Fonction publique et administration

Connivences, clientélisme et opacité à l'AFD

30 juin 2007 • Guillaume Dumant

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Un chèque en blanc. C'est ce que vient de signer Jean-Michel Severino le directeur général de l'Agence Française de Développement à deux instituts. La FONDDRI et la FERDI jouiront des produits financiers du placement d'un prêt de 25 millions d'euros sur 15 ans à taux 0. L'obscure manoeuvre a pour but de favoriser l'essor de Think Tanks indépendants.


L'indignation est palpable au sein de l'Agence Française de Développement. Dans un document confidentiel du Conseil de Surveillance daté du 29 mars 2007 que l'iFRAP s'est procuré, le conseil de surveillance de l'AFD accorde deux prêts de 12,5 millions d'euros. Un premier prêt est accordé à la FERDI, Fondation qui est le bras financier du Centre d'Etudes et de Recherche sur le Développement International. Le second prêt est accordé à la FONDDRI, Fondation également, bras financier de l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales. Selon les syndicats ce "prêt à taux 0 sur 15 ans avec remboursement in fine, aura un effet comptable immédiat pour l'AFD, assimilable à une perte de 11 à 12 millions d'euros, inscrite dès 2007 dans les comptes de l'AFD".

Un prêt opaque "sans précédent"

Dans les deux cas, les fondations jouiront des produits financiers résultant des placements des fonds versés. Avec un rendement de 4% annuel, les fondations devraient toucher annuellement 500 000 euros chacune, soit 1 Million d'euros en tout. Le but est que les fondations se regroupent au sein de l'Initiative pour le Développement, les Biens publics mondiaux et leur gouvernance, l'IDBPM. L'objectif de ce nouveau centre est de combler le déficit de Think Tanks indépendants en France. La réunion des deux fondations permettra de mutualiser les "fonctions essentielles de diffusion et de renforcer la synergie de production en matière de développement international". Ce nouveau laboratoire d'idées aura quatre principales missions : L'analyse et l'évaluation des politiques, la production d'idées nouvelles, l'organisation et l'animation d'un dialogue sur les politiques ainsi qu'une présence active dans le débat international. Vague.

Ce type de financement pour favoriser les instituts de production intellectuelle, est une nouvelle ambition de l'AFD. Cet objectif est précisé dans le Plan d'Orientation Stratégique II (2007-2011) par un "accroissement de l'effort de production intellectuelle". Cette stratégie d'influence a pour but d'agir sur les pays bailleurs de fonds ainsi que sur les populations. Il existe déjà des chercheurs au sein de l'AFD mais le but est de faire appel à des compétences du marché en France ou à l'étranger. Cette logique s'inspire directement des modèles anglo-saxons qui sont aujourd'hui largement dominants lors des débats internationaux concernant le développement. Au détriment de la France bien sûr !

Pourtant l'initiative de l'Agence Française de Développement surprend et irrite. Tout d'abord les modalités du prêt sont ubuesques. De l'aveu même d'un salarié de l'AFD "C'est du jamais vu !". Tout d'abord, un prêt à taux 0 est unique en son genre.

Habituellement les prêts de l'AFD se font aux conditions du marché. Il peut y avoir un prêt avec un taux inférieur au taux du marché ; dans ces cas, l'Etat apporte une bonification qui couvre les intérêts. Même pour les pays en forte crise, jamais un taux 0 n'a été pratiqué. Deuxièmement, un prêt sur 15 ans est une durée beaucoup trop importante pour un Etat comme la France. Jamais le pays ne s'est engagé sur une période excédant cinq ans. Aucun contrôle n'est possible sur 15 ans. En gros, c'est un chèque en blanc ! Enfin il est utile de préciser que l'AFD n'est censée prêter normalement que dans les pays dans lesquels elle intervient. Le but de l'AFD est d'aider les pays en voie de développement, et non pas des instituts français en France !

