Fonction publique et administration

Associations, fondations et subventions

Les associations ne remplacent pas les fondations.

01 janvier 2005 • Bernard Zimmern

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La création et le développement des associations est aussi libre en France que la création et le développement des fondations aux USA. Mais les unes ne remplacent pas les autres. Les associations (non déclarées d'utilité publique) ne peuvent recevoir de dons importants de plusieurs centaines ou millions d'euros qui sont indispensables pour que le non lucratif privé puisse créer des musées, des cliniques et hôpitaux, des écoles. Les limites mises à la création des fondations en France ont pour résultat - et pour raison d'être ? - la conservation du monopole du secteur public sur ces pans essentiels du non lucratif et éviter que le secteur public ne soit concurrencé.

Les Associations ne remplacent pas les fondations

Il faut tout d'abord expliquer où sont les enjeux car beaucoup peuvent se dire : « mais les associations sont libres en France ; nous en avons 800.000 donc la société civile peut parfaitement s'y accomplir ».

Et bien non ! Parce que le statut de l'association ne lui permet pas de recevoir des sommes importantes ou des legs (sauf associations d'utilité publique dont la création et les statuts sont voisins de ceux des fondations). L'association peut recevoir des sommes faibles, des cotisations de quelques euros ou quelques dizaines d'euros, mais pas des dizaines de milliers ou des centaines de milliers d'euros qui, par une cascade de taxation, seraient presque entièrement détournés par l'Etat et sont, de ce fait, impossibles. Impossible donc de donner 100.000 € à de petites fondations locales, celles qui irrigueraient la France d'en bas.

Mais aussi, impossible de réunir les capitaux qui sont nécessaires pour des activités lourdes, des crèches, des dispensaires, des cliniques, des musées, des écoles, qui nécessitent des bâtiments, des appareils coûteux : ces activités sont interdites à la société civile. Les seules activités permises librement, sans autorisation, sont celles que permettent les associations tournées vers l'entraide, le social. Et cela tombe très bien car ce sont précisément ces véhicules dont l'Etat a besoin pour contourner les règles de la comptabilité publique et, par le jeu de subventions, étendre les champs d'action des étatistes, ceux qui vivent de l'Etat, car l'usage des subventions n'est pratiquement pas contrôlé.

Si les fondations sont mises sous contrôle par l'Etat, par contre, plusieurs dizaines de milliards d'euros sont distribués par l'Etat, les collectivités locales et la Sécurité Sociale à guichets ouverts sans qu'aucun contrôle, autre que symbolique, ne s'exerce sur l'argent des contribuables ou des assurés.

L'iFRAP a déjà dénoncé ces abus [1] mais il n'est pas le seul ; d'autres, comme Pierre-Patrick Kaltenbach ou le Comité de la Charte, demandent que les associations subventionnées soient soumises à un contrôle strict de leurs comptes. Et pour l'instant, d'après nos enquêtes, un pourcentage élevé d'associations subventionnées et fortement subventionnées ne communiquent même pas leurs comptes à la Préfecture de police comme la loi les y oblige.

Cet article est tiré du livre Le dossier noir de l'ENA

[1] Voir Les Dossiers de l'iFRAP : "Associations et corruption" février 2001

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