Fonction publique et administration

Intervention de Paul Dubrule

Colloque "Dépense Publique : Le Parlement spectateur ou acteur ?"

15 juin 2004 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Ce qui m'étonne énormément, c'est que nous avons une dépense publique qui nous conduit à la faillite, nous avons un endettement tel que s'il s'agissait d'une entreprise privée, elle serait en dépôt de bilan ou proche du dépôt de bilan.

François de Closets a écrit, Toujours plus, Tant et plus, Le compte à rebours, tous ces livres sont frappés au coin du bon sens, c'est aussi une vulgarisation qui permet à chaque Français de comprendre, et il ne se passe rien. Je ne comprends pas qu'il ne se passe rien ! Je suis vraiment étonné. J'entends le gouvernement, et pourtant, je suis membre de l'UMP, je devrais m'agenouiller. On parle de gel des dépenses publiques. Qu'est-ce que cela veut dire ? Aujourd'hui, il ne faut pas geler, il faut avoir le courage de réduire. François de Closet, vous avez convaincu quelqu'un, je ne vais pas voter la loi de finances sur chaque ministère, je ne voterai pas ceux qui ne seront pas en diminution, je vous le promets solennellement aujourd'hui.

On peut réduire, c'est évident. Dans le livre que j'ai écrit, Réformer l'Etat pour réussir la décentralisation, j'ai expliqué un certain nombre de choses, entre autres que certains pays voisins, comme l'Espagne et le Portugal, ont décidé pour réduire leurs dépenses de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur quatre partant à la retraite. Ce n'est quand même pas très compliqué ! Evidemment, dans certains ministères, il y a des besoins, dans d'autres ministères il est plus facile de réduire, mais on peut faire se que l'on appelle dans le privé des "réallocations de ressources" c'est-à-dire Untel qui n'est plus utile ici peut aller là. Mais j'ai appris que dans les ministères, dans les directions, dans les administrations, cela ne se faisait pas, c'est plus facile pour un fonctionnaire aujourd'hui d'aller dans le privé que de changer d'administration… ! Nous ne pouvons pas, nous élus parlementaires, continuer à accepter ce genre de choses. Alors, que pouvons-nous faire ?

Cela fait maintenant douze ans que je suis entré dans la vie publique, mais j'ai commencé par être maire, ce qui était un peu plus près de la réalité. D'ailleurs, j'ai eu un mal fou, car je ne comprenais rien à la comptabilité publique ; je dois avouer que je ne comprends pas toujours tout complètement encore aujourd'hui, parce que cela n'a rien à voir avec la comptabilité du privé. Je me suis demandé pourquoi. Je crois qu'il y a presque une volonté de la maintenir comme cela parce que, ainsi, le privé ne pourra pas y aller, et puis ceux qui voudraient contrôler ne le pourront pas.

Je voudrais vous citer quelques anecdotes pratiques qui vont paraître peut-être un peu naïves ou un peu triviales, mais c'est pour rentrer dans le concret, car je crois qu'il faut réduire et contrôler, mais il y a la manière. Comment réduire la dépense et comment contrôler ?

J'ai découvert, comme M. Jourdain, le contrôle et les dépenses en marchant, ou plutôt dans le train. Je construisais mon deuxième hôtel qui ne faisait que 30 chambres, à Colmar. Le siège du premier hôtel, c'était donc la chaîne, le groupe Accor, était à Lille dans le hall de l'hôtel. Dans le train pour aller à Colmar, en faisant mes calculs, je m'aperçois que si l'on doit contrôler l'hôtel, chaque voyage du contrôleur va manger 15 jours de bénéfices. La solution, c'était de faire confiance au directeur. Je lui ai donné le carnet de chèques, je lui ai dit, "je vous fais confiance, il y aura des contrôles a posteriori. Si vous n'êtes pas bon, je vous vire, si vous faites des malversations, je vous vire et si vous êtes bien, nous continuerons à travailler ensemble". Voilà comment nous avons établi, au fur et à mesure, les systèmes de contrôle d'Accor.

Cela signifie qu'il faut faire confiance et ne pas avoir toujours cette méfiance et cette défiance qu'a, dans ce pays, l'Administration vis-à-vis des autres, pas simplement vis-à-vis du privé, tout le monde se défie. Alors, on établit des structures extraordinairement lourdes pour arriver à contrôler, et tout s'enchevêtre, c'est très complexe. Finalement, que font la Cour des Comptes et la Chambre régionale des comptes ? Elles font des contrôles a posteriori qui, en général, ne servent pas à grand-chose.

Deuxième anecdote - Chambre régionale des comptes. J'arrive à la mairie de Fontainebleau. Au bout de quelques mois, l'office d'HLM me dit que je dois être président de cet office. Qu'à cela ne tienne, je suis président, et je regarde… Malversations, vols. Il fallait renvoyer le directeur, mais j'ai eu énormément de mal pour le virer, tout le monde le défendait. J'ai menacé de donner ma démission et d'expliquer à la presse pourquoi, et là, des aménagements ont été trouvés… Je me suis demandé comment faire pour contrôler l'office HLM. J'ai appelé le directeur de la Chambre régionale des comptes pour qu'il vienne contrôler. Il m'a répondu, "mais vous n'y pensez pas ! Je n'ai pas le droit, ce n'est pas à vous de me saisir !". Vers qui vais-je me tourner ? Pas de réponse. Il me dit, "je vais provoquer un contrôle sur la mairie de Fontainebleau et je commencerai par les HLM". Je vous laisse imaginer la réaction de la directrice générale des services de la Mairie quand je lui ai annoncé la nouvelle !!!

