Fonction publique et administration

Conseil National des Arts Culinaires

04 octobre 1999 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Note : nous parlons de cette association au présent mais nous devrions utiliser l'imparfait, car les crédits à cette association ont été pour la plupart supprimés à la suite du dossier de l'iFRAP "CNAC : notre argent part en fumets" et son "responsable" remercié.

S'il est vrai que le CNAC, Conseil National des Arts Culinaires, est une association loi de 1901 relativement modeste puisqu'elle n'emploie que 5 personnes et ne "consomme" que 8 à 10 millions de francs de subventions publiques chaque année, l'iFRAP s'y est intéressée car elle illustre bien jusqu'à la caricature et en un seul exemple, presque toutes les absurdités créées par la société bureaucratique. Répétées à des milliers d'exemplaires, ce sont ces absurdités qui drainent l'énergie nationale et créent le chômage. Première absurdité : demander à l'Etat d'intervenir pour développer le goût. Pourquoi ? Tous les prétextes sont bons. Les plus officiels sont l'établissement d'un inventaire par région de l'art culinaire local pour conserver les recettes ou les tours de main légués par l'histoire locale ; et la semaine du goût, semaine pendant laquelle des moniteurs viennent dans quelques centaines d'écoles "éveiller" le goût des enfants, leur apprendre à entendre le pain crier lorsqu'on le coupe.

Mais un examen détaillé de ces activités montre que le coût réel de ces actions ne devrait pas dépasser 1 à 1,5 million par an. Alors que le Centre dépense sur ces activités 3 à 3,5 millions, plus à peu près le même montant en frais de fonctionnement, 2 millions restant peu expliqués ou inexpliqués.

La réalité est que cette association servait essentiellement de "relais" :

- Au ministre de la Culture d'abord, à Jack LANG pour faire financer les assises du chocolat noir dans la ville de Blois dont il est maire ;
- Puis, un centre du goût pour lequel le CNAC va dépenser 400.000 francs en 1992 (mais la ville du Blois y a perdu beaucoup plus en achetant pour 3,6 millions un immeuble revendu 1,8 million quelque temps plus tard) et qui ne verra jamais le jour ;
- Puis, elle sert de relais à Philippe DOUSTE-BLAZY pour un plan d'aide à la haute cuisine qui, heureusement, déclenche un tollé et ne verra jamais le jour.

Mais le plus incroyable ce sont les mœurs internes de l'Administration qui ont permis de découvrir cette histoire :

- Les chiffres remis par Bercy au Parlement, sur lesquels il est amené à voter, sont totalement fantaisistes. On le voit à propos du budget du ministère des Finances lui-même (dossier n° 62/63 : La DGI au service d'elle-même) mais c'est vrai à propos d'une multitude d'autres documents comme le "jaune" des subventions aux associations qui, dans le cas du CNAC, est faux dans le rapport de 1 à 2 mais, en moyenne, probablement beaucoup plus (une étude du CNRS chiffre le total des subventions entre 30 et 60 Mds de francs, et non pas 6 Mds de francs comme le déclare Bercy)

Les subventions octroyées au CNAC par le ministère de la Culture et plusieurs autres, violent toutes les règles de la Comptabilité Publique : elles sont versées bien que le contrôleur financier s'avère incapable d'obtenir du CNAC une quelconque justification de leur emploi ;

- aucun contrôle n'est réalisé pour vérifier que les subventions sont utilisées conformément à leur objet ;
- des subventions multiples servent à couvrir le budget de fonctionnement, ce qui est interdit lorsqu'une association est financée sur fonds publics à plus de 75% ;
- l'information sur la rémunération des dirigeants n'a pas été fournie, bien qu'elle soit obligatoire ; -le CNAC subventionne d'autres organismes associatifs ou sociétés privées, dont les comptes sont étroitement imbriqués dans ceux du CNAC et qui ont le même directeur.

Disons que le CNAC n'est malheureusement pas une exception, c'est extrêmement courant comme l'a montré le célèbre docteur Garetta dans l'affaire du sang contaminé (avec de multiples sociétés privées, notamment aux USA, alimentées par l'Association française de Transfusion Sanguine), ou le scandale des hormones de croissance à travers la Pharmacie Centrale des Hôpitaux et l'association France Hypophyse. Il faut assainir le secteur associatif non pas en mettant des gendarmes, mais en imposant la transparence.

Le CNAC n'aurait jamais pu voir le jour si ses comptes avaient été accessibles au grand public (il a fallu près d'un an de travail à l'iFRAP pour les reconstituer).

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