Fonction publique et administration

L'ENA, allergique à la performance ?

18 novembre 2009 • Agnès Verdier-Molinié

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« Tout se passe comme si la gestion par la performance n'était ni enseignée ni pratiquée à l'École nationale d'administration (ENA) » nous dit dans son rapport spécial sur la Fonction publique le député de l'Essonne Georges Tron. Très remonté contre l'ENA, le rapporteur spécial constate en effet que le contrat d'objectifs et de moyens de l'ENA, pourtant voulu par la LOLF [1] votée en 2001, reste en attente de signature et que les indicateurs pour l'ENA sont défaillants. Malgré le fait que la scolarité ait été réduite de vingt-sept à vingt-quatre mois, la dotation versée par l'État doit encore augmenter de 35,7 à 36,1 millions d'euros pour 2010.

Il semble que la signature dudit contrat d'objectifs et de moyens ne soit pas aisée à obtenir pour le Parlement : « S'agissant de l'ENA, le Rapporteur spécial a la désagréable impression de se répéter année après année. La convention d'objectifs et de performance de cette école, sur laquelle s'était engagé M. Jean-François Copé, ancien ministre du Budget, en … novembre 2006 devant notre Assemblée, n'est toujours pas signée. Faut-il croire l'indication figurant dans la réponse au questionnaire budgétaire selon laquelle un projet de convention est désormais finalisé et que son adoption est programmée au conseil d'administration de l'École de novembre 2009 ? »

Il était attendu que l'ENA, qui se définit sur son site comme une « Ecole prestigieuse de formation, l'ENA constitue également un pôle de recherche et de publications spécialisées en sciences administratives », finance la mise en place d'une classe préparatoire réservée aux publics défavorisés et le renforcement de sa mission d'accompagnement et de formation des hauts fonctionnaires grâce aux économies résultant de la réduction de 27 à 24 mois de la durée de scolarité. Mais il n'en sera rien. Pourtant, déjà, le 13 octobre 2005, l'ENA organisait un colloque intitulé « Performance et organisation : innover pour réussir la LOLF ». Un prochain séminaire aura lieu le 4 mai 2010 sur « La gestion des finances publiques en mode LOLF ». Ces séminaires pointus n'ont toutefois pas incité l'ENA à renseigner exactement les indicateurs de la LOLF sur sa propre activité.

« L'indicateur mesurant le coût d'un élève de l'ENA, tel que présenté dans le projet annuel de performances, ne comprend toujours pas les dépenses d'investissement de l'école » dit le rapport de Georges Tron. L'iFRAP a tenté de connaître auprès du service de communication de l'ENA le coût d'un élève pour une année. Rien n'est moins facile à obtenir. Il apparaît que, pour 2008, le budget consolidé exécuté est de plus de 45 millions pour 32 millions de subvention de l'Etat. Si on considère seulement la formation initiale, c'est-à-dire les promotions d'énarques à proprement parler, l'équivalent de 252 élèves ont été présents tout au long de l'année 2008. Soit un coût par élève « diplômé de l'ENA » pour le budget de l'Etat d'environ 127 000 euros par an.

Cela dit, critique peut être faite que cela ne prend pas en compte toutes les autres formations dispensées à l'ENA. Car l'Ecole Nationale d'Administration multiplie, année après année, les formations courtes, les séminaires, la formation continue, les masters, les formations européennes… Le rapport annuel 2008 de l'ENA fait état de « 2200 élèves et stagiaires français, européens et originaires de pays tiers auront suivi une formation permanente à l'ENA en 2008, hors formations aux questions européennes. Cela a représenté plus de 36 000 journées/participants. » Mais aucun calcul consolidé pour calculer le coût par élève et par an. En revanche, certains de ces séminaires de gestion publique (850 euros à 1300 euros par stagiaire) ou le cycle de perfectionnement des assistants parlementaires (750 euros par personne à la charge des Assemblées) sont payants et ne sont donc pas, a priori, budgétés sur les dotations de l'Etat.

Cette opacité étonnante donne au député Georges Tron l'occasion de formuler que : « L'établissement chargé de former les hauts fonctionnaires de la République s'affranchit de la logique que toute l'administration s'astreint à respecter ». Bref, il serait temps de connaître précisément le coût public d'un élève de l'ENA sachant que même les formations courtes payantes sont le plus souvent prises en charge par les administrations d'origine des personnels. L'allergie de l'ENA à la performance des deniers publics ne devrait plus durer. En vertu de la LOLF.

ENA - Cycles de formation initiale (6 mois et plus)
Français Étrangers
Promotion 2002-2004 (Senghor) 137 51
Promotion 2003-2005 (Romain Gary) 119 47
Promotion 2004-2006 (Simone Veil) 101 39
Promotion 2005-2007 (République) 90 18
Promotion 2006-2008 (Aristide Briand) 81 18
Promotion 2007-2009 (Willy Brandt) 91 35
Promotion 2008-2010 (Emile Zola) 81 39
Promotion 2009-2011 (Robert Badinter) 81 25
Source ENA

[1] Loi Organique relative aux Lois de Finances

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