Fonction publique et administration

Taxes : Le téléphone pleure… mais pas la Sacem

21 mars 2008 • Sarah Perez

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L'administration n'en finit pas de justifier de nouvelles taxes et cette fois-ci, c'est la téléphonie portable qui est visée. A compter du 1er avril 2008, les appareils multimédia seront ponctionnés avec des barèmes progressifs selon la capacité de la mémoire. L'idée est d'imposer les téléphones mobiles qui servent à écouter de la musique et ceux qui enregistrent de la musique et des vidéos, dans le but officiel de lutter contre la copie illégale. L'Iphone de 16 Go est bien sûr en ligne de mire ainsi que 7 appareils récents à la pointe de la technologie. Evidemment, aux yeux de la commission de la copie privée, ces appareils téléphoniques ne sont destinés qu'à accueillir de la musique et des vidéos piratées ! Ainsi, contre toute logique, tout acheteur de mobile multimédia devra reverser 5 euros jusqu'à 1 Go, 7 euros de 5 à 10 Go et 8 euros pour les appareils de 10 à 20 Go (Avec 90 000 utilisateurs, l'Iphone rapportera à lui seul 720 000 euros). Sachant que plus de 53 millions de personnes possèdent un téléphone cellulaire, et qu'elles le renouvellent tous les 23 mois en moyenne (source : association française des opérateurs mobiles), on peut estimer que la somme collectée dépassera très vite 100 millions d'euros par an.

Une manne fiscale qui sera reversée pour les trois quarts à la trentaine de sociétés de gestion des droits d'auteur, dont la Sacem, qui est en situation de quasi monopole avec 75% de ce juteux marché. Cela tombe bien pour cette usine à gaz que personne ne nous envie et qui a plusieurs fois essuyé les critiques pour ses coûts de gestion, proche de 15%, soit le double de ses homologues étrangères. Un rapport officiel de Bercy (rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel), en 2006, avait ainsi évalué le manque à gagner à presque 100 millions d'euros par an ! Les 25% restant de la taxe permettront de financer les événements culturels musicaux, cinématographiques et théâtraux sans que nous sachions encore comment. Curieuse façon de faire des gouvernants français qui préfèrent taxer les utilisateurs pour augmenter les recettes au lieu de pousser l'administration à se réformer pour diminuer les dépenses.

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