Fonction publique et administration

Réformer la Cour des comptes : le débat avec Philippe Séguin continue

10 février 2009 • Agnès Verdier-Molinié

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Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, répond à notre article paru la semaine dernière dans La Tribune sous le titre "Une réforme en trompe-l'œil pour la Cour des comptes".

Notre tribune mettait en exergue le fait que la Cour risquait de passer à côté de la réforme majeure qui pourrait la rendre, au coté du Parlement, aussi efficiente que son homologue britannique, le NAO, dans l'évaluation des politiques publiques.

L'iFRAP a en effet montré dans un récent rapport sur la Cour des comptes que, dans la logique de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 renforçant les prérogatives de contrôle du Parlement, la Cour des comptes avait un certain nombre de modifications à opérer dans son processus de contrôle. Il conviendrait notamment que la Cour énonce dans ses rapports des préconisations de réformes précises afin que le Parlement puisse s'en emparer.

Nous vous proposons la lecture en face à face de ces deux tribunes qui en disent long sur l'importance de l'enjeu.

Lire l'article de Philippe Séguin publié dans La Tribune le 10 février :

Une réforme de la Cour des comptes au service de la réforme de l'Etat

Lire l'article de l'iFRAP publié dans La Tribune le 6 février :

Une réforme en trompe-l'œil pour la Cour des comptes

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