Fonction publique et administration

Des locataires HLM avec des revenus de hauts fonctionnaires

29 septembre 2008 • Philippe François

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72 % des Français sont en droit de demander et d'obtenir un logement HLM locatif. Quand la baisse des plafonds de ressources décidée par Christine Boutin, Ministre du Logement, sera appliquée, 60 % des Français seront encore éligibles d'après les calculs du gouvernement.

C'est beaucoup. Mais plus inquiétant encore, plus de 95 % des ménages français seront toujours en droit de rester dans un logement HLM une fois qu'ils y sont entrés. Dans son projet de loi (encadré ci-dessous), Christine Boutin cite comme un progrès le cas des couples avec 2 enfants qui gagnent plus de 9.000 € nets par mois (hors allocations familiales) : ils devront désormais quitter leurs HLM parisiens… dans les 3 ans. Sachant que le plafond de rémunération des hauts fonctionnaires dits « hors échelle », est fixé à 6600 euros à Paris avec deux enfants à charge, quelle catégorie de bénéficiaires influents a pu faire fixer la limite à un tel niveau ?

Améliorer la mobilité dans le secteur HLM

Supprimer le droit au maintien dans les lieux pour les locataires qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressource d'accès au HLM (exemple : un couple avec deux enfants qui gagne plus de 9.000 euros nets par mois à Paris verra son contrat de location limité à trois ans).
extrait de la "loi Boutin" sur le logement social

La comparaison entre le tableau 1 (répartition des revenus des ménages) et le tableau 2 (plafonds de ressources donnant droit au maintien dans un logement HLM) montre que ces plafonds sont anormalement élevés ce qui explique pourquoi trop de HLM sont occupés par des ménages qui n'ont rien à y faire. En 2007, 95% des ménages gagnent moins de 5.744 € par mois. Seuls les ménages d'1 personne risquent de devoir déménager, mais à condition de gagner plus de 3926 € par mois à Paris ou 3413 € en province, ce qui reste plus élevé que le plus haut salaire de la fonction publique soit 3560 € nets par mois pour un fonctionnaire sans enfants vivant à Paris (source : DGAFP). Pour tous les autres ménages, plus de 95% ont droit de rester dans leur HLM, sans doute à vie.

Tableau 1 - Limites des déciles et centiles de revenu disponible mensuel des ménages
En € 2004 2007
décile 1 956 1 062
décile 2 1 201 1 333
décile 3 1 465 1 626
décile 4 1 745 1 937
décile 5 2 050 2 275
décile 6 2 385 2 648
décile 7 2 764 3 068
décile 8 3 280 3 640
décile 9 4 130 4 584
centile 95 5 175 5 744
Source : chiffres INSEE 2004, calculés par l'iFRAP pour 2007
Lecture : en 2007, 95 % des ménages français ont des revenus inférieurs à 5.744 € nets par mois.
Tableau 2 - Plafonds mensuels - Année 2008 (JO du 13 décembre 2007)
Nombre de personnes dans le ménage Paris & communes limitrophes Autres régions hors région parisienne
Pour obtenir un logement HLM Pour rester dans son logement HLM Pour obtenir un logement HLM Pour rester dans son logement HLM
1 1 963 3 926 1 706 3 413
2 2 933 5 867 2 279 4 558
3 3 845 7 691 2 740 5 481
4 4 591 9 182 3 308 6 616
5 5 462 10 925 3 892 7 784
6 6 147 12 293 4 386 8 772
Note : les catégories de ménages sont aménagées pour les personnes handicapées et les jeunes ménages.

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