Fonction publique et administration

L'imprimerie est-elle une obligation régalienne de l'Etat ?

Etat imprimeur ou Etat soviétique

05 avril 2006 • Philippe François

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Quand vous utilisez votre carte bancaire à la place de billets pour régler un achat,

Quand vous déclarez vos impôts sur Internet au lieu d'utiliser les imprimés traditionnels,

Quand vous consultez les rapports officiels en version électronique,
vous voulez être efficace et respectueux de l'environnement,
mais êtes-vous certain de ne pas porter atteinte au monopole des quatre imprimeries d'Etat et aux privilèges de leurs salariés ?


Depuis 1640, l'Imprimerie Nationale vivait heureuse. De plus en plus heureuse grâce à l'évolution des technologies. La fin de la composition au plomb, la photocomposition, l'informatique avaient apporté des gains de productivité considérables que ses salariés s'étaient largement accaparés.

L'Imprimerie Nationale

En 1993, l'Imprimerie Nationale est transformée en Société Anonyme, sans doute dans l'espoir de mettre un peu d'ordre dans ce coûteux petit paradis. Prudent, le gouvernement Bérégovoy prévoit néanmoins qu'elle conservera son monopole pour l'impression de nombreux documents administratifs. Mais dès 1996, les comptes mis aux normes d'une entreprise normale font apparaître un déficit. Piqué au vif, le nouveau PDG se lance dans une diversification tous azimuts pour concurrencer les imprimeurs privés. Les résultats sont catastrophiques. En 2004, son successeur Loïc Lenoir de La Cochetière, jugera sévèrement : "De grosses erreurs stratégiques de mes prédécesseurs. Gérée de façon archaïque. Totale impasse organisationnelle. Une mauvaise culture ouvriériste. Des pertes monstrueuses (103 millions € en 2003 pour 172 millions € de chiffre d'affaires)".

Le marché nous a tués

Ce cri d'un leader syndical de l'Imprimerie Nationale est franc et émouvant, mais inquiétant. Dans leur bulle, ses salariés ne voulaient pas savoir si les services fournis aux Français l'étaient à un juste prix.

Dès 2002, France Télécom, privatisée et soucieuse de ses coûts, avait décidé de lancer un appel d'offre pour l'impression des annuaires téléphoniques. Un marché de dizaines de millions de volumes. Finie la vieille connivence avec les anciens PTT : l'Imprimerie Nationale perd le marché et 30% de son chiffre d'affaires.

J'achète

À la salle des ventes, il faut être prudent quand on lève le doigt. Une seconde d'inattention peut suffire pour se voir attribuer une ruineuse croûte. C'est probablement ce que ne savait pas le nouveau directeur, énarque, de l'Imprimerie Nationale. En une seule année (1996), il s'est rendu acquéreur de 4 entreprises privées d'impression : Saqqarah International, Istar, Mizeret, IDC. Résultat : des centaines de millions de pertes.

En 2003, Paris puis Bruxelles avaient accordé une aide d'urgence de 65 millions € pour éviter le dépôt de bilan de l'entreprise. En 2004-2005, une "dernière" subvention de 197 M € est acceptée, sous condition d'une réduction des 2/3 de ses effectifs et qu'elle se cantonne dans ses activités sous monopole. En quelques années, les effectifs devraient passer de 1900 à 700 (sans licenciements).

Un terrain de 2 hectares en plein Paris parti en fumée

Francs ou Euros, millions ou milliards, il est souvent difficile de visualiser le montant des sommes dilapidées par le secteur public.

Dans le cas de l'Imprimerie Nationale, c'est du concret :
Son terrain était vaste (2 hectares) et très bien situé dans le 15e arrondissement de Paris. L'Imprimerie Nationale l'a vendu 85 M €, beaucoup moins que sa perte annuelle de 2003 : 105 M €, ou de 2004 : 127 M €

Le texte de Bruxelles fait apparaître que le statut des employés de l'Imprimerie nationale est tellement avantageux qu'il faut indemniser les administrations qui "recueillent" ses salariés : 17 millions € sont prévus à cet effet.

Comme en URSS ?

Face au terrorisme et à l'immigration clandestine, avoir des passeports et des cartes d'identité moins faciles à trafiquer est indispensable. C'est évident.

