Fonction publique et administration

Acteurs publics • Des fonctionnaires sous contrat

04 juillet 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, a été interviewée par le magazine Acteurs publics sur les propositions des think tanks pour 2012. Extraits :

« La Fondation iFRAP appelle à une réduction drastique du nombre de fonctionnaires sous statut et à une large externalisation au privé des services publics. »

- Ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans les collectivités et les hôpitaux
Il y a encore beaucoup d'administrations où l'on devra appliquer le non-remplacement d'un fonctionnaire retraité sur deux, notamment dans les collectivités locales ou à l'hôpital. Il faudra aussi s'interroger sur la question des périmètres du secteur public, tel que cela avait été pensé au départ, d'ailleurs, dans la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Quel périmètre l'État et les collectivités doivent-ils couvrir et de quelles missions doivent-ils se séparer ? Il s'agira de déléguer au privé certaines missions de service public avec un cahier des charges très clair.


Couverture Acteurs publics :

- Réserver le statut à 700.000 fonctionnaires
Il faut réserver le statut et l'emploi à vie à 700.000 personnes au sein de la fonction publique. Cela correspond aux agents des fonctions régaliennes (défense, justice, police, etc.). Dans les autres services publics, il faut désormais recruter sous contrat de droit privé. Le statut de la fonction publique empêche l'embauche de personnels là où l'on en a le plus besoin. L'organisation statutaire actuelle, égalitariste, ne valorise pas les meilleurs, qui se démotivent. Des contrats identiques à ceux du privé permettraient d'évaluer les personnels, d'instaurer une réelle rémunération au mérite et de faire baisser l'absentéisme.

- Conditionner la dotation de l'État aux collectivités à une réduction des échelons administratifs locaux
Le problème de la clause générale de compétence des collectivités doit être réglé, car il y a d'énormes doublons. Les collectivités locales semblent totalement irresponsables par rapport à la dépense publique. Or tous les ans, l'État leur verse plus de 60 milliards d'euros. Si l'on décentralise davantage après 2012, il faut que les collectivités soient plus responsables. Pour ce qui est de l'organisation territoriale, nous sommes très méfiants vis-à-vis de l'intercommunalité, qui nous paraît peu démocratique. Les élus d'un territoire donné doivent se concerter afin d'être plus efficients. L'État pourrait leur dire “si vous ne supprimez aucun échelon, la dotation globale baissera”.

- Privatiser Pôle emploi
Il y a beaucoup de services publics qui pourraient être externalisés. Météo France n'a pas de raison d'être dans le secteur public. De même que Pôle emploi, dont l'échec est patent au vu du nombre croissant de chômeurs. Il y a aussi la question de l'ouverture à la concurrence, comme dans les transports publics. Le citoyen usager doit avoir le choix. Dans l'éducation, la santé, il serait utile de lancer des expérimentations locales de gestion complète par le privé. Certains collèges ou lycées de ZEP doivent sortir du giron de l'Éducation nationale. Pour le même prix, on pourrait avoir de meilleurs résultats.

“Le statut des fonctionnaires bloque les réformes”

“Le statut des fonctionnaires est au cœur du blocage de toutes les réformes, notamment celles des retraites, de l'État, des collectivités. Dire qu'il ne faut pas changer est hypocrite car on sait bien que les services publics ne peuvent pas fonctionner sans contractuels de droit public déjà aujourd'hui ! Ce n'est pas bon qu'il y ait une fonction publique composée d'un côté de statutaires et de l'autre de contractuels qui ne sont pas bien traités. Il faut rendre le secteur public plus flexible, afin qu'il soit davantage au service des citoyens et de la société.”