Fonction publique et administration

Pourquoi le nombre de fonctionnaires augmente-t-il toujours ?

20 décembre 2018 • Samuel-Frédéric Servière

crowd.jpg

L’INSEE vient de publier dans une récente note d’analyse (informations rapides du 13 décembre 2018 n°325) les premières statistiques avancées concernant le nombre de fonctionnaires (effectifs physiques) dans les trois fonctions publiques pour l’année 2017. L’institut statistique pointait du doigt « un emploi quasiment stable dans la fonction publique », alors même que les tendances spécifiques aux trois versants semblent plus contrastées. Décryptage.

Si l’on fait une analyse de l’évolution de l’emploi public total grâce aux statistiques de l’INSEE, on constate que depuis 2009, celui-ci s’est accru de 2,9% passant de 5,504 millions d’agents publics à près de 5,665 millions, soit +160.200 personnes.

Ces statistiques incluent bien entendu les contrats aidés. Or ceux-ci ont fortement varié sur la période, comme le montre la courbe suivante :

Il y apparaît que toutes fonctions publiques confondues, 2017 signe un retour remarqué à un nombre d’emplois aidés proche de celui des années 2009, c’est-à-dire à l’époque de la Grande Crise. En revanche, le quinquennat de François Hollande aura vu l’envolée du nombre des contrats aidés avec un pic en 2015 à 197.600 contractuels aidés. C’est en définitive parce que ce chiffre tombe de 26,6% en un an que l’emploi public total parvient à s’infléchir.

Si l’on regarde toutefois la courbe (orange) des effectifs de la fonction publique hors contrats aidés, la situation est plus inquiétante, elle continue de croître quasi-linéairement depuis 2011 jusqu’en 2017 pour atteindre 5,526 millions de fonctionnaires, soit un accroissement de 2,75% depuis 2009 (+147.700 personnes).

Le problème sous-jacent du recyclage des emplois aidés

Alors que les emplois aidés servent à remplir des postes en théorie « non-permanents », des vagues de « contractualisation » et de « titularisation » permettent à certains d’entre eux de se maintenir au sein de la fonction publique à l’issue de leur contrat, et d’accéder à des postes en théorie « permanents ».

Ces flux viennent du même coup « doper » le nombre des « entrées » dans la fonction publique en surcompensant les « départs ». Afin de bien mettre en exergue ce phénomène, nous avons regardé les statistiques de la fonction publique territoriale en exploitant en particulier les BIS (bulletins d’information statistique[1]) : nous avons ensuite décidé de débuter notre analyse à la date de 2009 car ainsi les effectifs ne sont plus tributaires de l’acte II de la décentralisation et des transferts de personnels afférents.

Nous observons à partir de 2009 une croissance très importante des effectifs de la FPT, liée à la montée en puissance des emplois aidés, qui émargent majoritairement auprès des employeurs publics territoriaux. Sur la période, l’emploi public territorial total s’accroît de 112.500 agents (76,1% de la croissance de l’emploi dans la FP totale). Cette part est très significative.

Mais si l’on regarde maintenant hors emplois aidés, la montée en puissance est plus modeste, représentant +95.600 agents. Nous avons retraité cette série des « contractualisations et titularisations » des anciens « contrats aidés ».  Elle apparaît alors « en gris ». On s’aperçoit que l’augmentation aurait alors été beaucoup plus modeste, de l’ordre de 55.000 agents. 42,46% de la hausse est donc expliquée directement par ces transferts en provenance des emplois aidés. C’est considérable. La mise en extinction programmée des emplois aidés constitue donc un préalable indispensable à un meilleur pilotage de l’emploi public hors contrats aidés. Car ces deniers pèsent à la hausse sur ces deux plafonds : soit en augmentant artificiellement les emplois non permanents, soit en faisant peser une « contrainte » de régularisation qui impacte les effectifs sur emplois permanents.

