Fonction publique et administration

L'absentéisme maladie dans les collectivités bat des records

22,6 jours par agent et par an

19 mai 2011 • Agnès Verdier-Molinié

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Pourquoi tant d'absentéisme dans le secteur public ? Selon l'étude de Dexia Sofcap qui vient de sortir, les collectivités locales ont compté 22,6 jours en moyenne d'absence pour raison de santé par agent et par an contre 9 jours d'absence pour les mêmes raisons dans les grandes entreprises privées selon une étude d'Alma consulting group. Les études antérieures de Dexia sur les collectivités faisaient état de 17 jours en 2001 et de 22 en 2009. Dans le secteur hospitalier, c'est pire : 24,1 jours en moyenne par an et par agent.

Selon Dexia, le taux d'absentéisme pour maladie dans les collectivités oscillait en 2010 entre 6 et 11%. Or, « les spécialistes avancent qu'un taux d'absentéisme de moins de 4 et 5% est un bon taux et à l'inverse un taux qui atteint 8 à 10% doit générer systématiquement une analyse, la recherche des causes et la mise en place d'actions précises. » [1]

L'absentéisme dans la fonction publique est un sujet délicat et tabou. Claude Allègre en a fait les frais lorsqu'il a voulu lutter contre l'absentéisme chez les professeurs dont il avait annoncé que leur taux d'absentéisme était à 12%.

Le nombre d'absents devrait logiquement être plus faible dans la fonction publique pour au moins 2 raisons :

- Les conditions de travail sont généralement meilleures

- L'esprit de service public est censé constituer une forte motivation

Une des explications d'un absentéisme deux fois pus élevé dans le public que dans le privé est certainement le fait du très généreux système des congés maladie des fonctionnaires. Ainsi, les fonctionnaires titulaires en arrêt maladie continuent d'être payés par leur employeur public et n'ont pas les 3 jours de carence qui existent pour les salariés du privé. De plus, dans le public, le taux de remplacement du salaire est de 100% pour 3 mois, un an, voire 3 ans et ce sans plafond.

Entre le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui peut aller jusqu'à 12 mois et est pris en charge par l'Etat à 100% du salaire les 3 premiers mois et 50% les 9 mois suivants, le Congé de longue maladie (CLM) [2] d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant, le Congé de longue durée (CLD) pour les maladies graves [3] avec lequel les agents peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100% du traitement sur trois ans et 50% les deux années suivantes [4].

Le temps passé en CMO, en CLM ou en CLD est pris en compte pour l'avancement et la retraite (il était aussi, jusqu'à un amendement sénatorial, pris en compte pour le calcul des RTT). Par ailleurs, la plupart des mutuelles de la fonction publique complètent les éventuels demi-traitements par des allocations journalières qui permettent, le plus souvent, de conserver environ 75% du traitement net (hors primes) et ces allocations ne sont pas imposables.

Pour les salariés dépendant de l'Assurance maladie pour le remplacement de leur traitement, les conditions sont bien plus drastiques. En effet, lorsqu'un assuré du régime général est en arrêt maladie, il doit le déclarer sous 48 heures à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Après un délai de carence de trois jours durant lequel l'assurance maladie ne versera pas d'indemnités journalières (sauf exceptions comme pour les ALD, affections de longue durée), l'assuré pourra bénéficier des « IJ » (indemnités journalières) en compensation de sa perte de salaire.

Les indemnités journalières maladie sont égales à 50% du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant l'arrêt de travail. Au 1er janvier 2008, le montant maximum accordé au titre de l'indemnité journalière par l'Assurance Maladie était de 46,22€. Pour les Affections de longue durée (ALD), la maladie doit correspondre à l'une des 31 maladies répertoriées par la sécurité sociale. L'ALD permet : la prise en charge à 100% des soins par la sécurité sociale (c'est ce qu'on appelle l'exonération du ticket modérateur).

Par ailleurs, les contrôles des arrêts maladie sont rarissimes dans le secteur public. En effet, contrairement aux salariés du privé, il n'y a pas de différence entre l'employeur et l'assureur maladie dans la fonction publique. La confidentialité des motifs d'arrêt maladie vis-à-vis de l'employeur rend ainsi extrêmement difficile de contrôler les arrêts.

Conséquence de cette politique sociale des employeurs publics très généreuse : la dégradation de la présence des agents dans les administrations locales et les hôpitaux (déjà évoquée pour les Hôpitaux de Paris dans un rapport de la chambre régionale des comptes). Rappelons que le coût de l'absentéisme est évalué entre 1.171 et 1.798 euros en moyenne par agent, selon l'importance de l'effectif.

Au global, pour l'ensemble des trois fonctions publiques, on peut évaluer le surcoût de l'absentéisme à, tous les ans, plus ou moins 10 milliards d'euros. La solution toute simple serait d'introduire dans la fonction publique les 3 jours de carence, ensuite on pourrait aussi penser à baisser le taux de versement du salaire les trois premiers mois d'absence de l'agent.

[1] http://www.lavieeco.com/la-vie-eco-...

[2] Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes

[3] Tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave…

[4] Si la maladie a été contractée dans l'exercice des fonctions de l'agent public, il bénéficie de cinq ans de plein traitement et de trois ans de demi-traitement.

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