Fonction publique et administration

L'absentéisme dans la fonction publique

Le palmarès de l'iFRAP

31 janvier 2006 • Sandrine Gorreri

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En 1998, l'iFRAP avait dressé le premier palmarès de l'absentéisme sous le titre "les absents ont toujours raison". Huit ans plus tard, nous avons à nouveau voulu mener l'enquête.

L'absentéisme : un sujet tabou

L'absentéisme dans la fonction publique est un sujet délicat et tabou. Quiconque ose s'aventurer sur ce terrain risque d'y laisser sa carrière. Claude Allègre en a fait les frais lorsqu'il a voulu lutter contre l'absentéisme chez les professeurs. Cette dénonciation publique a même signé son arrêt de mort politique.

À l'heure où la France déplore une dette record, l'iFRAP a décidé de réactualiser son étude car l'absentéisme dans la fonction publique participe aussi au déficit budgétaire.

A défaut de sources publiques, l'iFRAP s'est procuré les études de l'ANDCP (Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction Personnel) de juin 2005 et de l'UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) datant de 2002 qui font une mise au point sur l'absentéisme dans le secteur privé.

En ce qui concerne la fonction publique, l'iFRAP s'est appuyé sur les chiffres publiés dans les bilans sociaux des différentes mairies que nous avons contactées (30 au total). Par rapport à la précédente enquête, on note une plus grande transparence des collectivités locales car, même si tous les bilans sociaux ne nous sont pas parvenus, la majorité des mairies (20 sur 30) nous a envoyé leurs bilans sociaux récents2 dans le mois qui a suivi notre demande3.


note : le chiffre pour Aix en Provence fait l'objet d'une discussion actuellement avec la mairie

En revanche, les choses ne se sont pas améliorées du côté des ministères : certains ministères ne font pas de bilans sociaux tous les ans, d'autres nous ont envoyé ceux de 2001 (Ministère de l'Ecologie) de 2002 (Culture) ou 2003 (Economie) , et la majorité (13 sur 20) ne nous a pas répondu du tout. Il faut pourtant savoir que la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs et le décret n° 97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction publique considèrent pourtant comme tout à fait légitime notre demande d'accès aux bilans sociaux des ministères. Car ces documents sont obligatoires : dans les entreprises privées de plus de 300 salariés depuis la loi du 12 juillet 1977 et c'est seulement en 1982 qu'une telle obligation a été envisagée pour la fonction publique, et il faudra attendre 1987 pour que soient définies les informations précises à fournir. Presque 20 ans après cette décision, il est toujours aussi problématique d'obtenir les bilans sociaux des ministères.

Dernières données officielles : 1990

Depuis la précédente étude de l'iFRAP en 1998, peu de choses ont été faites sur le sujet. Du côté institutionnel, la seule et unique enquête réalisée par l'INSEE sur l'absentéisme dans le secteur privé date de 1990. Depuis, rien n'a été produit même si la DARES (Direction des Etudes du Ministère de l'Emploi) et l'INSEE sont régulièrement contactés sur ce sujet par les journalistes. Ce manque de données précises est aussi déploré par l'Inspection Générale des Affaires Sociales [1] : "La mission observe qu'aucune étude plus récente [ndlr que 1990] n'est disponible à la DARES (…) et que les données issues de la base de données de l'OCDE sur la santé remontent à 1988 pour la France, alors qu'elles datent pour la plupart des autres pays étudiés de la période 1995/2000. (…) La mission estime donc nécessaire que les autorités françaises, notamment la DARES et l'INSEE, réinvestissent le champ d'analyse des absences pour maladie."

Pour établir les chiffres dans la fonction publique d'Etat, l'iFRAP s'est donc appuyé sur le rapport annuel de la fonction publique 2004 publié par la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) qui ne livre que des informations très parcellaires sur les motifs d'absences.

Ainsi en est-il des absences pour cause de maternité qui ne sont pas prises en compte car officiellement il ne s'agit pas de maladie et que la fonction publique étant fortement féminisée, une comparaison avec le privé sur cette cause d'absence la pénaliserait. Un argument qui est en fait une échappatoire pour la fonction publique d'Etat qui compte 50% d'effectifs féminins (hors effectifs militaires).

Les autorisations d'absences diverses ne sont pas non plus comptabilisées par la DGAFP.

Il faut distinguer deux formes d'absentéisme :

- L'absentéisme santé (qui comprend aussi bien les arrêts maladie de courte et longue durées, les arrêts maladie pour maternité ou congés d'adoption et les accidents de trajet ou de travail)

- L'absentéisme pour congés autres que maladie (autorisations d'absence, congés payés supérieurs au minimum légal)

Les principales conclusions :

- L'absentéisme, déjà élevé en 1998 est en augmentation dans la fonction publique territoriale et hospitalière.

- Au total, l'absentéisme santé est de 30 % plus élevé dans la fonction publique d'Etat que dans le privé et deux fois le taux du privé dans la fonction publique territoriale.

- L'augmentation de l'absentéisme est surtout liée aux absences santé en hausse depuis la mise en place des 35 heures. La réforme des retraites dans la fonction publique aurait eu également un impact en termes d'absences maladie : vieillissement ou démotivation ?

- Alors que l'absentéisme inquiète les responsables du secteur privé, aucune étude n'a été réalisée sur le sujet par l'INSEE et la DARES depuis 1990, ce que déplore l'Inspection Générale des Affaires Sociales.

- Les Chambres Régionales des Comptes tirent la sonnette d'alarme dans les collectivités territoriales.

- L'iFRAP constate une myriade d'autorisations d'absence dans les mairies : don du sang, journée du maire ou journée de la femme, etc.
- Education nationale : depuis les déclarations de Claude Allègre, rien n'a changé.

- Fonction publique hospitalière : la démotivation est cause d'absentéisme.

A lire également dans ce dossier :

-La comparaison de l'absentéisme dans le privé et dans la fonction publique

[1] Rapport IGF/IGAS d'octobre 2003 sur « Les dépenses d'indemnités journalières ».

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