Du logement social dans le privé ?
"D'où l'idée d'aller un cran plus loin en s'adressant aux copropriétés privées existantes, pour les inciter à intégrer elles aussi du logement social. Comment ? En créant des associations de copropriétaires qui se verraient confier un droit de préemption sur les appartements mis en vente, et, une fois l'achat réalisé, mettrait ce "logement social" en location. La carotte : la prise en charge par les pouvoirs publics du différentiel financier entre un loyer aux conditions du marché et le loyer de logement social. Le bâton : une taxe de non-mixité si après un délai fixé par la loi, le pourcentage de logement social, également fixé par la loi en fonction de la taille des copropriétés, n'est pas atteint. Utopique ? Ce système existe déjà à Los Angeles. Il est utile en terme d'intérêt général et acceptable socialement." (Olivier Ferrand, Président de Terra Nova, 15 mai 2008).
Du logement social dans le privéBienvenue à Terra Nova, le nouveau "think tank" socialiste, tendance DSK-Rocard. La multiplication de ces organes privés, formulant des propositions est excellente pour notre pays. Terra Nova n'a pas raté son lancement médiatique. L'annonce a été reprise par Libération sur 4 pleines pages (dont la Une) et par La Croix, Telerama, Marianne, Le Monde et de nombreuses radios et télévisions nationales. Il est vrai qu'il dispose de 1 million € pour sa première année, 3 espérés pour les années suivantes, fournis par de grandes entreprises.
Son Président, Olivier Ferrand, est quadragénaire, énarque et haut fonctionnaire au Ministère des Finances. Sa toute première proposition porte sur le logement social et vise à aller plus loin que la loi SRU actuelle. C'est dans les immeubles existants que le "réservoir d'idées progressistes" propose d'imposer un quota de logements à loyer sociaux.
Interrogé par l'iFRAP, le 17 mai par écrit sur la source de cette information, Olivier Ferrand a répondu sur les nouvelles copropriétés, pas les existantes. A notre première demande de précisions, il a été répondu qu'Olivier Ferrand n'avait pas encore eu le temps de répondre. Notre second rappel est resté sans réponse. Les experts du logement social que nous avons consultés aux Etats-Unis n'ont jamais entendu parler de cette réglementation, pensent qu'elle n'existe pas ou n'a jamais été appliquée. La mesure proposée par Terra Nova est impraticable, mais s'il se confirme que cette référence à Los Angeles a été inventée, c'est la crédibilité de Terra Nova qui serait déjà en cause.
La proposition de l'iFRAP, Du privé dans le logement social, utilise les mêmes mots que ceux d'Olivier Ferrand (mais dans le bon ordre) pour décrire le projet d'aider financièrement les locataires qui en ont besoin à choisir librement leur logement, encourageant directement le secteur privé à construire des logements sociaux.
La prochaine fois ce sera chez vous
Depuis 60 ans, le logement social a été pris en mains par l'Etat et la pénurie persiste. Dans un premier temps, l'Etat et les Collectivités locales qui le souhaitaient se sont transformés en promoteurs immobiliers au travers d'organismes d'HLM. La crise persistant, l'Etat a contraint chaque ville à se constituer un patrimoine d'au moins 20% de logements sociaux publics (loi SRU). Et comme cela ne suffisait pas, l'Etat a décidé de frapper directement le secteur privé de la construction : chaque nouvel ensemble de plus de 20 logements pourra être contraint d'inclure un quota de logements sociaux.
Après avoir contraint les villes à accueillir des logements sociaux, puis les nouvelles constructions et maintenant les anciens immeubles, il se trouvera certainement quelqu'un pour proposer qu'on impose à chacun d'accueillir des mal logés dans son propre logement. Nostalgie des célèbres "appartements communautaires" de l'URSS sans doute.
