Fonction publique et administration

A quoi sert le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ?

Un machin pour la défense d'intérêts catégoriels

28 juin 2008 • Sandrine Gorreri

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Les récentes élections municipales vont être l'occasion de renouveler le collège des représentants des communes au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT). Et donc de mieux connaître cette institution représentative censée éclairer les choix des pouvoirs publics en matière de fonction publique territoriale.

C'est d'ici à la mi-novembre que devraient être renouvelés les représentants des communes au sein du CSFPT, institution consultative composée paritairement de 20 représentants des élus des collectivités territoriales et de 20 représentants des syndicats de fonctionnaires territoriaux. Une consultation qui est une grosse « machine » à mettre en œuvre puisqu'elle doit être organisée au niveau de chaque département pour permettre aux maires de voter pour les deux collèges suivants : communes de moins et de plus de 20 000 habitants.

Mis en place en 1984 dans le cadre de la loi fondatrice de la fonction publique territoriale, le Conseil est consulté pour tout projet qui la concerne et est présidé par un élu. Compte tenu des résultats des derniers scrutins électoraux locaux, c'est actuellement un élu PS, Bernard Derosier, député du Nord et président du conseil général du Nord, instituteur de profession, qui en est le président.

Le Conseil insiste sur sa fonction d'études, de statistiques et de propositions, qui portent sur la gestion du personnel des collectivités territoriales, réalisées au travers de commissions spécialisées chargées de ces questions. Les derniers rapports traitent ainsi de la formation, du dialogue social, du droit syndical, de l'action sociale, etc. Mais pour ce faire, il s'appuie sur les ressources de la Direction générale des collectivités locales, service du ministère de l'Intérieur, et sur le Centre national de la fonction publique territoriale, organe en charge de la formation des agents territoriaux, qui sont deux organes émanant de l'administration.

C'est donc surtout le point de vue des fonctionnaires locaux que défend le Conseil, pourtant composé pour moitié d'élus-employeurs. Une attitude qui explique par exemple que le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires ait reçu un avis défavorable du CSFPT, les syndicats ayant voté contre, la CFDT et la CGC s'étant abstenues tout comme les employeurs. Une attitude vraiment singulière de la part d'employeurs locaux qui sont les premiers à regretter le manque de fluidité des carrières des fonctionnaires, et notamment l'absence d'échanges entre fonctions publiques locale et d'Etat.

Pas étonnant non plus que les études du CSFPT ne s'empressent pas de donner des recommandations lorsque les études pointent du doigt des phénomènes comme l'absentéisme. Ainsi en est-il de l'étude publiée sur son site concernant les bilans sociaux 2005 où il est indiqué que les journées d'absence pour maladie se montent à 19 jours en moyenne par agent, (sans compter la maternité et toutes les autres autorisations d'absence). Le CSFPT ne mentionne pas d'explications ou de propositions à ce sujet. Il faut d'ailleurs noter que ce sont des experts du privé [1] que les journalistes du Figaro ont interrogés le 5 mai sur la progression de l'absentéisme dans les collectivités locales.

Autant dire qu'il est peu probable que l'on entende ce Conseil s'exprimer sur les enjeux les plus urgents de la fonction publique territoriale comme la suppression d'échelons administratifs (département ou intercommunalité). Une conduite qui est coupable alors que les dépenses de personnel des administrations publiques locales ont augmenté entre 1997 et 2007 de 75% quand le PIB n'a augmenté que de 50%. Que le CSFPT se comporte dans les faits comme une instance de défense des intérêts des fonctionnaires locaux pose bien la question de son rôle car les institutions de représentation de la fonction publique ne manquent pas.

[1] en l'occurrence DEXIA et l'iFRAP

Commentaires

  • Par • Posté le 02/07/2008 à 17:14 Ce conseil est élu au scrutin de liste. Il y a en général une seule liste et personne ne sait comment elle a été composée.
    BD, Maire de 1977 à 2008

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