La France est le seul pays européen à n'avoir pas été capable de produire les nouveaux passeports à temps. Cela n'a pas empêché le magazine Vacances Pratiques d'accuser les Etats-Unis d'être responsables du problème "comme en URSS, aux temps les plus noirs du communisme".

Etonnant pour un éditorial ? Non, ridicule et honteux.

En novembre 2005, nouvel échec. La confection de la partie intelligente des nouveaux passeports biométriques est confiée à la société privée Oberthur qui fournit déjà ce produit dans plusieurs autres pays. Ayant perdu cet appel d'offre "à la loyale", les syndicats de l'Imprimerie Nationale agissent comme ceux de la SNCM : grève, séquestration du PDG et refuge derrière le bouclier du monopole. Après 6 mois de blocage dans l'attente des décisions de justice, le Conseil d'Etat a confirmé le monopole de l'Imprimerie Nationale. Le comble, c'est que l'Imprimerie Nationale est incapable de produire elle-même la partie intelligente de ces passeports et va devoir la sous traiter… au privé. Son rôle consistera surtout à prélever sa dîme au passage.

La Banque de France

Ce second cas est très voisin. La Banque de France est aussi un gros imprimeur et vivait une vie paisible : salaires, retraites, conditions de travail imbattables. Mis à part les faussaires, personne ne venait empiéter sur son pré carré. Le révélateur, sa malchance, notre chance, ce fut l'euro. Les billets étant identiques dans tous les pays, plus question de s'abriter derrière l'opacité des coûts ou la technologie unique de nos Francs. Dans son rapport de mars 2005, la Cour des Comptes précise que les coûts salariaux des imprimeries de la banque de France sont de 40 % supérieurs à ceux du privé. Pire "Ce surcoût n'est pas compensé par une productivité accrue, bien au contraire : en 2006, à l'issue de la restructuration, elle sera environ de 2,4 millions de billets par agent, si les objectifs sont tenus, contre 4 millions de billets par agent environ dans le secteur privé"..

Comparaison en 2006, à l'issue de la restructuration Imprimerie Nationale Imprimeries privées
Nombre de billets par salarié 2,4 millions 4 millions
Coût d'un salarié 140 100
Performance globale Le secteur privé est 2 à 3 fois plus efficace que la Banque de France

Ce score humiliant du service public sera obtenu après des fermetures de sites, réductions d'effectifs, réorganisations, "adaptation des rythmes de travail" (comme le dit pudiquement la Cour) et investissements qui "ont permis d'améliorer dans des proportions notables la productivité de l'ensemble". Quel était le coût des billets avant ces changements : 5 fois, 10 fois plus élevé que ceux des pays étrangers ? [1]

Les Journaux officiels

Pour ce troisième imprimeur d'Etat, les journaux officiels, l'histoire et l'inertie ont produit un montage tout à fait extraordinaire. Une administration, la "Direction des Journaux Officiels", service du Premier Ministre, est chargée de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et réglementaires, des débats parlementaires et annonces légales. Dirigée par un Préfet, elle compte 620 personnes, dont 12 fonctionnaires. Mais toute la production est sous-traitée
à une coopérative ouvrière, la SACIJO, installée dans les mêmes bâtiments que l'administration qui lui fournit les locaux, les machines et les fournitures. Hormis les 12 fonctionnaires, tous les salariés des Journaux Officiels sont de droit privé et régis par les conventions collectives de la presse parisienne.


Cette organisation avec un sous-traitant en position de monopole est réputée comme la pire des solutions : manager le sous-traitant est impossible, et en changer aussi. Plusieurs parlementaires se sont inquiétés des rapports étranges de ces deux entités. Malheureusement c'était plus souvent pour voir comment contrer les critiques de Bruxelles plutôt que pour décider d'une réforme. Non seulement la simple « location de personnel » est interdite en France, mais ce monopole de sous-traitance semble illégal à une époque où les appels d'offre sont la règle.

Jusqu'à présent, la situation était tranquille. Les 400 emplois étaient garantis à la SACIJO. Les révolutions technologiques, la mondialisation, la Chine semblaient lointaines. Mais là encore, le réveil a été brutal avec l'informatique et Internet.

