Fonction publique et administration

La notion de Prix Coûtant dans les Services Publics

Une véritable fable !

12 février 2009 • Philippe François

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Comme tous les billets, le « Cézanne » de 100 francs, façonné dans les imprimeries de la Banque de France, était facturé à l'État « à prix coûtant ». Mais avec l'euro, on s'est aperçu que les billets français coûtaient deux fois plus cher que ceux des autres pays. Pour ne pas être éliminée des appels d'offres européens, la Banque de France a commencé à se réformer.

Combien d'autres organismes invoquent encore le « prix coûtant » comme une garantie de justice et d'efficacité ?

C'est certainement la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui invoque le plus souvent ce concept pour justifier les dizaines de milliards d'euros d'argent gratuit (dépôts des professions de justice) ou pas cher (Livret A) que les Français lui confient.
Pour la gestion des fonds du Livret A, ou celle des retraites des fonctionnaires, Augustin de Romanet, directeur général de la CDC aime préciser qu'elles sont faites « à prix coûtant, à l'euro près » ou qu' « elle gère à prix coûtant, sans bénéfice, ses activités sous mandat ».

On veut le croire, encore que la comptabilité analytique n'ait fait son apparition que récemment à la CDC.
Dans un organisme aussi complexe que la CDC, dont la centaine d'activités principales vont du logement (social et de luxe) au soutien aux universités, des petites PME aux entreprises du CAC 40, du dossier médical personnel au cartable d'écolier électronique, des restaurants aux transports urbains, déplacer des coûts d'activités concurrentielles vers les activités en situation de monopole est assez facile.
On peut jouer, par exemple, sur la répartition des coûts des services communs (direction générale, juridique, communication, stratégie, bâtiments, filiale informatique, etc.).
Il est aussi tentant de muter les personnels en sureffectifs, ou coûteux, dans les filiales en situation de monopole.

Mais la véritable question n'est pas de savoir si la CDC dépense bien pour ses clients captifs tout ce qu'elle leur facture, mais de savoir si le coût de ses services se situe à un niveau concurrentiel.
Pour le savoir, le seul moyen serait d'ouvrir ces services à la concurrence.

Découvrir le « juste prix »

Sans référence aux prix pratiqués par des concurrents, il est impossible pour un client de déterminer le juste prix d'un produit ou d'un service.
Le prix coûtant imposé par un fournisseur en position de monopole indique seulement quelle est la borne supérieure des prix de ce produit.

Pour les activités régaliennes d'un pays (justice, police, armée, diplomatie, finances, institutions politiques), le « prix coûtant » est le seul prix disponible.
On doit diminuer l'incertitude par des audits indépendants et en sous-traitant leurs activités banalisées (bâtiments, véhicules, informatique, restauration, etc.).
Mais mises à part les comparaisons internationales, il existe peu de moyens de savoir si leur coût global est optimisé.
Pour toutes les activités non régaliennes que l'État estime devoir assurer en partie (hôpitaux, enseignement, assurance-maladie, transports, etc.), l'ouverture à la concurrence est indispensable pour s'assurer de leur performance.

Analyse de prix coûtants

Prix coûtant à la SNCF

Réseau ferré de France (RFF) est propriétaire de l'ensemble des lignes de chemin de fer françaises.
Pour leur entretien, RFF ne peut s'adresser qu'à la SNCF qui réalise les travaux « à prix coûtant ».
Auditionné à l'Assemblée nationale, le président sortant de RFF a estimé que ces prix étaient très excessifs, jusqu'à 2 fois supérieurs à la norme.
Les Régions à leur tour ne peuvent s'adresser qu'à la SNCF pour leurs transports régionaux. La SNCF assure leur facturer ses services « à l'euro ». Nous avions développé cet aspect de la dérive des transports régionnaux dans notre étude sur la SNCF
La région Centre se contente de cette affirmation : « La région Centre a obtenu la garantie du juste prix des services TER. En effet, cette transparence des coûts est garantie par la fourniture des comptes internes de la SNCF. »

Mais des dépenses effectivement réalisées sont-elles justifiées ?

Prix coûtant à l'hôpital public

Tous les hôpitaux n'ont pas une comptabilité analytique permettant de connaître le véritable coût de chaque type de soins.
Mais pour les soins fréquents, les tarifs de certains « à prix coûtants » sont souvent supérieurs de 40 % aux prix des cliniques privées ou d'autres hôpitaux.

Des « prix coûtants » supérieurs à des « coûts + bénéfices », cela semble surprenant, mais c'est fréquent dans les secteurs en situation de monopole public. (voir notre dossier sur la désorganisation de l'hôpital)

Prix coûtant à la Monnaie

Les pièces en euro ayant une face nationale, la Monnaie a conservé son monopole et vend toujours ses pièces à la Banque de France à un prix coûtant qui varie du simple au double suivant les années. (voir notre article sur la l'Etat imprimeur)

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