Fonction publique et administration

Après le Commissariat au Plan, le Centre d'Analyse Stratégique

Pour quels objectifs ?

09 juin 2006 • Philippe François

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Quand il n'y eut plus de charbon, on ferma les mines. Mais 20 ans après la disparition des Plans quinquennaux, le Commissariat Général au Plan survit. En 2003, la nomination d'Alain Etchegoyen, ni énarque, ni Cour des Comptes, ni Inspection des Finances, avait laissé espérer que ce philosophe proposerait la fermeture immédiate de ce vestige. Mais, s'il avait adopté toutes nos critiques avant sa nomination, il a aussitôt après endossé l'organisme. Le 1er mars 2006, nouvel espoir : le Centre d'Analyse Stratégique [1] remplace le Commissariat au Plan.


Pour toute organisation, satisfaire son premier client, c'est très important, surtout quand ce premier client est son propre patron. Et le 2 mars, le Premier ministre a justement demandé à la toute nouvelle Directrice du Centre d'Analyse Stratégique, Sophie Boissard, de travailler sur "Le financement de la protection sociale". Jacques Chirac avait lancé ce chantier lors de ses vœux pour l'année 2006, en faisant "l'affaire de la décennie", à mettre en place dès le budget 2007.

L'idée générale est de trouver un remplacement aux cotisations sociales patronales basées sur les salaires, accusées de pénaliser l'emploi. Le Président proposait de faire porter ces cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises. Maîtriser les dépenses, ou diminuer les cotisations ne semblent même pas avoir été envisagés.

Réforme : par quoi remplacer les cotisations sociales patronales ?
Avantage Inconvénient
1. Augmenter la TVA

(TVA sociale)
Les produits importés paient Le coût de la vie augmente

Les retraités sont pénalisés
2. Taxer la valeur ajoutée des entreprises Pour les entreprises de main-d'œuvre peu qualifiée Pour les entreprises innovantes
3. Taxer les revenus annexes (CSG généralisée) Peu visible Pénalise la réussite
Maîtriser les dépenses /

Diminuer les prélèvements
Ramener la France dans la moyenne européenne Demande du courage

Sur ce sujet, les études emplissent déjà des bibliothèques, mais à l'appel du Président, toutes ces organisations se sont mises à produire de nouveaux rapports :

- La Direction de la législation fiscale (ministère de l'économie)

- La Direction de la recherche (ministère de la santé – DREES)

- La Direction de la Sécurité Sociale

- Le Conseil d'Analyse Economique (CAE)

- Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE)

- Le Conseil d'Analyse de la Société (CAS)

- Le Conseil Economique et Social (CES)

- Le MEDEF

- Les syndicats

Au milieu de cette agitation, Le Centre se déclare seul responsable de la synthèse finale et de la présentation au Premier ministre. "Nous interviendrons à la fin pour proposer au Premier ministre une expertise et une analyse globale". Fier de son nom, le Centre d'Analyse Stratégique se positionne ainsi :


Le Centre prévoyait que tous les rapports lui seraient remis en mai. Après un mois de "synthèse globale", c'est en juin qu'il comptait présenter ses recommandations au Premier ministre, en temps pour la préparation du budget 2007.

Cela aurait été beau comme une parade du 14 juillet. Mais début mai, la presse annonce qu'avant même que le Centre ait pu se saisir du problème, Matignon avait déjà réuni les ministères concernés (Finances, Santé, Emploi). Ceux-ci, opposés aux trois projets de réforme dont les simulations montrent qu'elles ne créeraient pas d'emplois, ont décidé de consulter directement le COE et le CAE dans l'espoir de faire approuver une réforme mineure mais symbolique, par exemple : "remplacer les 2,1 points de cotisation employeur restant au niveau du SMIC, par la taxation des revenus annexes : intéressement, participation, stock options… "

Cela confirme que Le Centre est toujours au centre mais comme ceci :


Le Centre d'Analyse Stratégique est officiellement copié du « Strategy Unit » mis en place par Tony Blair en 2002 dont les employés proviennent de la fonction publique, d'entreprises privées, de cabinets de consultants, de « think tanks », d'ONG et de l'étranger. Les problèmes du nôtre ne viennent pas tant de son existence que de son recrutement (les mêmes fonctionnaires dans les mêmes bureaux que le défunt Plan), et de la multitude d'organismes qui existent déjà. Le Cabinet du Premier ministre comporte déjà 42 personnes. Comment imaginer qu'un niveau de filtre supplémentaire puisse être utile, ni même utilisé ?

Le premier Commissariat au Plan, celui de Pierre Massé, aura résisté 50 ans, le second, style Alain Etchegoyen, 40 mois, combien de semaines Le Centre survivra-t-il si aucun ménage n'est fait dans tous ces machins ?

[1] Le sigle CAS étant déjà occupé par le conseil d'Analyse de la Société, Sophie Boissard souhaite que le nouveau Plan soit appelé "Centre".

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