Grève SNCF : une première sommation

14 juin 2013 • Sandrine Gorreri

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Retraites, réforme du rail : les motifs sont nombreux pour que les syndicats aient choisi la mobilisation le plus en amont possible. Objectif : faire savoir leur opposition à tout projet de réforme du système ferroviaire et défendre le statut de cheminot, et notamment, son régime spécial de retraites qui coûte très cher à l'entreprise publique et à l'État.

C'est en début d'année que le ministre des Transports a présenté les grands principes de la réforme en Conseil des ministres, visant à créer un pôle public unifié regroupant sous une holding de tête, les activités de transport (SNCF actuel) et les activités de gestionnaire de réseau (Réseau Ferré de France -RFF).

Au lieu de tout faire revenir dans le giron de la SNCF, la réforme va créer trois établissements : le premier en charge du réseau va regrouper RFF, SNCF Infrastructure et la Direction de la circulation ferroviaire ; le second sera en charge de toutes les activités transporteur autour des grandes directions de la SNCF (Fret, voyageurs, Ter) ; et enfin le dernier, holding de tête, sera en charge de la stratégie d'ensemble [1]. Ce schéma est une réponse à la demande de séparation des activités réseau et exploitation pour satisfaire Bruxelles en vue de l'ouverture à la concurrennce du transport ferroviaire.

Si la Commission européenne ne voit pas d'un bon œil que le tout soit placé sous le patronage de la SNCF, les syndicats français, eux, regrettent ce découpage selon les activités. En fait ils y voient une défaite, eux qui ont toujours su résister au regroupement autour de RFF des activités de circulation et d'entretien du réseau, qui avait jalousement réussi à rester dans le giron de la SNCF. Au cœur de cette bataille, le statut de cheminot, et à cette crainte s'ajoute celle de la dette : actuellement le système ferroviaire français génère 1 à 1,5 milliard de dette par an. À tel point que l'on s'attend à ce que la dette ferroviaire atteigne 50 milliards d'euros dans 5 ans.

Bien entendu, cette réforme est présentée comme devant permettre de faire des économies sur l'organisation et donc sur le coût des péages. Mais cela ne suffira pas, et la SNCF, soucieuse de voir cette réforme adoptée, a promis un plan d'économies qui ne semblait curieusement pas faisable auparavant. Et comme cela ne suffit toujours pas, la SNCF a demandé à l'État de renoncer à son dividende de 500 millions d'euros par an ! Les syndicats redoutent que les efforts de productivité conduisent à plus d'externalisations et plus d'embauches en dehors du statut de cheminot.

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf)

L'Araf, autorité indépendante de la SNCF et du gouvernement, est chargée de veiller à la régularité du fonctionnement du secteru ferroviaire. Dans un document envoyé au Ministre des transports, elle s'interroge sur le réel pouvoir que la réforme du rail lui réserve et fait un certain nombre de propositions pour pouvoir jouer pleinement son rôle et ne pas voir l'opérateur historique, le pôle SNCF reconstitué, la contourner.

Dernier point qui cristallise leur inquiétude : malgré les assurances données par le gouvernement de garantir les conditions sociales, les syndicats ne peuvent penser que les opérateurs privés se laisseront imposer les cotisations sociales et les méthodes de travail de la SNCF sans rien dire. Surtout dans un contexte où la concurrence va se renforcer sous la pression de l'Europe et particulièrement à partir de 2019, date prévue par la Commission pour une libéralisation du trafic voyageurs. Déjà le rapport rendu par l'ancien ministre Jean-Louis Bianco propose de revoir les conditions de travail et la réglementation sociale en vigueur au sein de la SNCF, qui régit notamment le temps de travail. D'où leur crainte de voir un nivellement sur les conditions du privé, notamment en ce qui concerne le régime de retraite. D'autant plus si, comme on peut l'imaginer, la prochaine réforme des retraites se focalise sur les différences public/privé.

Les medias bruissent des pistes possibles de réformes du rapport Moreau, mais personne n'a entendu dire que l'on allait demander quoi que ce soit aux régimes spéciaux : Pourtant ce sont les régimes spéciaux qui sont les plus avantageux, les plus coûteux et qui ont le moins mis en œuvre de réformes ces dernières années :

Montant moyen mensuel brut de la pension de droit direct en € (2011)
CNAV ARRCO AGIRC SNCF
565 301 717 1.840

Comparaison entre les régimes retraites

Secteur privé SNCF
Age effectif moyen de départ à la retraite 61,3 55,4
Durée moyenne de service de la pension 17,7 27,7
Durée de vie effective moyenne du retraité 79,0 82,7

Source données SNCF : Caisse de retraite du personnel SNCF, Chiffres-clés 2011

Note de lecture : une différence est possible entre la durée de vie effective et la somme de l'âge moyen de départ à la retraite et la durée moyenne de service de pension, cela s'explique par des sources différentes utilisées pour renseigner le tableau.

Tandis que les retraités du privé s'apprêtent à faire de gros sacrifices, les syndicats veulent interpeller le gouvernement pour « qu'il prenne en compte leurs propositions pour construire un projet de loi répondant aux besoins de la Nation et des usagers à partir d'une entreprise ferroviaire publique intégrée, la SNCF seule capable de répondre aux enjeux de sécurité, d'aménagement du territoire et d'égalité de traitement »

[1] La nomination du président de la branche Transport, aussi à la tête du holding, semble peu crédible alors que cette structure est censée démontrer aux concurrents de la SNCF l'indépendance des deux filiales, et ne sera sans doute pas tolérée par Bruxelles, à juste titre