Il vaut souvent mieux être salarié que patron

13 novembre 2008 • Bertrand Nouel

Il y a des coïncidences cruelles. Confidence récente d'un juge au Conseil de Prud'hommes de Paris (depuis 22 ans) : les statistiques montrent que la Cour d'Appel de Paris augmente dans 50% des cas les condamnations d'employeurs prononcées par ce Conseil à l'occasion des litiges pour licenciement. Cela proviendrait selon ce juge, non pas de critères d'ordre juridique, mais d'une attitude des magistrats d'Appel généralement compassionnelle à l'égard des salariés, attitude liée au rôle social que ces mêmes magistrats assignent aux entreprises, qui « peuvent bien payer ».

Autre confidence ces jours-ci, cette fois d'un juge au Tribunal de Commerce de Paris, qui fait part de la sinistrose ambiante, le Tribunal étant accaparé par l'augmentation en flèche du nombre de faillites, lesquelles conduisent maintenant le plus souvent directement au prononcé de la liquidation sans passer par la case du redressement judiciaire.
Les statistiques d'Altares, spécialiste de l'information sur les entreprises, confirment effectivement cette augmentation, qui atteint 17% sur un an, avec 11.407 procédures sur le troisième trimestre et une estimation de 53.000 défaillances sur 2008, chiffre jamais constaté depuis 1997. A noter aussi que cette augmentation touche maintenant particulièrement les entreprises moyennes et grandes, puisqu'elle est proportionnelle à la taille.

Aujourd'hui même encore, les observations du Secours Catholique font état d'une nouvelle population de demandeurs d'assistance, celle des petits patrons et commerçants dont les comptes bancaires sont bloqués.

Il existe en France environ 1,8 million d'entreprises individuelles sans salarié et un million de chefs de très petites entreprises (9 salariés au plus). Le nombre de travailleurs indépendants est quant à lui d'environ 2,3 millions. Autant de personnes non salariées et « petits patrons » qui n'ont aucune sécurité de l'emploi, aucun préavis ni droit quelconque, aucune indemnité de licenciement ni de chômage, parce que le droit du travail ne leur est tout simplement pas applicable.

Il serait temps que les mentalités et discours changent à propos de ces patrons. Ils sont fort peu nombreux à « pouvoir payer » et assumer un rôle social.

Commentaires

  • Par Bertrand Nouel • Posté le 17/11/2008 à 11:55 Nous publions un ensemble de réactions à notre article. Particulièrement intéressantes sont celles de magistrats professionnels confirmant notre point de vue.
    Il n'est pas possible d'attenter à l'indépendance des magistrats et de les sanctionner, même quand ils commettent des fautes évidentes de déontologie (cf. l'affaire Outreau, voir notamment
  • Par Alouestriendenouveau • Posté le 17/11/2008 à 11:55 Il y a déjà plusieurs années que la majorité de nos juges fait partie du Syndicat de la magistrature, classé à gauche. Pour ma part, je crois en l'humanisme et tente de le pratiquer en permanence. Je réfute le sectarisme, c'est pourquoi, je ne me sens aucun atome crochu avec la gauche française qui ne parle que d'égalitarisme, d'augmentation des charges et des impôts, sans se soucier de la mort programmée des PME qui sont la seule source importante de créations d'emplois. Et la majorité de nos conseils prud'homaux et de nos juges d'appels sont, en quelque sorte,les bras armés de cette gauche irresponsable (cf. Guerre actuelle des chefs du PS) et je ne parle pas du petit facteur qui ne travaille à la Poste que lorsqu'il se fait photographier.
  • Par Sage • Posté le 15/11/2008 à 14:20 Ils faudrait déposer une loi pour surveiller le bien fondé des décisions de ces magistrats. Ces magistrats qui se rendent complices parfois d'injustice (eh oui, eux qui sont là pour rendre la justice) par pure idéologie, afin que la décision soit profitable aux employés. Les sanctionner les rendrait peut-être un peu plus justes dans leurs décisions et moins arrogants. Ces magistrats responsables de dépôts de bilan seraient-ils ennemis de la Nation pour ne pas aspirer au contraire à ce que leur pays soit prospère ? Si c'était avéré, j'appellerais cela du sabotage envers la Nation Française. Chacun sait qu'un pays qui s'affaiblit devient une proie facile et lorsque toutes nos entreprises seront aux mains d'investisseurs étrangers, je ne donne pas cher de notre pauvre France.
  • Par Jean Claude Daviet • Posté le 15/11/2008 à 12:19 Tout-à-fait d'accord avec ce qu'a déclaré votre correspondant, en particulier en région Parisienne, j'ai effectué deux mandats de conseiller et constaté que la cour d'appel avait la main très lourde pour sanctionner les employeurs même sans motif. Voire même en trahissant le droit.
    Un salarié débouté au CPH et faisant appel a deux chances sur trois d'obtenir satisfaction en appel, tous les prétxtes les plus fallacieux sont bons pour faire payer le patron