Les textes diffusés par les Journaux Officiels sont de plus en plus saisis et préparés directement sur informatique par les donneurs d'ordre. La plupart des opérateurs de saisie, les correcteurs et les metteurs en forme du SACIJO deviennent inutiles. Pire, les abonnés consultent de plus en plus les Journaux Officiels sur Internet. Le nombre d'abonnements aux documents papier baisse rapidement, réduisant le besoin en personnel d'impression, de reliure ou d'expédition. Et de nouvelles machines beaucoup plus performantes sont disponibles. Les commandes de cédéroms
et de microfiches sont en voie de disparition.

La baisse du nombre d'abonnements s'accélère avec la diffusion de l'Internet haut débit.

Abonnements 2001 2002 2003 2004 2004/2001
Législatifs et réglementaires 95899 89737 81886 70965 - 26 %
Editions économiques et financières 48250 42773 36978 31634 - 34 %
Source : rapport annuel 2004 des Journaux Officiels

Face à cet effondrement prévisible des recettes, le nombre d'employés est resté absolument stable :

Année Direction des JO SACI-JO Total
1997 614 400 1014
1998 614 400 1014
1999 619 400 1019
2000 619 400 1019
2001 619 400 1019
2002 620 400 1020
2003 620 400 1020
Source rapport budget 2003, sénateur Philippe Marini

En Belgique pourtant, la diffusion électronique des Journaux Officiels avait été anticipée de longue date puisque la version papier avait été supprimée dès 2003. Seule la plainte d'un syndicat de fonctionnaires, certainement soucieux de l'égalité d'accès à l'information, a réussi à faire annuler cette mesure. En France pour les mêmes raisons, la suppression des versions papier n'est pas envisagée pour le moment.

Faillite de la caisse de retraite aussi

"Le statu quo de la caisse complémentaire du personnel des Journaux Officiels n'est plus soutenable financièrement et un adossement aux régimes complémentaires (ndlr : du secteur privé) doit se réaliser dans la plus totale transparence".

Ce vœu du rapporteur spécial du budget des JO à l'Assemblée Nationale, le député communiste Jean-Pierre Brard, laisse perplexe. Combien cela va-t-il encore coûter aux caisses du secteur privé ?

Ce n'est finalement qu'en 2004 que le Préfet Jean-Paul Bolufer a signifié aux organisations syndicales que la situation ne pouvait plus durer. La CGT publiait le jour même une lettre ouverte "On ne négocie pas la mort de l'imprimé !". Après de longues négociations, la décision était prise, pour 1 an, de ne pas remplacer les départs en retraite. Une décision évidemment pas à la mesure du problème puisque les 3/4 des personnels de saisie et de correction sont ou seront sans travail dans les deux ans, ainsi qu' 1/3 du personnel d'impression.

Un des espoirs des salariés des Journaux Officiels est de reprendre du travail à d'autres imprimeurs publics. Par exemple à L'Imprimerie Nationale. Mais comme l'a raconté le Directeur des Journaux Officiels "Le nouveau Président de l'Imprimerie Nationale m'a invité à déjeuner. (…) J'ai senti qu'il voulait me demander de lui confier des travaux
supplémentaires. (…) L'Imprimerie Nationale constitue pour nous une impasse". C'est net.

Peut-être la Documentation française ?

Documentation française

La Documentation française est aussi une direction d'administration centrale des services du Premier ministre. Créée en 1945 pour regrouper (recaser ?) les services d'information qui s'étaient constitués à Londres et à Alger pendant la guerre, son rôle consiste à "Rassembler une documentation d'information générale non seulement sur la France
mais aussi sur les pays étrangers" est vaste mais vague. Le décret de 1998 tente de justifier son existence : "Les administrations et établissements publics qui souhaitent publier ou diffuser des ouvrages devront (…) soit confier cette tâche aux organismes publics dont la mission statutaire est d'éditer des ouvrages, notamment la Documentation française, soit recourir à des éditeurs privés dans le respect des procédures édictées par le code des marchés publics".

Le site Internet de la Documentation française permet d'accéder à la liste des documents disponibles et directement au contenu de certains d'entre eux. La Documentation française est l'opérateur des portails Internet de l'Administration française, Service-Public.fr et Vie-publique.fr, un rôle nouveau mais concret cette fois-ci.

