Fonction publique et administration

Non remplacement d'un fonctionnaire sur deux ... Où en est-on ?

Des effectifs en baisse mais une masse salariale en hausse

07 octobre 2009 • Agnès Verdier-Molinié

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Le millésime 2010 du déficit de l'Etat atteindra encore des sommets : 116 milliards d'euros. Une part de ce déficit est, certes, imputable à la crise mais 44 milliards (une amélioration de 1 milliard par rapport à l'an dernier) sont dus au déficit structurel dont souffre l'Etat français. Ce déficit structurel est lié pour une grande partie au poids de la masse salariale de l'Etat qui continuera à augmenter de 0,6 % en 2010. Et pourtant, les gouvernements successifs prônent depuis 2004 le respect du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Un bilan de cet objectif s'impose.

Sur 6 exercices (Projets de Lois de Finances de 2005 à 2010), les plafonds d'emplois autorisés dans la fonction publique d'Etat sont passés de 2 217 392 (chiffres clés du PLF 2005) à 2 020 252 (chiffres clés 2010), soit une baisse globale de 197 140 fonctionnaires d'Etat. Parmi ces agents de l'Etat en moins, il convient de retrancher les quelque 90 000 TOS (techniciens et ouvriers de services) et personnels de la DDE (Direction Départementale de l'Equipement) transférés aux collectivités en vertu de la loi de décentralisation relative aux libertés et aux responsabilités locales. Ce sont donc en réalité 107 140 postes qui ont été supprimés depuis 2005.

Parallèlement, entre 2005 et 2010, une moyenne de 64 300 agents de l'Etat part ou partira en retraite chaque année. Depuis 2005, 193 000 postes auraient dû être supprimés dans la fonction publique d'Etat au lieu des 107 140 postes effectivement supprimés. 17 850 postes par an ont disparu en moyenne depuis 2004. Conscient de cet écart entre les objectifs et les résultats, le gouvernement annonce 33 493 postes supprimés pour 2010.

En termes de personnes physiques, le contrat est donc bien respecté en 2010. Cependant, ces 33 493 postes « bonhommes » correspondent à 16 091 temps complets ou ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé) (source PLF 2010 – Les grandes lignes). En décrypté : la plupart des postes qui seront supprimés en 2010 représentent moins que des mi-temps en moyenne*(Voir encadré).

Explication comptable de la différence entre ETP et ETPT

En réalité, les postes sont supprimés au 1er janvier pour les intérimaires, au 1er septembre pour les enseignants et au 1er juillet pour les autres
permanents. L'économie dans l'année est
donc de respectivement 12 mois, 4 mois et 6 mois, et c'est ainsi que 33 493 personnes se transforment en 16 091 personnes-année ( = ETPT). La suppression des postes est ainsi étalée sur deux ans.

Ce choix de supprimer en priorité des temps partiels moins rémunérés serait-il responsable en partie du fait que la masse salariale de la fonction publique d'Etat continue d'augmenter de 0,6 % en 2010 ? De 2007 à 2010, les dépenses de personnel dans le fonction publique d'Etat sont passées de 119 Milliards à 120 milliards (chiffres clés PLF 2007 et 2010). Des chiffres qui conduisent à se demander si l'Etat pourra un jour, grâce aux réductions de postes de fonctionnaires, réduire ses dépenses de personnel qui pèsent 42 % de son budget. On peut encore rêver de l'étape suivante : quand les réductions de postes créeront des économies qui iront au désendettement et à la réduction du déficit de l'Etat.

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