Fonction publique et administration

Canol a encore frappé !

30 avril 2007 • Michel Vergnaud

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L'association des Contribuables actifs lyonnais (CANOL) a dénoncé une collusion évidente entre le maire, le service des domaines et certains conseillers municipaux, y compris de l'opposition.

CANOL avait été alerté en mars 2004 par un de ses adhérents qui s'était étonné que la vente d'un bâtiment soit promise à un prix incroyablement bas et à un promoteur qui employait le premier adjoint de la commune. Il s'agit d'une ville de 10 000 habitants, située à 40 km à l'Est de Lyon. Le bien sous-estimé est les locaux d'une ancienne gendarmerie, désaffectée, qui ont été transformés en logements par le promoteur acquéreur. Après enquête, il s'est avéré que :

- Le service des domaines avait réduit de moitié son estimation de l'année précédente, la faisant passer de 610 000 à 305 000 €,

- La mairie avait pris à sa charge (ou plutôt à celle des contribuables !) la destruction de bâtiments vétustes, 95 000 €, pour un coût supérieur à la valeur des terrains

Après consultation de notre avocat, nous avons décidé d'une procédure pour demander l'annulation de cette promesse de vente qui nous semblait litigieuse.

En référé, alors que le contrat de vente n'avait pas été encore signé, mais que des appartements étaient déjà vendus (et commercialisés par l'adjoint au maire !), le juge a décrété qu'il n'y avait pas urgence et condamné CANOL à payer 800 euros à la Mairie de Tarare (ce que nous avons fait !). La vente à l'agence immobilière a donc pu être régularisée !

Après plusieurs échanges de mémoire et le dépôt d'une même requête par Bernard GUYONNET, contribuable de Tarare, (cf le bulletin CANOL Actualités n°15 de décembre 2005), le tribunal administratif décrétait que CANOL, compte tenu de ses statuts, n'avait pas d'intérêt à agir... mais donnait satisfaction à B. GUYONNET et décidait l'annulation de la vente (le bâtiment était rénové depuis longtemps et les appartements habités !), car le prix ne tenait pas compte du coût de la destruction des bâtiments vétustes.

Parallèlement, 6 contribuables de Tarare, soutenus par CANOL, entamaient une procédure au pénal pour prise illégale d'intérêts du 1er adjoint. Le maire refusait naturellement d'agir contre son premier adjoint... et le tribunal administratif de Lyon ne reconnaissait pas l'éventualité d'une “prise illégale d'intérêts” et ne les autorisait pas à porter plainte au tribunal pénal.

Heureusement, le procureur de la République de Villefranche, Monsieur Francis BATTUT, ayant entendu parler de cette affaire, demandait de lui-même une enquête à la brigade financière, interrogeait CANOL et concluait à la responsabilité de Monsieur SARTOR, 1er adjoint de Tarare.

L'enquête a confirmé que c'était bien M. SARTOR, employé d'ARLIM Immobilier, la société acquéreur, qui avait mis son employeur en relation avec la mairie, qu'il avait lui-même signé l'ordre de démolition aux frais des contribuables de la ville, et qu'il avait touché 16 000 €, net d'impôts, de son employeur pour cette opération.

Le procureur avait demandé 5 000 € d'amende et 2 ans de privation de ses droits civiques. La juge a confirmé l'amende, mais n'a rien dit sur les droits civiques, étant entendu que cette condamnation apparaissant sur son casier judiciaire pendant 5 ans, l'oblige à démissionner de ses mandats d'adjoint du Maire de Tarare et de la Communauté de Communes des Pays de Tarare et le rend inéligible pour 5 ans.

Le Maire, les conseillers municipaux, et le service des Domaines, qui n'ont vu aucune malversation dans cette affaire, n'ont pas été inquiétés. Les contribuables de la ville n'ont pas été dédommagés de cette opération dont ils font les frais ! Aux dernières nouvelles le député-maire de Tarare ne se représenterait pas à la Mairie, ni comme député aux prochaines élections !

Si CANOL, alerté par Bernard GUYONNET, n'avait pas intenté cette action, nos élus pourraient continuer à faire leurs petites affaires dans leur coin, sans en être inquiétés.

Pour en savoir plus sur CANOL,
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