnels de 10% pour les salariés, et sur la CSG, prélevée à des taux variables suivant leurs ressources et au maximum de 6,6% sur leurs pensions, au lieu de 7,5% sur les salaires. Le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) s'est prononcé en faveur de la suppression de cette seconde niche en vue de financer la prestation dépendance.

Il y a aussi la question de l'imposition des loyers fictifs ou loyers implicites (que les propriétaires sont censés se verser à eux-mêmes lorsqu'ils occupent le logement). Sujet que l'iFRAP a évoqué plusieurs fois pour s'y opposer. On objecte que cette taxe existe dans plusieurs autres pays, et encore en France jusqu'en 1965. Mais il y a une erreur par omission. En fait, elle existe déjà sous la forme de l'ISF et de la taxe foncière. Car l'ISF frappe en réalité les revenus tirés du patrimoine auquel il s'applique, et quand il s'agit d'un logement, que l'on occupe ou non ce dernier. D'autre part la taxe foncière, dont le montant est calculé sur la base de la valeur locative du bien, est aussi une imposition sur les revenus censés provenir du capital auquel elle s'applique.

La taxe foncière a en réalité remplacé après 1965 l'imposition des loyers en question. Les taux de cette taxe ont considérablement augmenté ces dernières années. Comme les produits de cette taxe vont aux collectivités locales, exposées elles-mêmes à des dépenses en forte augmentation, on risque donc de nouvelles augmentations.

L'imposition des loyers implicites serait une révolution pour les millions de Français qui ont épargné - et emprunté - leur vie durant pour acquérir un logement pour leurs vieux jours. Nombre d'entre eux ne pourraient faire face, et les conséquences de cette instabilité fiscale chronique, qui touche entreprises comme individus, seraient ici inacceptables. Il serait bon que les candidats à la présidence de se prononcent honnêtement sur leurs intentions sur ce sujet de la fiscalité des retraités