Moralité de tout cela, il faudrait peut-être changer le système et faire un peu confiance, et surtout faire des contrôles a posteriori et ensuite en tirer les enseignements. Mais vous allez me dire qu'il va y avoir des dérapages, qu'il va y avoir des abus…

Troisième anecdote. J'ai eu un patron aux Etats-Unis qui m'enseignait la distribution et qui me disait, "quand, dans un supermarché, il y a 3% de vols, mettez des caméras, mettez des contrôleurs. Si vous avez moins de 1%, vous perdez des ventes, supprimez les caméras. Le meilleur moyen de ne pas perdre la marchandise, c'est de la mettre dans le coffre, mais là, vous ne la vendrez jamais !"

Tout à l'heure, nous avons entendu qu'il fallait mettre davantage de monde pour contrôler. Ne peut-on pas déjà réfléchir à simplifier le système. Une fois que l'on aura réfléchi à simplifier le système, on peut faire des transferts de certains organismes où il y a des compétences qui peuvent permettre de faire des contrôles. Ce n'est pas très compliqué, mais pourquoi cela ne fonctionne-t-il pas ?

Cela ne fonctionne pas parce que ce n'est pas dans les mentalités, ce n'est pas dans les habitudes. Dans notre Administration, un salarié sur deux travaille directement ou indirectement pour la fonction publique, pourquoi voulez-vous qu'ils acceptent quelque chose comme ça ? C'est se tirer dans le pied. Donc, comment faire une réforme, comment avancer ? Je ne sais pas ! Mais en tout état de cause, c'est bien par là qu'il faut commencer, il faut d'abord voir quelle méthode employer.

Une autre anecdote qui va toujours dans le même sens. Un jour, je descends dans un Novotel, je déjeune, le serveur ne m'avait pas reconnu. Je paye ma note, il me demande ma carte d'identité. Je me renseigne, et je m'aperçois que dans bon nombre de Novotel, il est demandé la carte d'identité au prétexte qu'il y a énormément de chèques en bois. Je fais une enquête et je m'aperçois que les fameux chèques en bois représentaient 0,1% des chèques, et encore, on arrivait à en récupérer un certain nombre. Mais si l'on cessait "d'emmerder" les consommateurs et les clients ? pour paraphraser Georges Pompidou à qui Jacques Chirac remettait des lois à signer ; il a dit, "encore ! mais arrêtez d'emmerder les Français ! " J'ai convoqué les directeurs et, preuves à l'appui, je leur ai démontré qu'il était absurde de demander une pièce d'identité.

On peut prendre des décisions dans le privé. Pourquoi n'arrive-t-on pas à le faire dans le public ? Je ne voterai pas les budgets qui ne seront pas en réduction, mais si vous avez des idées à me donner sur ce que je dois faire, après tout, je suis à l'âge où l'on peut accepter éventuellement de se faire taper sur la tête ou de se faire renvoyer au fond du court.

En conclusion, je dirai qu'il faut d'abord passer de la société de méfiance et de défiance à une société de confiance. Cela paraît bête, mais si l'on adopte cette mentalité, on change tout à fait le comportement et on arrive peut-être à avoir d'autres méthodes, d'autres systèmes, d'autres lois.

Je pense que l'on pourrait avoir des lois qui soient des lois cadres et non des lois qui veulent tout prévoir. J'entends dire, lorsque nous sommes en commission, "attention ! il va y avoir un effet d'aubaine". Tant mieux s'il y a un peu d'aubaine ! Et si c'est un peu une malversation ou si ce n'est pas bien, il y a quand même les tribunaux, il y aura une jurisprudence… Je peux vous assurer que les lois que nous examinons au Sénat sont d'une complexité incroyable, ce qui fait qu'on n'y comprend plus grand-chose. Il faudrait des lois simples, des lois cadres et, à partir de là, s'il y a des effets d'aubaine exagérés, s'il y a des abus, les tribunaux sont là pour cela. Peut-être faut-il donner un peu de moyens aux tribunaux ? Peut-être ? Je ne sais pas, mais je pense qu'il faudrait aller dans cette société avec beaucoup plus de confiance vis-à-vis de tout le monde.

Pour les raisons que je viens de vous dire, il n'y a pas beaucoup de chefs d'entreprise parmi les parlementaires, et quand il y en a, ils se font phagocyter par le système. Heureusement qu'il y a Jean-Michel Fourgous qui réagit, qui a créé Génération Entreprise et, grâce à cela, nous pouvons avoir un peu d'espoir. Certains parlementaires réagissent, ce n'est pas encore tout à fait le cas au Sénat où je continue à ne pas me sentir très à l'aise parce que, effectivement, le chef d'entreprise est regardé d'une manière un peu curieuse. Tous les parlementaires sont extraordinairement sympathiques et gentils à mon égard, mais je suis quand même très marginal.

Jean-Michel FOURGOUS

Lorsque vous demandez des comptes à l'Etat ou à une Administration quand vous êtes député, on vous répond, "c'est une théorie libérale ce que vous me demandez". Qu'est-ce c'est que ce système défensif ? Franchement, il n'est pas tolérable que cette culture, malheureusement publique, continue, et il n'est pas normal que l'on n'écoute pas davantage des gens de la qualité de Paul, qui ont largement fait leurs preuves. Je vous rappelle que sur 100 € de chiffre d'affaires, une entreprise redonne plus de 80% en solidarité, c'est-à-dire que c'est la première unité de production de la solidarité. Il est anormal qu'il n'y ait pas davantage d'écoute vis-à-vis de gens d'expérience.

Nous accueillons maintenant notre ministre, Dominique Bussereau, qui va nous faire la synthèse de ce problème du contrôle de la dépense publique.

Cet article fait partie du colloque Dépense Publique : Le Parlement spectateur ou acteur ?

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