Fonction publique et administration

François Bayrou, 50 milliards d'économies : lesquels ?

02 février 2012 • Gatien Bon

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Le projet de François Bayrou débute par deux questions fortes qui ont le mérite de poser le débat : cinquante milliards d'économies, comment les obtenir sans rompre l'élan du pays ? Cinquante milliards de recettes, comment les obtenir ?

Le candidat propose de mettre une norme « zéro valeur » sur l'ensemble des dépenses publiques pendant deux ans. A l'heure actuelle, une norme zéro valeur est déjà incluse pour l'État (cela signifie que les dépenses de l'État ne peuvent augmenter plus que l'inflation). Cependant, selon nos estimations, cette mesure, si symbolique soit-elle, ne permettra pas de résoudre l'équation budgétaire de la France. En effet, cette proposition ne permettrait pas d'aboutir à 50 milliards d'euros d'économies sur 5 ans mais à 40 milliards d'euros alors qu'une diminution de 90 milliards d'euros sur 5 ans est nécessaire pour attendre l'objectif de retour à l'équilibre.

Le candidat annonce qu'il aurait pendant deux ans une norme zéro valeur sur l'ensemble des dépenses publiques suivie, sur trois ans, d'une norme zéro volume (tient compte de l'inflation). En moyenne, entre 2007 et 2012, la hausse des dépenses publiques a atteint moins de 2%. Dès lors, la mise en place d'une norme zéro valeur sur deux ans aura pour conséquence une économie maximum d'une vingtaine de milliards d'euros.

Quant à la norme zéro volume appliquée ensuite, elle permettrait d'économiser 20 milliards d'euros maximum aussi compte tenu du fait que le programme de dépenses du Modem repose sur une grande part d'investissements (sans même prendre en compte la charge de la dette qui augmentera durant le quinquennat).

Une absence de réforme de la protection sociale, du financement des collectivités territoriales et des retraites

Une autre faiblesse du projet du MoDem résulte de l'absence de propositions concrètes pour permettre de mettre en place cette norme zéro valeur. Si les redéploiements entre les collectivités territoriales, l'État et les dépenses de protection sociale sont nécessaires comme il l'affirme, aucune mesure précise de réforme n'est proposée.

Ainsi, aucun plan de réforme du financement des collectivités territoriales n'est proposé, aucune révision générale des politiques locales n'est décrite. Aucune évolution du modèle social n'est évoquée (réforme de l'assurance maladie, des retraites, de l'assurance chômage…), afin de permettre de rendre celui-ci soutenable pour les finances publiques une fois les deux années de norme « zéro valeur » terminée. L'indexation des retraites sur la croissance plutôt que sur l'inflation n'est pas non plus évoquée.

En d'autres termes, si le principe d'économiser cinquante milliards d'euros est clair, les axes d'économies ne sont pas dévoilés.

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