Fonction publique et administration

Réformer la fonction publique selon le modèle canadien

Chirac et la dépense publique : une relation amoureuse

09 février 2006 • Nicolas Lecaussin

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Dans ses voeux adressés aux fonctionnaires le vendredi 6 janvier, Jacques Chirac nous a confirmé – une fois de plus – que lui et ses conseillers vivaient sur une planète éloignée, très éloignée des réalités du monde d'aujourd'hui. Son discours est bourré de nombreuses répétitions et de contradictions.


Des répétitions concernant la "modernisation de l'Etat et de la fonction publique territoriale", une salade qu'on nous ressort à chaque occasion, tous les ans, sans qu'elle soit suivie d'une quelconque réforme. Le nombre de fonctionnaires territoriaux ne cesse d'augmenter, et ce ne sont pas les 5000 fonctionnaires non remplacés cette année qui feront des économies dans le budget de l'Etat. D'ailleurs, comme le nombre de fonctionnaires représente 25% de la population active en France et 16% dans les pays de l'OCDE, à ce rythme-là, il faudra pas moins de 460 ans à la France pour rejoindre cette moyenne.

Contradictions entre le souhait de réduire la dette et la décision de "rembourser" la moitié des économies réalisées (lesquelles ?) aux fonctionnaires ou bien entre la décision d'ouvrir les hauts postes de la fonction publique aux personnes issues du privé et la confiance réitérée en l'ENA. Ignorance aussi dans le discours présidentiel de la situation existante dans les administrations, du retard et du coût de la fameuse administration électronique ou bien de l'échec du DMP (Dossier Médical Partagé). En insistant sur le DMP, Chirac semble ne pas être au courant du Rapport du Sénat sorti en novembre 2005 qui souligne les manquements et le flou de cette réforme.

Enfin, il n'y a rien dans le discours présidentiel sur le contrôle de la dépense publique, la concurrence entre les administrations, le statut des fonctionnaires, les 900 corps, les entreprises publiques subventionnées, les impôts. Un discours anachronique, en complète opposition avec ce qui se passe dans les autres pays. Chirac sait-il que le ministère des Finances suédois ne compte que 300 fonctionnaires contre 180.000 en France et que la plupart des missions de ce ministère ont été confiées au privé ? Ou bien que le ministère de l'Emploi néozélandais ne compte que… 3 fonctionnaires et que le taux de chômage dans ce pays est de 3% ? Mais pour être plus concret, pour montrer à Chirac ce que veut dire "modernisation de l'Etat", voici ce qu'ont fait les Canadiens.

Au Canada : 10 ministères supprimés en deux ans

A partir de 1994, le gouvernement canadien dirigé par le libéral Jean Chrétien a engagé une politique active de réduction des dépenses publiques qui ont ainsi diminué de 17 Mds de dollars canadiens en 5 ans. Car en 1993, les déficits publics avaient atteint 8,7% du PIB, dont 6% pour le gouvernement fédéral, et la dette du seul gouvernement fédéral était de 66% du PIB. Le service de ces emprunts représentait 37% des recettes fiscales ! Cette constatation avait convaincu les Canadiens que la réduction des déficits était une nécessité pour faire baisser le chômage. En 1997, les grandes lignes de la réforme insistaient sur la nécessité d'informer le Parlement. La réforme canadienne s'est largement inspirée des expériences australienne et néozélandaise, commençant par une première amélioration des performances des administrations, se poursuivant par le gel des crédits et une responsabilité accrue des décideurs. Ces changements ont rendu le Parlement encore plus efficace car il est devenu beaucoup plus attentif aux résultats des politiques publiques qu'à leurs propres budgets.

Avec son ministre des Finances Paul Martin, lui aussi élu québécois, Jean Chrétien lança immédiatement un programme de réduction des dépenses : le nombre de ministères passa de 32 à 23, les salaires des fonctionnaires furent gelés (ils le resteront pendant plus de 3 ans, jusqu'en février 1997), et un réexamen complet de toutes les dépenses publiques fut entrepris. Baptisé "examen des programmes", il fut réalisé en 6 mois. Un objectif principal fut fixé : ramener en 2 ans le déficit fédéral de 6% à 3% du PIB. Et pour cela, baisser en moyenne de 20% les dépenses, sans augmenter les impôts sur les particuliers, et en augmentant très peu les impôts sur les entreprises. L' "examen des programmes" évitait d'imposer des réductions uniformes à tous les ministères et permettait de fixer des priorités : les subventions aux entreprises furent diminuées de 60%, les budgets des ministères de l'industrie et des transports baissèrent de 50% ; ceux des ministères de l'environnement, de la culture, de l'aide internationale et de la pêche furent réduits entre 50 et 20%.

Des administrations furent supprimées, d'autres regroupées : il n'y eut plus qu'un seul service pour le calcul et le recouvrement des impôts, un pour l'inspection des aliments, répartie auparavant entre quatre ministères, un seul pour le contrôle des marchés boursiers, etc. Un guichet unique fût institué pour les relations des administrations avec les entreprises. Les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces furent clarifiées, celles-ci s'occupant désormais seules des transports, de la formation, des loisirs, ce qui permit de supprimer certaines des subventions qui leur étaient versées par le gouvernement fédéral. Plusieurs services publics furent confiés au secteur privé, par exemple la navigation aérienne. L'assurance-chômage fut réformée, pour inciter les chômeurs à reprendre un travail.
A suivre sans modération.

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