Actualité
Fonction publique et administration

Gouvernance des hôpitaux

Recommandations du rapport Larcher
Chefs d'établissement

Objectif :
Garantir l'adéquation des recrutements sur les fonctions de chef d'établissement

Modalités :
Elargissement possible de l'origine du recrutement des directeurs généraux des communautés hospitalières de territoire et des directeurs généraux de CHR-U hors du corps des directeurs d'hôpitaux et hors de la fonction publique. Validation des qualifications des candidats selon les méthodes mises au point par les cabinets de recrutement pour les cadres dirigeants d'entreprise. Cette fonction sera confiée au Centre national de gestion qui l'exercera sous le contrôle d'une commission d'experts indépendants, avec la faculté de recourir à des cabinets de recrutement. Pour les chefs d'établissements non issus du secteur hospitalier : prévoir un dispositif lui permettant d'acquérir les connaissances clés du monde hospitalier. Procédure de nomination : réception des candidatures par le conseil de surveillance, validation des qualifications par le CNG, nomination par l'ARS du candidat retenu par le conseil de surveillance. La cessation des fonctions des DG des CHT est prononcée par le directeur de l'ARS en accord avec le conseil de surveillance. La nomination des DG de CHU en conseil des ministres peut être généralisée en raison de l'importance de ces établissements. Dans le cas où un CHU est partie intégrante d'une CHT, le DG du CHU est DG de la CHT. Le mandat de chef d'établissement est à durée limitée sur la base d'une lettre de mission. Le processus d'évaluation des chefs d'établissement doit être renforcé. Adaptation des modalités de placement en position de recherche d'affectation : possibilité de demande de placement en recherche d'affectation par le DARS.