Société civile

Fonction publique et administration

Omerta ou Open Data ?

N° 109 • 24 janvier 2011 • Bernard Zimmern

Avec l'affaire WikiLeaks, il ne faudrait pas se tromper de débat. En effet, parler de culture de la transparence en matière de données publiques n'a rien à voir avec le fait de recueillir et de diffuser illégalement des données volées concernant les questions de défense, de sécurité intérieure ou de diplomatie. Ce qui relève d'un anarchisme high-tech et de la piraterie informatique est en complète opposition avec la mise en place d'une politique officielle et généralisée de mise en ligne de données publiques à caractère fiscal, statistique, économique, social, démographique ou juridique, concernant l'économie et le secteur public. 

Or, nombreux sont ceux qui, en France, dans la haute administration, voient d'un mauvais œil cette « révolution de l'Open Data » et pourraient être tentés d'assimiler l'un à l'autre pour en refuser le principe. Il semble d'ailleurs que l'État et ses administrations entendent « valoriser » le patrimoine immatériel de l'État à leur propre profit, quitte à en détourner la finalité par rapport à la politique de gratuité qui prévaut partout ailleurs. 

La question de l'accès et de la réutilisation des données publiques en France comme dans le monde représente aujourd'hui un enjeu crucial. Il s'agit en effet de permettre au citoyen, et plus globalement à la société civile dans son ensemble, d'avoir un accès le plus large possible aux informations produites par les administrations. À la clé, le développement d'un double potentiel :

- un potentiel économique permettant au secteur privé d'enrichir et de recouper les données publiques de façon à fournir de nouveaux services susceptibles d'avoir un impact sur la croissance. De ce point de vue, l'exploitation des données publiques représente une source de richesses valorisables particulièrement importante au sein des pays développés caractérisés par le poids de leur secteur public. Une étude européenne parle à ce sujet d'un potentiel de 27 milliards en Europe (étude Mepsir, juin 2006) ;

- un potentiel politique, dans la mesure où la diffusion massive de données publiques auprès du public devrait permettre à la société civile et à ses émanations (chercheurs, think tanks, fondations, etc.) de rétablir un dialogue plus équilibré avec le secteur public sur ses performances et la dépense publique. Cela suppose de renforcer la culture de la transparence de l'administration et mettre en place les instruments pour cela.

Chasser les gaspillages, redéfinir le périmètre de l'État, trouver des alternatives privées ou caritatives aux services publics administratifs, tel est l'enjeu de la réforme du Big Government vers la Big Society qu'est en train de mettre en place le gouvernement Cameron en Grande-Bretagne et qui s'appuie précisément sur l'accès libre aux données publiques (ou politique d'Open Data).

Sommaire du dossier sur les données publiques :

  • La loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs est obsolète
  • Les administrations publiques ne jouent pas le jeu de la transparence
  • Les législations étrangères développent l'Open Data
  • A contrario, l'administration française profite directement de l'opacité

Commentaires

  • Par reiller • Posté le 03/02/2011 à 11:10 Votre article est trés bien; mais difficile à digérer: il ne sera donc pas repris par la grande presse ; c'est dommage car important.Pourquoi ne pas faire pousser l'idée par la partie du PS qui est favorable à la démocratie directe?