Elle emploie 400 salariés, publie et distribue 450 nouveaux titres par an, gère deux librairies à Paris et Lyon et une bibliothèque à Paris de 230 000 ouvrages et 2 500 périodiques français et étrangers.

Contrairement aux autres imprimeurs d'Etat, la Documentation française fait appel à la sous-traitance et ne possède donc pas d'imprimeries importantes. Malgré tout, elle est confrontée à de nombreux problèmes :

- Une activité en perte de vitesse face au secteur privé et aux autres administrations
- Une situation financière désastreuse

- Faute de comptabilité analytique, une confusion entre ses activités administratives et celles du secteur concurrentiel

- Avec la consultation gratuite sur Internet, ses ventes baissent considérablement, les consultations sur place s'effondrent.

Attention, fragiles

"Le rapprochement des Journaux Officiels avec la Documentation française peut faire naître certaines difficultés avec les mouvements de personnels qu'il implique (…) d'autant que les statuts sont sensiblement différents. La seule voie de succès est celle du volontariat, sans jamais brusquer les êtres et les choses".

Rapport du député Jean-Pierre Brard, 11/2005

Les travailleurs du privé qui doivent changer d'entreprise voire d'activité apprécieront cette extrême prévenance.

Dans le même discours à ses salariés, le Préfet Bolufer, Directeur des Journaux Officiels avait résumé : "La Documentation française est dans une situation infiniment plus difficile que la nôtre". Cette évaluation avait été confirmée par un rapport du Conseil d'Etat en 2003 et le rapport d'information du Sénateur François Marc de 2004.

Malgré ses réticences, le gouvernement a forcé la Documentation française à sous-traiter ses travaux d'impression aux Journaux Officiels. Une solution que la Documentation française avait souvent rejetée, les coûts des imprimeurs privés étant moins élevés.

En résumé, quatre organismes d'impression de l'Etat, et quatre problèmes majeurs. Des coûts excessifs, des évolutions pas préparées, des statuts anormalement privilégiés et des déficits à la charge du contribuable. Le sénateur Jean Arthuis a demandé "quels motifs plaidaient pour le maintien de la Documentation Française, alors que ses activités commerciales pouvaient être prises en charge par le secteur privé".

La question se pose pour toutes les activités d'imprimeur de l'Etat, commerciales et non commerciales. Quand on ne sait pas faire, pourquoi ne pas faire faire ?

Le service public des passeports

Mon passeport arrivant à expiration le 30 août 2005, je crois faire preuve de prudence en le faisant refaire dès le 25 octobre en prévision d'un voyage au Etats-Unis en mai 2006. Ma mairie me prévient d'un délai moyen de 3 semaines. Très bien. Un mois après, je me présente pour le retirer, il est prêt, daté du 09.11.2005. Aucun commentaire du personnel de l'état civil. Tout va toujours très bien.

Quelques jours après, un ami m'alerte sur le fait que mon passeport à lecture optique ne serait valable pour les USA qu'accompagné d'un visa, s'il n'est pas daté d'avant le 26 octobre 2005. Les médias tardant à informer, il appartient à chacun d'aller à la pêche, notamment en tentant d'appeler l'ambassade des USA déjà prise d'assaut. Après une vingtaine de tentatives, je décroche un rendez-vous pour le 04 avril 2006 à 7h50.

Renouvellement de passeport optique 60,00 € (à quoi sert-il maintenant ?)
Prise de R.V. à l'ambassade des USA 14,50 €
Visa pour les USA 85,00 €
Enveloppe Chronopost 18,86 €
Renouvellement de passeport biométrique 60,00 € ? (certainement plus coûteux)

En passant sur la quantité de documents à fournir, et le temps que j'ai passé à résoudre ce problème, je constate le coût du renouvellement de mon passeport le 3 mars, la Cour des comptes a confirmé le monopole de l'Imprimerie Nationale qui les produira à partir du 15 avril. Dois-je continuer mes démarches de visa ? Ou bien, ayant le goût du risque, déposer ma demande de passeport biométrique ?

[1] A la décharge des personnels travaillant dans ces imprimeries de la Banque de France, la Cour décrit un système d'avantages et de passedroits parfois illégaux profitant à tous les étages de la hiérarchie.

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