Fonction publique et administration

Ils ont gagné en justice contre la SAFER

09 octobre 2008 • Philippe François

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Monsieur et madame Durand avaient décidé de s'installer à la campagne. Une maison en ruines depuis longtemps (vraiment en ruines, elle n'avait plus de toit) entourée de 2,8 hectares leur a plu, ils l'ont achetée en 2005 et commencé à la remettre en état.


Neuf mois plus tard, stupeur et fureur quand la lettre recommandée de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et Rural) est arrivée : demande d'annulation de la vente et de 6000 € de dommages et intérêts. Le notaire chargé de la transaction n'avait pas signalé cette vente à la SAFER, les 2,8 hectares étant classés en "bois et taillis" et non pas en "terre agricole". Les Durand pensent que c'est un particulier qui a suscité la procédure engagée par la SAFER.

Il aura fallu 3 ans et 3 mois de procédures, de frais et d'angoisse pour que la SAFER soit condamnée. Non seulement la SAFER a été déboutée mais elle a dû verser des pénalités au notaire et aux acheteurs. Malheureusement, ces quelques milliers € sont insignifiants et nullement dissuasifs pour une SAFER dont le budget annuel se chiffre en millions €.

Les deux Commissaires du gouvernement chargés de surveiller la SAFER de la région ne semblent pas avoir été interrogés au cours du procès et n'apparaissent pas dans le jugement. Ils ont pourtant commis une erreur ou une faute en laissant la SAFER profiter de sa puissance financière et de son indifférence au temps pour poursuivre pendant 3 ans des acheteurs désarmés et de bonne foi.

L'opacité des choix des SAFER développe une ambiance délétère dans la plupart des régions. Faute de critères clairs, les acheteurs et les vendeurs en butte aux SAFER estiment souvent que les pressions politiques, les relations amicales ou familiales, et d'autres intérêts particuliers interviennent dans les décisions des SAFER.

Que ces critiques soient fondées ou non, les SAFER perçoivent des commissions sur chaque préemption / revente et leur intérêt est évidemment de multiplier ces allers et retours, même s'ils ne sont pas justifiés. La visite sur le site d'une SAFER permet d'ailleurs de constater à quel point ces Sociétés privées copient les agences immobilières classiques, mais en disposant d'armes atomiques : la préemption, la fixation du prix et l'attribution au candidat de leur choix.

Il faut supprimer les SAFER.

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