Levée de boucliers inefficace des syndicats de l'AFD

Face à une opération tant obscure que louche, les syndicats se sont levés. Le vendredi 6 avril 2007 les membres élus du Conseil de Surveillance de l'AFD publient une note fustigeant cette opération. Cette note interne, que l'iFRAP s'est procurée, est intitulée "Financement des Fondations : partialité et opacité". Dans cette note, on apprend que seuls les membres élus du Conseil de Surveillance de l'AFD ont voté contre la note confidentielle du 29 mars. Les syndicats CFDT, SNB/CFE-CGC, et CGT de l'AFD dénoncent "avec force le choix partial des bénéficiaires et les modalités de financement de cette initiative, d'un montant sans précédent".

Plus loin ils affirment que cet acte "pourrait discréditer l'ensemble de l'action de l'Agence et mettre en cause sa réputation". Ils rappellent que "les structures managériales et de gouvernance de l'AFD doivent se montrer elles-mêmes exemplaires" et éviter toute pratique "clientéliste ou de favoritisme". Ils appellent à une "transparence effective" des financements de l'Agence. Ils affirment que la Direction générale s'est écartée de ses propres principes et notamment de la Charte du Groupe et de la charte d'éthique professionnelle à savoir "mettre en œuvre les politiques au moindre coût et avec la meilleure qualité". L'intégralité et le "fondement de notre crédibilité" exigent de notre part "la transparence et la qualité de nos procédures et de notre gestion interne, soucieuse de rendre des comptes".

L'ensemble des syndicats demande "une réforme du dispositif éthique de l'AFD". En effet celui-ci ne permet qu'aux personnes directement concernées d'alerter sur de possibles manquements éthiques ou sur des conflits d'intérêts. La charte d'éthique de l'AFD a été adoptée en 2004 mais n'a jamais eu de procédure claire. Aucune procédure n'est bordée. Pis, les membres du comité d'éthique de l'AFD font partie de l'AFD !

Enfin, troublante coïncidence : quatre jours après la réunion du Conseil de Surveillance et deux jours avant la note des syndicats de l'AFD, le directeur général de l'agence, Jean-Michel Severino, a été reconduit dans ses fonctions pour trois ans suite à une "mesure d'ordre individuelle" adoptée lors du Conseil des ministres du 4 avril dernier sur proposition du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie.

Connivences, "clientélisme" et partialité au sein de la coopération française

Cette reconduction légitime le travail qu'a effectué Jean-Michel Severino depuis son entrée à la Banque, et depuis la déclaration de Paris de 2004 qui reconnaît la nécessité de rendre désormais efficace l'aide au développement. Car l'ancien vice-président de la Banque Mondiale tente, depuis 2001, de redorer le blason de la coopération française. Pourquoi alors l'énarque, ancien inspecteur des finances, a-t-il défendu ce projet seul contre tous ? "À part Severino, personne n'était d'accord pour ce prêt. Même le rédacteur (de la note confidentielle NDLR) n'a pas voulu signer le document" nous affirme, dépité, le salarié de l'AFD. Il faut se pencher de plus près sur ces fondations pour comprendre l'éventuel raison de ce prêt unique en son genre.

Laurence Tubiana

IDDRI

- Chaire de développement durable à Sciences-Po
- Publications avec l'AFD

- Membre fondateur de l'IDDRI : J-M Severino

- Membre du CA de l'IDDRI : P. Jacquet, chef stratégie de l'IDDRI

La FONDDRI est le bras financier de l'IDDRI, Institut du Développement Durable et des Relations Internationales. Cet institut est dirigé par Laurence Tubiana qui publie, au sein de l'IDDRI, des études sur le développement. Le dernier né est Regards sur la Terre 2007. C'est un vaste livre qui propose un recueil de textes censés offrir "une lecture des principaux évènements de l'année du développement durable et des questions qui alimentent les réflexions et les discussions internationales". Ce livre est publié en coopération avec l'AFD et Les Presses de Sciences-Po. Madame Tubiana est également titulaire d'une chaire au sein de l'institution de la rue St-Guillaume. On dit d'elle que c'est une "femme de réseau, proche du pouvoir". Et pour cause, au sein des conseils d'administration et scientifique de son institut défilent des grands noms d'économistes internationaux, d'organisations d'aide au développement ou encore d'ONG. Mais là où la transparence fait défaut, c'est que plusieurs membres de ces conseils font partie de l'AFD. Dans le conseil d'administration de l'IDDRI, on retrouve Pierre Jacquet qui est directeur de la Stratégie et chef économiste de l'AFD. Et parmi les membres fondateurs, se trouve Jean-Michel Severino, directeur de l'AFD et signataire du prêt.