En réalité, le « halo » de l’emploi public ne sera véritablement levé que lorsqu’il sera possible de suivre également les « vacataires » et de les valoriser en rythme annualisé en constituant un agrégat de l’emploi public « élargi » sur postes non permanents plus fins. L’INSEE depuis quelques années a dû « sincériser » ces emplois publics (il en a résulté une augmentation de 901 ETP en 2013), d’autres entités publiques pourraient y arriver (comme par exemple le ministère de la Justice, ou la FPH). Seule une connaissance fine des effectifs et des dynamiques à l’œuvre (déprécarisation, etc.) devrait permettre de mieux piloter leur évolution et de parvenir à infléchir une tendance désormais récurrente depuis près de 10 ans.


Commentaires

  • Par Théophile • Posté le 21/12/2018 à 16:34 Tant que l'on continuera de globaliser les dépenses sans se soucier de ce qu'elles produisent en disant que tout cela, c'est de l'impôt on ne résoudra rien. Il faut donc vendre tous les services publics sous forme de redevances avec une gestion en budgets annexes (comme les PTT entre 1923 et 1991) et gérer à côté dans un autre compte la redistribution. Le problème n'est pas que les gens soient fonctionnaires ni qu'ils travaillent dans une administration (chez Orange ou La Poste on se fiche de savoir qui est fonctionnaire et qui ne l'est pas). Le problème est d'évaluer le coût global du service à l'unité et de le comparer à d'autres pays (en France la santé c'est 12% du PIB, dans les pays scandinaves et en Allemagne c'est 11...et aux US c'est 18).
  • Par papiou • Posté le 21/12/2018 à 11:34 Le principal problème actuel français est la suppression des postes de fonctionnaires" non rentables" ainsi que leur temps "effectif de travail"
  • Par ONAF • Posté le 21/12/2018 à 08:53 Il ne serait pas choquant que le nombre de fonctionnaires augmente si la population augmente. L'important est le ratio nombre de fonctionnaire pour 1000 habitants par exemple. Dans cet ordre d'idée avez vous regardé le nombre de fonctionnaires travaillant dans l'agriculture et l'alimentation en incluant les SAFERs par exploitation agricole?
  • Par Bernard 412 • Posté le 21/12/2018 à 08:10 Le fond du problème est de savoir pourquoi la France, qui n'est pas mieux administrée que les autres pays développés, a besoin de plus de fonctionnaires que les autres, donc de plus d'impôts pour les payer. On n'a pas le droit de dire que les fonctionnaires sont inefficaces, alors pourquoi ? Pourquoi une réforme politique sensée comme le prélèvement à la source y devient-elle inéluctablement une usine à gaz administrative ? Pourquoi si ce n'est que la fonction publique est surreprésentée dans le pouvoir législatif : elle a le monopole des projets de lois et, pire, elle est juge et partie puisque ses fonctionnaires ont aussi le droit de voter ces lois (alors qu'en tant que membres du pouvoir exécutif, ils ne devraient pas participer au pouvoir législatif). Un juge, par exemple (pouvoir judiciaire), n'a pas le droit de se présenter aux élections législative. Mais un fonctionnaire de l'Etat (pouvoir exécutif) y est même encouragé. La séparation des pouvoirs est un des piliers de la garantie des droits de l'homme dans un système politique, et cette séparation n'est pas assurée en France.
  • Par fargo • Posté le 20/12/2018 à 19:09 La France est viscéralement attachée à ses fonctionnaires car ses dirigeants qui en sont tous maintiennent notre pauvre pays dans une stagnation mortelle. Or la fonction publique n'a jamais travaillé aussi peu en moyenne 28H par semaine pour les plus courageux et cette carence est inscrite dans le marbre mais comme le français est très long à la détente, on sait que rien ne va plus dans aucune administration mais on râle et on fait avec ! La consigne étant "on manque de moyens et donc de personnel" mais ce dont on manque le plus c'est d'imagination et de cohérence pour réorganiser TOUTE la fonction publique pléthorique et de plus en plus inefficace French paradox !!

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.