Actualité
Fonction publique et administration

Statut de la fonction publique

entre tabous et "totems" (F. Baroin)

Le statut général de la fonction publique serait, pour la France, selon François Baroin, non pas un tabou mais un « totem ». Qu'est-ce qu'un totem ? Selon la définition, un totem est un « Objet qui, chez les populations primitives, sert d'emblème protecteur au clan. » Donc le statut de la fonction publique doit être le totem de ceux qu'il protège c'est-à-dire les fonctionnaires titulaires et non de l'ensemble des Français. Salariés du secteur privé ou indépendants ne bénéficient pas de protection à vie dans le cadre de leur emploi. Il semblerait d'ailleurs que les totems conduisent souvent à des tabous (animal ou plante considéré comme l'ancêtre mythique du clan et objet de divers devoirs et tabous). Alors, totems ou tabous, ne faut-il pas s'en détacher lorsqu'ils sont d'un autre âge ?

La question sans tabou de Christian Jacob sur «  la pertinence de l'embauche à vie des fonctionnaires » et son idée d'envisager « des contrats d'objectifs sur cinq ou dix ans qui permettraient à des gens de passer du secteur privé au secteur public et vice versa ? » posée le 7 janvier dernier dans Acteurs Publics, tombe visiblement dans le mille à entendre les déclarations horrifiées des syndicats, de l'opposition et des membres du gouvernement. Même François Fillon déclare qu'il ne faut pas ouvrir ce débat « dangereux et inutile » poursuivant ainsi : « le débat sur les 35 heures est déjà très lourd de portée idéologique et de conséquences sur la vie des Français. Il faut faire les choses l'une après l'autre ». C'est pourtant le même François Fillon, qui écrivait en 2006 dans son livre «  La France peut supporter la vérité » : « L'accroissement continu de la dépense publique, et en particulier de celle générée par le recrutement irresponsable de fonctionnaires comme seule réponse aux carences de l'organisation de l'Etat, est venu petit à petit dissoudre toutes les marges de manœuvre budgétaire et réduire comme peau de chagrin les investissements. » Et aussi : « Qu'une nouvelle thématique de recherche émerge ? Il faut aussitôt créer de nouveaux postes de chercheurs à vie ! Le statut de la fonction publique et l'absence d'évaluation des personnels rendent en effet quasi impossibles la dissolution d'une équipe, le redéploiement des moyens d'un laboratoire dont les travaux s'essoufflent… »

Il faut dire que le gouvernement est déjà engagé dans des négociations sur la «  précarité dans la fonction publique » aux antipodes de remettre le statut en question et qui vont même vers la titularisation progressive des contractuels alors qu'il faudrait aller vers la contractualisation des agents dont les missions ne sont pas régaliennes. En clair : quand il faudrait embaucher tous les nouveaux agents publics non régaliens (donc hors police, justice, défense…) sous contrats CDD ou CDI mais de droit privé. A l'opposé de cela, le gouvernement veut créer un « concours de titularisation » spécifique aux CDI de droit public qui ferait passer bon nombre de contractuels sous statut à vie.

Le constat que les contractuels ne sont pas bien traités dans le secteur public est réel - nous en avons des témoignages tous les jours à la Fondation iFRAP - mais la solution proposée de transformer à plus ou moins long terme les contractuels en titulaires (en leur faisant passer au passage un concours – à quel coût ? – pour savoir s'ils sont aptes à occuper un poste qu'ils occupent parfois depuis 10 ans !) est la plus mauvaise qui soit puisqu'elle ne fera que pérenniser l'impossibilité de manager des personnels trop protégés par leur statut d'agents publics.

Aujourd'hui, les contractuels sont -à leurs dépens il est vrai- la flexibilité du système car le statut général de la fonction publique est tellement rigide qu'il faut bien trouver un moyen de lui donner un peu de souplesse. Transformer les actuels contractuels en titulaires est une impasse car il faudra derrière embaucher d'autres contractuels pour assouplir le système statutaire trop rigide. Tous les précédents plans de titularisation des contractuels ont d'ailleurs échoué et, peu ou prou, la fonction publique tourne toujours avec environ un million de contractuels.

De surcroît, CDD, CDI et statuts évoqués sont toujours des postes régis par le droit public, différent du droit privé qui régit les salariés des entreprises. Pourquoi conserver deux systèmes si différents et opposés (taux de cotisation différents…) alors que tous les pays d'Europe ont réconcilié les modes d'embauches, de retraites et de licenciement entre les deux secteurs (Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Suède…) depuis déjà plusieurs années ?

L'ancien ministre de la Fonction publique Michel Sapin est lui aussi monté au créneau en déclarant qu'il « ne faut pas attaquer des principes et diminuer la qualité de la fonction publique » il semble, au contraire, que dans tous les pays qui ont supprimé les statuts à vie de leurs fonctionnaires, la qualité de la fonction publique et sa présence au service des citoyens se soient améliorés (lien colloque – Suisse). Michel Sapin va même plus loin : « Ce statut n'est pas fait pour protéger les fonctionnaires mais pour protéger les citoyens ». Gardons la possibilité du doute.

Il est symptomatique que les syndicats refusent dans le cadre des négociations actuelles le « contrat de projet » [1] que propose le gouvernement et qui serait conçu en fonction d'une mission sans date de fin de contrat. Même si ce contrat de projet peut sembler séduisant car ressemblant à des contrats qui existent dans le privé, il restera -s'il réussit à passer- anecdotique tant que la majeure partie des fonctionnaires sera recrutée sous statut.

Quitte à ouvrir ce dossier en ce début 2011 autant aller au-delà des totems et des tabous et risquer même une petite psychanalyse collective. Dans un monde qui change si rapidement, avons-nous vraiment encore besoin pour les fonctions non régaliennes (4,6 millions d'agents) d'embaucher les agents à vie ? La réponse ne peut plus être oui car, comme le disait François Fillon en 2006, ce statut est destructeur des marges budgétaires de la France, de nos investissements d'avenir et donc de notre compétitivité (plus de 285 milliards de dépenses chaque année en salaires et pensions).

Tabou ou totem, le statut sera un des points forts de la campagne de 2012 que les syndicats, l'opposition et le gouvernement le veuillent ou non car l'opinion publique commence à sentir qu'il pourrait être à la source de bien de nos névroses collectives. Un simple débat de politique publique tel que celui-là ne devrait rendre personne hystérique à condition que le courage de se regarder en face existe encore en France.

[1] En plus d'une limitation à six mois des CDD, de la création de CDD de trois ans minimum renouvelables une fois et automatiquement convertis en CDI au bout de six ans et de la création d'un concours de titularisation spécifique aux CDI.