Sylvianne Jeanneney-Guillaumont
CERDI

- Membre qualifié du Conseil de surveillance de l'AFD
- Membre du Conseil d'Analyse Economique

Ce dernier est aussi professeur associé depuis 2001 à l'Université d'Auvergne au sein du … CERDI, le Centre d'Etudes et de Recherche sur le Développement International dont un bras financier n'est autre que la FERDI. L'AFD est membre fondateur et administrateur de cette fondation. C'est cet autre organisme, la FERDI, qui va bénéficier des dividendes du prêt de 12.5 millions d'euros. Cet institut, situé en Auvergne, est une unité mixte de recherche du CNRS et de l'université d'Auvergne. Depuis 1976, il est dirigé par Patrick Guillaumont, qui n'est autre que le mari de Sylvianne Jeanneney, chercheuse au CERDI. Celle-ci fait partie des membres qualifiés du conseil de surveillance de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE), depuis 1978, devenue… Agence Française de Développement. Enfin Sylvianne Jeanneney-Guillaumont fait partie, depuis 2000, du Conseil d'Analyse Economique pour lequel elle a rédigé un rapport sur l'aide publique au développement sorti en septembre dernier. Parmi les autres signataires de ce rapport : Pierre Jacquet et Patrick Guillaumont.

Indépendants donc… C'est le principal argument qu'avance le document confidentiel du Conseil de surveillance "Il s'agit de contribuer à la création d'une capacité indépendante des pouvoirs et institutions publics, d'analyse, d'évaluation et de contribution au débat sur les politiques de développement". Selon le document il n'existerait pas en France d'institutions ayant une capacité de réflexion indépendante de l'Etat. Pour appuyer son argumentaire le document va jusqu'à citer en exemple le Center for Global Development, le CGDev basé à Washington, comme exemple que les deux institutions, à travers l'IDBPM, doivent suivre. Pourtant il est utile de préciser que si le CGDev est indépendant, et il est vrai qu'il est reconnu pour son analyse et son indépendance, c'est parce qu'il vit de fonds privés et non publics. Créé en 2001, par trois philanthropes, la condition première d'indépendance de ce Think Tank est l'origine de ses fonds. Comment pourrait-il avoir un regard critique et indépendant s'il recevait près de 80% de son budget de la part du Secrétariat d'Etat ou du Trésor Américain ?

Le document confidentiel de l'AFD va encore plus loin. On apprend qu'en plus du produit financier du placement de l'emprunt AFD, l'IDBPM verra la couverture de ses charges annuelles assurée "par la contribution des partenaires sous forme de mise à disposition de personnel". Petite mise à disposition qui équivaut à 450 000 € pour la FONDDRI et 300 000 € pour la FERDI. Soit une petite mise à disposition gracieuse de la part du MINEFI, du MAE et de l'AFD d'un total de 750 000 € par an. Enfin, on apprend également sur une ligne budgétaire que l'Etat a prévu 1 million d'euros de subventions. Ni l'origine, ni les modalités des subventions ne sont précisées. La ligne budgétaire indique seulement "Subventions annuelles attendues de l'Etat français (montant indicatif)... 1 000 000 d'euros".

De plus rien n'indique que les fondations soient les meilleures dans leur domaine pour mettre en place l'IDBPM. Pourquoi ces deux-là ont-elles été préférées à d'autres ? Il n'y a eu ni appel d'offre, ni mise en concurrence de candidatures. Pis, les deux fondations n'ont aucune obligation de résultat. Tout juste leur est-il précisé dans le document que "l'IDBPM devra produire chaque année un document de suivi des indicateurs de performance et d'objectifs, qui sera soumis à l'appréciation du Comité de suivi". Question de forme !

