Fonction publique et administration

Philippe Sassier et Dominique Lansoy - Fayard

Ubu loi - Trop de lois tue la loi !

Le surréalisme de la loi française « UBU LOI »

07 mai 2008 • Samuel-Frédéric Servière

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Lorsque Alfred Jarry écrivit son Ubu roi en 1896, il plaça volontairement son œuvre comme expression du théâtre de l'absurde. Et c'est avec un plaisir identique auquel se conjoint inévitablement l'indignation, que nous découvrons l'ouvrage de Philippe Sassier et de Dominique Lansoy, « Ubu Loi » (Fayard avril 2008). Que l'on ne s'y trompe pas, si le style est alerte, le réquisitoire est sans appel. Un réquisitoire qui sonne juste alors même que le légicentrisme à la française, c'est-à-dire la faculté que l'Etat français a eue de placer la loi au centre de tout dispositif politique, sonne aujourd'hui comme l'expression désabusée d'un Etat en forte surcharge pondérale et à l'activité motrice effective des plus réduite.

Si comme le veut la présomption bien connue, « nul n'est censé ignorer la loi », que dire en ce cas des quelques 10 500 lois et 120 000 décrets répartis dans 62 codes différents qui composent notre ordonnancement juridique et que tout justiciable doit connaître ? Au pire, que bien des lois sont inapplicables en pratique et nuisibles au plan économique ; au mieux, que les contradictions intrinsèques entre les normes justifient une certaine clémence de l'administration. Celle-ci bien souvent n'étant elle-même pas au courant de la dernière réglementation applicable.

Les auteurs partent donc à la recherche de cette surproduction textuelle, qui avec la consommation d'antidépresseurs semble être pour les Français, la traduction politique d'une attitude compulsive et angoissée face à la modernité. En tant que symptôme et expression du mal français, elle est en définitive à la croisée des grands défis que la France devra affronter si elle veut réussir à réformer son Etat et optimiser ses chances de réussite dans le cadre de l'économie mondialisée. Les auteurs proposent à cet égard une petite typologie législative qui déconstruit la trame de la production législative :

- Il y a les lois de circonstances, celles qui sont faites et conçues pour répondre aux contingences de l'instantané… leur rédaction est forcément trop rapide, mal ficelée et les rend généralement inapplicables. C'est l'expression de l'Etat maternel, « Big Mother » comme l'a titré un jour le spychanalyste Michel Schneider (Big Mother, Psychopathalogie de la vie politique. Odile Jacob. 2002). Elles sont faites pour rassurer l'opinion et faire croire que les problèmes sont réellement pris à bras le corps, en urgence.

- Il y a la cohorte des lois éponymes, qui récompensent le carriérisme du personnel gouvernemental. Car comment passer à la postérité lorsque plus de 2000 ministres se sont pressés aux affaires de la France depuis 1970 ? Attacher son nom à une loi est bien souvent le seul moyen de laisser à la vanité la faculté de survivre aux outrages du temps.

- Il y a les lois inspirées par l'administration qui, comme en matière fiscale, sont à 98% l'émanation des services fiscaux eux-mêmes. Déclinées sous forme de lois de validation législatives ou d'amendements prêts à l'emploi, elles servent de munitions aux parlementaires en mal d'inspiration lors des débats budgétaires et techniques.

C'est finalement par l'argument d'extrême technicité des lois que l'ouvrage jette une lueur sur le fonctionnement de notre Parlement. Le cumul des mandats des parlementaires (80% contre 15% en moyenne pour leurs homologues européens) nuit à l'évidence au contrôle qu'ils peuvent exercer sur la rédaction de la Loi. Lorsque l'on est tiraillé entre les mandats locaux et nationaux, le travail législatif ne peut que s'en ressentir.

En définitive si le constat des auteurs est accablant, c'est d'abord et avant tout par l'expression du lent et inexorable affaiblissement du Parlement, dont la fonction de contrôle et d'audit semble noyée sous le poids des projets de lois déposés à répétition sur le bureau des deux assemblées et la transposition des textes communautaires… Un constat lucide pour qu'enfin la litanie de rapports concernant la surproduction législative cesse !

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