Fonction publique et administration

Départements : la gestion passée au crible

24 mars 2015 • Sandrine Gorreri

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La question du futur rôle des départements est doublement sous les feux de l’actualité : d’une part, avec les élections des conseils départementaux des 22 et 29 mars prochains ; d’autre part avec la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en cours de discussion au Parlement. Cette loi sera la 3e étape de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, et celle sur la fusion des régions. Elle doit s’attaquer au sujet brûlant du partage des compétences entre les différents échelons territoriaux. 

[Lire le dossier complet]

Si le gouvernement avait proposé initialement la suppression du département, la question n’a pas fait long feu. Les élus départementaux ont résisté et une nouvelle répartition des compétences semble se dessiner, résumée ainsi par le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini : "Aux régions, l'économie ; aux départements, la solidarité ; au bloc communal, les services publics de proximité."

En effet plus des deux tiers des dépenses de fonctionnement des départements sont des dépenses sociales. C’est la raison pour laquelle la Fondation iFRAP a, depuis son étude d’avril 2014, « Réorganiser la France », considéré que l’avenir des départements est dans la fusion avec le réseau des CAF pour devenir des agences de protection sociale.

La suppression de l’échelon départemental est une décision de moyen terme pas encore vraiment actée. En attendant, il est nécessaire de conditionner le versement des dotations au respect d’indicateurs financiers et sociaux de bonne gestion. En effet, en conservant la même organisation territoriale, on pourrait déjà économiser 3 milliards d’euros en s’alignant sur les meilleurs gestionnaires. Car on constate des différences parfois très importantes entre départements pour les dépenses totales, les charges de personnel, les effectifs ou encore l’absentéisme. La Fondation iFRAP passe au crible la gestion des départements.

  • Les bons gestionnaires : Yvelines, Marne, Deux-Sèvres et Indre (dépenses totales) ; Haut-Rhin, Lot-et-Garonne (charges de personnel) ; Haute-Saône, Vienne, Haute-Savoie, Ille-et-Vilaine (effectifs) ;
  • Et les moins bons : Lozère, Aude, Gard, Seine-St-Denis (dépenses totales) ; Corse-du-Sud, Vaucluse, Val-de-Marne (charges de personnel) ; Pas-de-Calais, Côtes-d’Armor, Creuse, Jura (effectifs) ;
  • Jusqu’à 3 milliards d’euros d’économies sur les seules charges de personnel en s’alignant sur les meilleurs de chaque strate ;
  • Notre classement de l’absentéisme : les 5 meilleurs et les 5 plus mauvais départements (en jours d’absence toutes causes -hors parentalité, hors autres raisons- par agent)
Meuse : 9,15 jours d'absence
Cantal : 10,38 jours d'absence
Vienne : 10,83 jours d'absence
Calvados : 10,91 jours d'absence
Loire : 11,5 jours d'absence
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Haute Garonne : 26,26 jours d'absence
Haute Corse : 26,26 jours d'absence
Nièvre : 26,92 jours d'absence
Seine Saint Denis : 29,56 jours d'absence
Corse du Sud : 29,81 jours d'absence

Dossier réalisé par Sandrine Gorreri et Christian Arnault (télécharger le classement complet, ci-dessous)

Commentaires

  • Par Anonyme • Posté le 02/04/2015 à 19:13 A quand un alignement des contrats de travail des agents des collectivités sur la base du droit du travail? Y-aurat-il un droit du travail légal et un autre d'exception? Ceux qui prônent l'égalité de vent la loi devrait y penser. Par exemple le même nombre de jour de carence pour tous. Autre exemple le temps de travail. Etc
  • Par Anonyme • Posté le 20/03/2015 à 16:05 Le climat de la Corse du Sud parait très délétère. Il faudrait prévoir une retraite anticipée pour pénibilité extrême.

    Par ailleurs, il serait intéressant de noter la variation saisonnière des AT, dans les Landes, par exemple.
  • Par Anonyme • Posté le 20/03/2015 à 15:51 faire de chaque département une commission de la région.
    Que les votes au sein des comcom et des départements se fasse au prorata de la population évitant que la commune centre ne fasse sa loi.
    Que la strate supérieure puisse déléguer un dossier, déléguer un choix ou émettre un souhait
  • Par Anonyme • Posté le 20/03/2015 à 15:46 Et si l'une des sources d'économie était de faire du département une commission de la région.
    Et si les votes dans les intercommunalités se faisaient au prorata de la population de chaque commune empechant la commune centre de faire sa loi au dépend des petites. Les rapports seraient plus calmes.
    Et si les instances de la srate supérieure pouvaient soit délégué un dossier ou une décision, soit solliciter un avis , soit laisser la strate inférieure exprimer un souhait.

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