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Fonction publique et administration

Peut-on vraiment augmenter les salaires des fonctionnaires ?

Discussion sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires

En 2010, pendant que tous nos voisins européens s'accordent sur des coupes dans les salaires des fonctionnaires, en France, on négocie sur une potentielle augmentation du point d'indice de 0,5 %.

Cela n'a l'air de rien mais, selon les chiffres de la DGAFP, une augmentation de 0,5 aurait un coût de 1 milliard d'euros : « la revalorisation de 0,5 % du point d'indice et le relèvement du minimum de traitement représentent un effort de près d'un milliard d'euros pour l'ensemble des trois fonctions publiques (Etat, employeurs territoriaux et hospitaliers) ».

A l'heure où la France doit économiser 95 milliards sur 3 ans et où le difficile alignement progressif du taux de cotisation retraite du public sur le privé représentera à terme en 2020 environ 3 milliards d'euros selon le gouvernement, il semble quelque peu surréaliste de discuter de dépenses de personnel supplémentaires. Et ce d'autant plus que, pendant que le PIB de la France baissait de 2,2 %, en 2009, les fonctionnaires gagnaient 3 % en pouvoir d'achat.

Chiffre confirmé ces derniers jours par Georges Tron, le Ministre de la Fonction Publique. La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) ainsi que les mesures catégorielles à destination des enseignants ont en effet augmenté le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

« En 2009, l'augmentation réelle du pouvoir d'achat dans la fonction publique a été supérieure à 3 % alors que le point d'indice n'augmentait que de 0,5 % », a indiqué Georges Tron. Une seule question se pose : est-ce bien raisonnable ?

Question écrite au Parlement

M. le président La parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Colette Langlade Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Après avoir multiplié les cadeaux fiscaux aux plus nantis des contribuables, le Gouvernement fait mine de s'attaquer aux déficits budgétaires. Alors que vous annoncez le gel des dépenses publiques, vous venez de dire que les salaires des agents publics ne seraient cependant pas bloqués. Le porte-parole du Gouvernement nous dit, quant à lui, que la moitié des économies réalisées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux serait affecté à la hausse de la rémunération des agents de la fonction publique. Vous allez donc leur consacrer 250 millions d'euros sur les 500 millions d'économies réalisées. Sachant que la fonction publique compte environ 5 millions d'agents, chacun sera augmenté de 4,17 euros par mois, augmentation qui ne couvrira pas l'inflation.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche C'est scandaleux !

Mme Colette Langlade Les Français, trompés par des promesses peu rigoureuses, attendent toujours la concrétisation des déclarations du chef de l'État, qui s'était auto-proclamé président du pouvoir d'achat.
Chers collègues, vous conviendrez tous avec moi que ce gel de salaire est incompréhensible si on le compare avec ce que représente le manque à gagner dû au bouclier fiscal, 585 millions d'euros.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous infirmer devant la représentation nationale que votre plan prévoit dans les faits le blocage des salaires des fonctionnaires sur les trois prochaines années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique Madame la députée Colette Langlade, c'est avec plaisir que je vais répondre à votre question, qui me paraît digne d'être adossée à de vrais chiffres. Quelle est la politique en matière de rémunérations dans la fonction publique ? Je vais vous donner quatre pistes précises, avec des chiffres précis.
Premièrement, nous avons considéré qu'il était important de mettre en œuvre une revalorisation des grilles : ce fut, en 2006, le protocole Jacob, pour la catégorie C, et en 2008, le protocole Woerth, pour la catégorie B. C'est actuellement la catégorie A qui fait l'objet d'une revalorisation globale de sa grille. C'est l'ensemble des agents qui profite de cette mesure aux conséquences financières importantes pour chacun.
Deuxièmement, nous avons considéré qu'aucun agent ne devait subir une perte de pouvoir d'achat. Telle est la raison pour laquelle nous avons institué la GIPA, la garantie individuelle de pouvoir d'achat, grâce à laquelle, en 2009, 130 000 agents ont bénéficié chacun d'une somme allant de 500 à 800 euros.
Troisièmement, toute une série de mesures catégorielles a été prise, en particulier pour le personnel enseignant : 200 millions d'euros leur ont été consacrés.
Enfin, les négociations dans la fonction publique vont s'engager en juin et juillet prochains, comme cela était programmé. Je tiens à vous assurer que nous discuterons du point d'indice. Pour terminer, je rappellerai un chiffre qu'il ne faut pas oublier : en 2009, l'augmentation réelle du pouvoir d'achat dans la fonction publique a été supérieure à 3 % alors que le point d'indice n'augmentait que de 0,5 %. Voilà les vrais chiffres, voilà la réalité ! Il était bon de les rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)