Autrement dit, les deux fondations n'auront pas grand chose à justifier. Normalement à chaque fois que l'AFD a affaire à un partenaire étranger, ce dernier doit lui fournir un cadre logique de projet. Ce document est l'un des éléments de base pour tout prêt. "Comment évaluer le résultat du financement ? Quand on parle de production intellectuelle, on peut demander des résultats précis. Et pas des choses vagues comme ce qu'il y a dans le document" s'insurge le salarié de l'AFD. Les charges annuelles de l'IDBPM seront donc assurées pendant 15 années par l'Etat et l'AFD à hauteur de 3 150 000 €. Un beau gâteau en somme ! C'est comme si quelqu'un montait une société de pullovers sans se préoccuper de son approvisionnement financier, ni de la qualité, ni du nombre de pull-overs produits car il sait que de toute manière il recevra l'argent pour faire tourner sa société pendant 15 ans. Le rêve de tout entrepreneur, et le cauchemar de tout contribuable !

Suite à cette opération l'iFRAP se demande...

- Que pense le commissaire du gouvernement de cette opération de l'AFD ?
- En tant qu'établissement de crédit soumis au code monétaire et financier, l'AFD peut-elle proposer un prêt à taux 0 sur 15 ans au profit de fondations ? Est-ce compatible avec le statut d'établissement de crédit soumis au Code Monétaire et Financier ?
- Peut-on accepter qu'un prêt à taux 0 soit accordé ?
- Peut-on accorder un prêt sur 15 années ?
- Est-il légal qu'un EPIC, qui a pour mission principale l'aide à la réduction de la pauvreté à l'étranger, finance des instituts basés à Paris et en Auvergne ?
- Est-il normal qu'un prêt d'une telle importance soit accordé à un projet aussi flou et peu défini que l'Initiative pour le Développement, les Biens publics mondiaux et leur gouvernance (IDBPM) ?
- Pourquoi aucun objectif clair, défini et précis n'est-il demandé à l'IDBPM ? Pourquoi l'AFD est-elle à la fois juge et partie dans l'IDBPM ? Alors que le but est de créer un centre indépendant.
- Est-il normal qu'un des membres bénéficiaires de l'emprunt siège au Conseil de Surveillance de l'AFD ?
- Comment se fait-il qu'un tel prêt soit accordé au mépris de la charte d'éthique de l'AFD ?
- Pourquoi les membres du comité d'éthique de l'AFD font-ils partie de l'AFD ?
- Pourquoi aucun membre du Conseil de Surveillance ne s'est-il opposé à cette opération ?
- Pourquoi cette opération ne figurait-elle pas à l'ordre du jour initial du Conseil de Surveillance de l'AFD du 29 mars 2007 ?

Commentaires

  • Par J-P M • Posté le 18/09/2008 à 17:23 Un ami me transmet tardivement cette information .J'y suis particulièrement sensible car je suis membre d'un association d'experts seniors bénévoles et qu'à ce titre j'ai effectué plusieurs missions d'assistance dans le domaine financier (aide au développement des entreprises financé par IFC/Banque Mondiale). Mon association (et moi-même directement mais pour son compte) avons proposé nos services, gratuits hors frais de déplacements, pour mettre en place et contrôler des programmes identiques à ceux mis en place par AFD.

    L'AFD, toujours aussi mauvais gestionnaire, a préféré recruter des jeunes sans expérience, rémunérés à plein tarif, contribuant ainsi à réduire le montant des fonds effectivement mis à disposition des pays en voie de développement en accroissant inutilement les frais de fonctionnement. Cette institution est le type même de "fromage " pour fonctionnaires en mal de carrière et d'exotisme...

    J'en suis triste pour mon pays et... pour les pays bénéficiaires de l'aide .

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