Fonction publique et administration

Ils ont gagné en justice contre la SAFER

09 octobre 2008 • Philippe François

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Monsieur et madame Durand avaient décidé de s'installer à la campagne. Une maison en ruines depuis longtemps (vraiment en ruines, elle n'avait plus de toit) entourée de 2,8 hectares leur a plu, ils l'ont achetée en 2005 et commencé à la remettre en état.


Neuf mois plus tard, stupeur et fureur quand la lettre recommandée de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et Rural) est arrivée : demande d'annulation de la vente et de 6000 € de dommages et intérêts. Le notaire chargé de la transaction n'avait pas signalé cette vente à la SAFER, les 2,8 hectares étant classés en "bois et taillis" et non pas en "terre agricole". Les Durand pensent que c'est un particulier qui a suscité la procédure engagée par la SAFER.

Il aura fallu 3 ans et 3 mois de procédures, de frais et d'angoisse pour que la SAFER soit condamnée. Non seulement la SAFER a été déboutée mais elle a dû verser des pénalités au notaire et aux acheteurs. Malheureusement, ces quelques milliers € sont insignifiants et nullement dissuasifs pour une SAFER dont le budget annuel se chiffre en millions €.

Les deux Commissaires du gouvernement chargés de surveiller la SAFER de la région ne semblent pas avoir été interrogés au cours du procès et n'apparaissent pas dans le jugement. Ils ont pourtant commis une erreur ou une faute en laissant la SAFER profiter de sa puissance financière et de son indifférence au temps pour poursuivre pendant 3 ans des acheteurs désarmés et de bonne foi.

L'opacité des choix des SAFER développe une ambiance délétère dans la plupart des régions. Faute de critères clairs, les acheteurs et les vendeurs en butte aux SAFER estiment souvent que les pressions politiques, les relations amicales ou familiales, et d'autres intérêts particuliers interviennent dans les décisions des SAFER.

Que ces critiques soient fondées ou non, les SAFER perçoivent des commissions sur chaque préemption / revente et leur intérêt est évidemment de multiplier ces allers et retours, même s'ils ne sont pas justifiés. La visite sur le site d'une SAFER permet d'ailleurs de constater à quel point ces Sociétés privées copient les agences immobilières classiques, mais en disposant d'armes atomiques : la préemption, la fixation du prix et l'attribution au candidat de leur choix.

Il faut supprimer les SAFER.

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Commentaires

  • Par RM • Posté le 19/10/2008 à 09:39 Il y a 50 ans de cela je me souviens avoir entendu parler de la SAFER en termes très vénérables dans ma famille de viticulteurs varois. A présent je réalise que ces institutions comme les Tribunaux de commerce ou autres, ont développé des pathologies identiques ou plus graves que celles du citoyen.

    Alors que les communes et les bailleurs sociaux (et la Ministre) n'ont de cesse de dénoncer la rareté, la cherté et le manque de terrains à l'origine de la crise du logement... la SAFER aux portes de nos cités est une source foncière d'utilité publique. A quand une préemption sur les biens de la SAFER ? Les Domaines connaissent bien les procédures pour réduire la valeur d'un bien par rapport au marché !
  • Par dt • Posté le 15/10/2008 à 13:46 Je suis agent immobilier en retraite.

    La S A F E R est la plus grande Agence immobilière de France.

    Ils sont là pour revendre plein pot des biens qu'ils ont acquis en fixant eux-mêmes le prix, c'est lamentable.
  • Par xb • Posté le 15/10/2008 à 10:04 J'ai vécu un problème semblable avec la safer.

    Pouvoir exhorbitant, chantage, pressions, tout ceci pour obtenir l'implantation de poulaillers "bio" mobiles sur 3 hectares au droit de ma maison.

    Ceci favorisait un adhérent fnsea, membre de la safer comme par hasard.

    Il a fallu le déplacement du préfet "in situ" à l'époque : Claude Gueant afin de faire échec au projet safer... mais que de menaces et chantages!!!!

    Il faut effectivement supprimer les safer, outil révolutionnaire massacrant paysages pour la joie des copains!!
  • Par Jean-François Mortier • Posté le 15/10/2008 à 06:43 Agriculteur, Président du syndicat de la propriété rurale de mon département je vous remercie de prendre en ligne de mire les SAFER qui ne sont que des instruments au service d'un petit nombre de "copains" et qui n'ont plus de rôle à jouer pour soi disant réguler le marché du foncier. L'aménagement des structures a d'ailleurs prouvé son efficacité !! 1976 année de mon installation nous étions environ 2 millions d'agriculteurs au dernier décompte nous sommes 360 000 !!

    Et on laisse encore des comités soviétiques gloser sur le sujet et avoir des actions malfaisantes.

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