Fonction publique et administration

Société Générale : Petits arrangements entre amis

12 février 2008 • Philippe François

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Après le naufrage de l'ERIKA, les juges ont condamné Total et l'armateur propriétaire du navire accusés de négligences, mais aussi la société RINA qui avait contrôlé le navire sans rien signaler d'anormal.

Après le naufrage de la Société Générale, toute une ligne de responsables de cet établissement a été licenciée et la situation du PDG, Daniel Bouton, est compromise. Mais le rapport Lagarde, préparé par les Inspecteurs des Finances de Bercy, est très doux pour les Inspecteurs des Finances de la Banque de France. Pourquoi la Commission Bancaire, l'organisme chargé du contrôle des banques ne serait-elle pas poursuivie ?

Composition de la Commission Bancaire

Composition de la Commission Bancaire
Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer (ENA-1976)
Le directeur général du Trésor Xavier Musca (ENA-1985)
Le président du Contrôle des assurances Philippe Jurgensen (ENA-1969)
Conseil d'Etat Bruno Martin-Laprade (ENA-1971)
Cour de Cassation Bernard Peyrat (diplôme d'études supérieures de sciences Criminelles )
Personnalité compétente Guy Lapomme

Mis à part monsieur Lapomme, ex-secrétaire général de la BNP, les 5 fonctionnaires n'avaient peut-être pas connaissance des subtilités des marchés de produits dérivés.

La place et la structure de la Commission Bancaire

(Note d'information 132 de la Banque de France)

La Commission Bancaire s'assure du respect par les établissements de crédit et par les entreprises d'investissements des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables. Elle sanctionne les infractions ou manquements constatés. Elle est chargée d'examiner les conditions d'exploitation et de veiller à la qualité de la situation financière de ces établissements. Elle veille également au respect des règles de bonne conduite de la profession pour les activités bancaires.

Le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation semblent notamment vivre aux antipodes du monde des salles de marché. La Commission Bancaire dispose d'un Secrétariat Général de 27 Directeurs et Chefs de Service. Dans cette structure, parmi les équipes de Prévention des Risques, Contrôle des Risques modélisés, Contrôle sur place, Surveillance Générale du Système Bancaire, Contrôle des Etablissements Généraux et Spécialisés, il doit bien y avoir quelqu'un en charge de surveiller la banque française réputée la plus imaginative dans les marchés d'actions.
La Commission Bancaire se défend en mettant en avant les 17 contrôles qu'elle aurait effectués à la Société Générale en 2006 et 2007. Toujours cette confusion de l'administration entre quantité des moyens mis en œuvre et résultats. Il n'est pas question de lui reprocher de ne pas avoir découvert le problème spécifique Kerviel. Mais son rôle était bien de détecter que le système de contrôle était insuffisant dans cette division de la Société Générale. Une enquête doit être menée sur son action et celle de sa ligne de management jusqu'au niveau du Gouverneur de la Banque de France. Si elle existe, la Commission Bancaire ne peut pas se résumer à un club sympathique et prestigieux. Après ce fiasco, une professionnalisation de la Commission Bancaire est nécessaire.

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